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Regard sur l’évolution des régimes de retraite privés canadiens : le point sur la situation des régimes de retraite à prestations déterminées et à cotisations déterminées en 2010 

Document d’information

À l’hiver 2008, l’Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) a entrepris de réaliser sa troisième étude sur la situation du système de retraite canadien. CGA-Canada demeure résolue à contribuer de façon significative au débat actuel sur les problèmes de retraite auxquels les Canadiens font face. Ainsi, cette nouvelle étude nous permet d’approfondir efficacement nos recherches antérieures et de participer aux efforts collectifs déployés par les autres organismes professionnels, les organismes de réglementation, les promoteurs et les participants des régimes, ainsi que leurs représentants.

Note :
À moins d’indications contraires, lorsqu’il est fait mention des régimes de retraite dans le rapport, ceux-ci s’entendent en particulier des régimes de retraite à prestations déterminées (RRPD) et des régimes de retraite à cotisations déterminées (RRCD) agréés par un organisme provincial ou fédéral de réglementation des régimes de retraite. L’étude ne porte pas sur les régimes de retraite supplémentaires, ni sur les régimes de retraite à prestations déterminées des employés de la fonction publique fédérale (régime de pensions de la LPFP) ou des employés du gouvernement du Québec (RREGOP). Nous n’avons pas tenu compte des régimes de retraite interentreprises (multiemployeurs), leurs enjeux étant différents sur les plans du provisionnement et du traitement comptable.

Nous sommes convaincus que ce nouveau rapport, intitulé Regard sur l’évolution des régimes de retraite privés canadiens : le point sur la situation des régimes de retraite à prestations déterminées et à cotisations déterminées en 2010, sera déterminant pour la population canadienne et pour les décideurs.

Faits saillants du rapport

Les défis s’intensifient et les déficits se creusent

  • La capacité des Canadiens de maintenir à la retraite un mode de vie sain et confortable financièrement est l’un des défis les plus épineux qui se présentent à notre pays aujourd’hui.
  • Les défis que posent les régimes de retraite se sont intensifiés et les déficits de provisionnement ont explosé. La somme nécessaire à combler les déficits des RRPD serait passée de 160 milliards de dollars en 2003 à 350 milliards de dollars en 2008.
  • Dans l’ensemble, la situation du provisionnement des RRPD s’est considérablement détériorée depuis le 31 décembre 2004 : la grande majorité (92 %) des régimes de retraite privés s’est révélée déficitaire au 31 décembre 2008.
  • On a estimé que 7 000 RRPD privés et 8 000 RRCD sont en vigueur et que ceux-ci regroupent respectivement quelque 4,5 millions et 0,8 million de participants. Les actifs des RRPD dépassent 550 milliards de dollars, contre environ 50 milliards de dollars pour les RRCD.
  • Les estimations faites par la société Mercer indiquent que 71 % des RRPD canadiens affichaient un déficit de solvabilité à la fin de 2007. Ce chiffre était passé à 92 % à la fin de 2008. À cette date, près de 40 % des RRPD présentaient des ratios de solvabilité de moins de 70 %, et plus de 70 %, des ratios de solvabilité inférieurs à 80 %.
  • À un moment où les droits à pension (retraités) augmentent, les déficits de provisionnement ne peuvent qu’être exacerbés par la baisse du nombre de cotisants (travailleurs).

La crise financière a fait ressortir le besoin d’une réforme fondamentale

  • La crise financière récente et les faillites en série de sociétés de premier plan qui l’ont accompagnée ont fait ressortir, d’une part, le besoin de réformer de manière plus profonde et plus radicale les lois sur les pensions, et, d’autre part, le côté pervers des RRPD, soit le risque qu’un employeur ne parvienne pas à respecter ses obligations au titre des prestations de retraite (Nortel, par exemple).
  • Au cours de la période de six mois qui s’est écoulée entre septembre 2008 et février 2009, les actifs des régimes de retraite ont perdu en moyenne 20 % de leur valeur marchande.
  • La crise a permis de sensibiliser davantage les promoteurs, les participants et les responsables de la réglementation aux problèmes relatifs aux régimes de retraite. La plupart de ces problèmes se posent depuis des décennies, mais les diverses parties prenantes ne les ont pas bien appréciés, ou encore, ils constituaient pour elles des préoccupations trop lointaines.

Les baby-boomers vont peser lourdement sur le système de retraite

  • Les attentes et les besoins des baby-boomers à la retraite mettront les systèmes de santé et de soutien social à rude épreuve.
  • Les tendances démographiques à long terme posent d’importantes difficultés au système de retraite canadien — la population en âge de travailler va diminuer davantage dans les années à venir et les baby-boomers vont progressivement quitter le marché du travail.
  • La baisse de la population en âge de travailler se traduira par une diminution des cotisations.
  • À moins que des politiques réglementaires et pécuniaires prudentes viennent atténuer et contrebalancer cette double pression qui s’exerce sur lui, nous assisterons à la désintégration continue du système de retraite canadien.

