L’année s’est déroulée sous le signe du défi et du changement pour la profession comptable. Dans les milieux d’affaires en général, la fiabilité de l’information financière occupe toujours les esprits. Et au sein de notre profession, l’évolution de normes et de pratiques efficaces en matière d’information financière demeure une préoccupation de premier plan.
L’année a été bien remplie pour CGA-Canada. Cette dernière s’est employée, comme tel est son rôle, à promouvoir les intérêts de ses membres, de la profession et du grand public. Elle a formulé des commentaires en réponse à des exposés-sondages portant sur des normes de comptabilité et d’autres questions d’intérêt pour la profession, a pris la parole sur plusieurs tribunes et, sur le plan interne, a révisé ses normes et continué à perfectionner son programme d’études professionnelles.
Au cours des années à venir, CGA-Canada continuera, comme par le passé, à faire valoir haut et fort l’importance de la clarté et de la transparence de l’information financière et de l’adoption de solides principes de gouvernance.
Défense des droits d’exercice
Avec l’appui de l’Association nationale, CGA-Nouveau-Brunswick a engagé une procédure contre le gouvernement du Québec en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Dans certaines situations, en effet, les lois du Québec réservent l’exercice de l’expertise comptable aux comptables agréés (CA). Par conséquent, les CGA qui exercent l’expertise comptable au Nouveau-Brunswick ne peuvent pas exercer librement cette activité professionnelle au Québec.
Par ailleurs, CGA-Canada estime que le nouveau projet de loi C-21, Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, limite inutilement le choix de vérificateurs dont disposent les organisations à but non lucratif, ce qui a pour effet de restreindre le nombre de professionnels comptables auxquels ces organisations peuvent faire appel pour leurs vérifications ainsi que d’accroître les frais qu’elles doivent engager. L’Association a présenté sa position au Comité permanent de l’industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes en mars 2005.
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Intensification des activités de recherche et de normalisation
Au cours de sa deuxième année d’existence, le Service de la recherche et de la normalisation a publié deux rapports de recherche, soit
Savoir vieillir : Implications sociales et économiques du vieillissement de la population et
Mesures d’avenir : L’information d’entreprise sur le développement durable au Canada. Ces deux rapports ont été bien accueillis et ont suscité un intérêt considérable dans le public et dans les médias.
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Nomination à l’International Accounting Standards Board
CGA-Canada est heureuse d’annoncer que Dany Girard, FCGA, premier vice-président de CGA-Canada, a été nommé à un groupe de travail sur les normes comptables des PME. L’International Accounting Standards Board (IASB) a nommé M. Girard en avril 2005, après que la candidature de ce dernier ait été proposée par l’International Federation of Accountants (IFAC).
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Avancement de la formation comptable
À la suite d’une étude approfondie des compétences et d’une analyse détaillée des activités professionnelles, CGA-Canada a annoncé, en 2004, un enrichissement du programme d’études professionnelles des CGA, ce qui témoigne de l’engagement de l’Association à établir des normes très rigoureuses pour l’accréditation des CGA et à répondre à l’évolution des besoins des milieux d’affaires.
La révision du programme d’études est l’aboutissement de deux ans de recherche sur l’évolution de la profession comptable et prend en compte le double rôle que sont appelés à jouer les comptables, soit celui de gardien de la confiance du public et celui de gestionnaire financier stratégique.
Le volet Applications au milieu professionnel a été remanié; il se composera désormais de deux cours et examens de synthèse, dans lesquels les candidats seront appelés à intégrer et appliquer leurs compétences et à voir la profession sous différents angles. Outre le volet Applications au milieu professionnel, les étudiants devront réussir deux cours et deux examens d’option. Le nouveau programme d’accréditation sera mis en place en mars 2006.
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Révision des normes
Le Conseil d’administration de CGA-Canada a approuvé une norme révisée de formation professionnelle continue afin d’harmoniser les exigences de l’Association en la matière avec celles d’une nouvelle norme internationale. Selon la norme de l’Association, les CGA doivent accumuler 120 heures de perfectionnement professionnel sur une période de trois ans, selon la formule du total mobile, et au moins 60 de ces heures doivent constituer des heures d’apprentissage vérifiables. Le changement le plus important qui est apporté par cette norme réside dans la mesure du perfectionnement professionnel en heures plutôt qu’en crédits.
En outre, dans le cadre des mesures prises pour rétablir la confiance du public dans la profession comptable, le Comité national des normes professionnelles de CGA-Canada a proposé une nouvelle norme portant sur l’indépendance des CGA. Le Conseil d’administration de CGA-Canada a approuvé, en décembre 2004, la norme sur l’indépendance. La norme proposée fournit aux praticiens un cadre d’évaluation de l’indépendance et exige de ces derniers qu’ils adoptent des sauvegardes pour apprécier les menaces possibles et se protéger contre ces menaces.
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