Les employeurs préfèrent les RRCD aux RRPD

  • Les employeurs optent davantage pour les RRCD et délaissent les RRPD.
  • Le secteur privé a soutenu la croissance de la participation aux RRCD.
  • En 2006, les RRPD regroupaient 81 % des travailleurs participant à des régimes de pension agréés, tandis que les RRCD en regroupaient 16 %.
  • Il y a eu une augmentation notable du nombre de RRCD entre 1991 et 2006, et cette augmentation se poursuit.
  • Le nombre de participants aux RRCD du secteur privé a presque doublé pendant cette période (1991 à 2006), et le taux de couverture est passé de 14 % à 27 %.
  • Contrairement à un RRPD, un RRCD permet à l’employeur de connaître avec certitude ses dépenses et ses flux de trésorerie, et donc de mieux planifier, contrôler et surveiller le risque.
  • Un RRCD permet à l’employé de contrôler davantage la planification de sa retraite, et s’adapte plus facilement à sa situation personnelle et à son mode de vie.
  • Les RRCD exigent des participants qu’ils assument leurs responsabilités en ce qui a trait à la gestion de leur vie active et de leurs attentes pour la retraite.

L’épargne privée ne peut donner de meilleurs résultats que les RRPD

  • L’épargne privée constituée en dehors des instruments d’épargne-retraite représenterait à peine la moitié des prestations offertes par le RRPD, particulièrement dans le secteur public. C’est pourquoi le recul des RRPD est une mauvaise nouvelle pour de nombreuses personnes.
  • En vertu des règles fiscales actuelles, il est tout simplement impossible de générer ou de reproduire les prestations accordées au titre des RRPD du secteur public.
  • Le versement des cotisations maximales à un REER ne permet pas d’obtenir un revenu de retraite équivalant aux prestations d’un RRPD.
  • CGA-Canada affirme qu’il faudrait constituer l’épargne privée en dehors des instruments d’épargne fiscalement avantageux pour prétendre à des prestations similaires.

Le secteur privé porte le fardeau des régimes de retraite du secteur public

  • Le système de retraite canadien actuel a créé des nantis et des laissés-pour-compte : d’un côté, il y a les employés du secteur public qui bénéficient de la sécurité des RRPD garantis par le gouvernement et, de l’autre, certains employés du secteur privé qui envisagent la retraite sans revenu ni sécurité.
  • La couverture asymétrique des travailleurs canadiens peut être corrigée en rendant obligatoire pour tous les employés l’inscription à un régime de retraite en milieu de travail et en réévaluant les coûts des régimes de retraite du secteur public.

Recommandations

Concevoir un nouveau système de retraite qui soit juste pour tous les Canadiens, aujourd’hui et dans l’avenir

  • Concevoir un système de retraite viable à long terme, juste envers les générations actuelles et futures, simple à gérer et rentable
  • Reconnaître les prestations de retraite comme une rémunération différée
  • Réfléchir à des adaptations du « modèle hybride » (régimes de retraite à solde de caisse) qui pourraient remplacer les modèles actuels de RRPD et de RRCD à l’avenir
  • Mettre en place une autorité des régimes de retraite privés qui serait responsable de surveiller le système de retraite et l’adhésion au principe « une loi, un organisme de réglementation »
  • Étudier la possibilité de mettre en place une couverture universelle et obligatoire pour tous les travailleurs canadiens
  • Réfléchir au regroupement éventuel des activités de surveillance des régimes de pension agréés privés sous la houlette de l’autorité des régimes de retraite privés proposée, à des fins d’efficience et d’économies d’échelle
  • Mieux harmoniser le traitement fiscal de toutes les opérations relatives aux régimes de retraite, y compris le provisionnement et le paiement des prestations indépendamment de leur source et de leur structure
  • Formuler un ensemble de principes directeurs afin de préserver le système des erreurs humaines et des chocs externes

Intégrer des principes directeurs pour que le nouveau système soit robuste et préserve l’avenir de tous les Canadiens

  • Aucun acteur du secteur des retraites ne devrait être autorisé à devenir « trop gros pour faire faillite ». Par conséquent, l’autorité des régimes de retraite privés proposée pour les RPA devrait être indépendante du RPC.
  • Lorsqu’un acteur du secteur des retraites devient trop gros pour échouer, il devrait être divisé en entités gérables.
  • Si un acteur du secteur des retraites doit être sorti d’affaire, il doit être nationalisé et pris en charge par le gouvernement, et non l’inverse.
  • Les théories et les initiatives qui ne fonctionnent pas ne doivent pas réapparaître sous une nouvelle forme ou sous une nouvelle dénomination.
  • La structure de rémunération dans le secteur des retraites ne doit pas être asymétrique. Il ne doit pas y avoir d’incitation sans dissuasion, pas de récompenses sans sanctions, pas de nationalisation des pertes avec privatisation des gains.
  • Les régimes de retraite doivent être autosuffisants et durables. Ils ne doivent pas hypothéquer indûment l’avenir pour payer les prestations aujourd’hui.
  • Les régimes de retraite ne doivent pas être autorisés à se métamorphoser en océans de dettes.

Permettre aux Canadiens de se constituer un revenu de retraite en dehors de régimes de retraite préexistants

  • CGA-Canada réaffirme qu’il est important d’éliminer ou d’assouplir les règles qui limitent la capacité d’une personne de mobiliser en vue de la retraite des ressources équivalentes à celles du secteur public.
  • CGA-Canada estime que les citoyens doivent être encouragés à prendre en charge leur destinée financière et à appuyer leur retraite sur de l’épargne individuelle.
  • Le versement des cotisations maximales à un REER et le réinvestissement des remboursements d’impôts pourraient jouer un rôle important dans l’amélioration de la sécurité financière à la retraite.

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CGA-Canada | Dernière mise à jour : 30 avril 2010

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