Objectif 1 : Veiller à l’équité professionnelle complète pour les CGA
S’assurer de l’équité professionnelle pour tous les membres est un tremplin qui permettra au titre d’accéder au rang de titre comptable le plus important au Canada. En travaillant avec les associations affiliées provinciales à la création d’une stratégie intégrée, CGA-Canada peut faire en sorte que tous les obstacles juridiques et pratiques soient enfin éliminés entre les titres. De plus, CGA-Canada jouera un rôle de premier plan à ce chapitre en influant sur la normalisation partout au Canada et à l’étranger, et elle est déterminée à maintenir les droits d’exercice acquis par les CGA.3
Aperçu
Plusieurs événements encourageants se sont produits cette année qui laissent présager une issue favorable pour les CGA dans leur lutte pour les pleins droits d’exercice. Il y a de nombreuses années que l’Association invoque l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) afin que les CGA puissent exercer l’expertise comptable partout au Canada. En raison des frustrations continuelles occasionnées par le mécanisme de résolution des différends de l’Accord, l’Association a publié un quatrième document sur l’ACI pour en demander l’amélioration.
Vers la fin de l’exercice, les efforts ont porté fruits lorsque le Comité du commerce intérieur, un organisme fédéral, a fait ses recommandations. En effet, à l’issue d’une réunion qui a eu lieu à Halifax, le Comité a tranché en faveur des CGA, recommandant que les obstacles au commerce intérieur soient levés, afin de permettre la mobilité de la main-d’œuvre partout au Canada, et que le mécanisme de résolution des différends soit revu pour en améliorer l’efficacité. Nous nous réjouissons de ces progrès et nous ferons pression auprès des gouvernements afin qu’ils prennent les mesures nécessaires à la mise en place des changements qui s’imposent.
1 |
Nombre de présentations devant des comités sénatoriaux et des comités permanents de la Chambre des communes |
4 |
Nombre de rapports sur le commerce intérieur publiés jusqu’à présent par CGA-Canada |
Commerce intérieur
Il est évident que le Canada a besoin d’un marché productif et concurrentiel pour réaliser pleinement son potentiel économique. Pour atteindre cet objectif, il est essentiel que le marché intérieur soit ouvert, performant et stable.
Cette année, CGA-Canada s’est de nouveau exprimée sur la question du commerce intérieur en publiant un quatrième rapport sur le sujet intitulé Accord sur le commerce intérieur : Passons à autre chose! Dans ce document, l’Association propose une nouvelle approche pour la réglementation du commerce intérieur, une approche fondée sur « le principe du marché libre » voulant qu’aucun gouvernement ne maintienne des mesures qui restreignent le commerce interprovincial, les investissements et la mobilité de la main-d’œuvre, ou qui leur font obstacle, à moins que ces mesures soient nécessaires pour atteindre un objectif légitime.
Pleins droits d’exercice
Le projet de loi tant attendu visant à réformer l’expertise comptable au Québec est mort au Feuilleton, peu après sa présentation, en raison du déclenchement des élections provinciales. Cependant, le fait qu’un projet de loi ait été présenté démontre le sérieux du gouvernement quant à la réforme du régime de délivrance des permis d’expert-comptable au Québec. L’Ordre des CGA du Québec s’est récemment entretenu avec le ministre de la Justice, qui prévoit déposer le projet de loi à nouveau lors de la reprise des travaux, en octobre 2007. CGA-Canada est tout en faveur de cette initiative.
Du côté ontarien, CGA-Canada a apporté son soutien à CGA-Ontario dans le cadre du processus d’évaluation de la conformité des examens et de la formation, qui vise à lui permettre de délivrer des permis d’expert-comptable à ses membres en vertu de la Loi de 2004 sur l’expertise comptable.
Cyberguide électoral
Au début de juin, CGA-Canada a lancé le Cyberguide électoral, un outil précieux pour les vérificateurs de campagnes fédérales. Ce guide est le premier guide interactif en ligne comprenant les récents changements à la Loi électorale, dont les tout derniers qui sont entrés en vigueur en janvier 2007. Ce complément pratique à la Loi électorale aidera les candidats et les agents officiels à comprendre les strictes exigences comptables et financières de la Loi.
Relations parlementaires
CGA-Canada participe aux discussions et aux consultations sur la politique publique, notamment en présentant des exposés devant des comités sénatoriaux et des comités permanents de la Chambre des communes. Cette année a été une année record pour CGA-Canada, qui s’est adressée aux comités suivants :
- Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes
- Étude sur la sécurité économique des femmes
- Comité sénatorial spécial sur le vieillissement
- Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
- Projet de loi C-25, la Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et la Loi de l’impôt sur le revenu
- Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
- Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
- Projet de loi C-2, la Loi fédérale sur la responsabilité
- Comité permanent des finances de la Chambre des communes
- Consultations prébudgétaires de 2006
Soulignons la présentation de CGA-Canada devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce au sujet du projet de loi C‑25. À titre d’association de professionnels comptables, CGA-Canada, reconnaît l’importance d’aider les organismes d’application de la loi au Canada dans leur lutte contre les activités illicites comme le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes. Depuis la promulgation de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, l’Association a consacré beaucoup de temps et d’énergie à mettre au point des documents professionnels et didactiques, des séminaires et d’autres outils pour veiller à ce que ses membres respectent toutes les dispositions de cette loi.
L’Association a fait part de ses préoccupations au sujet des nouvelles mesures, en vertu desquelles les professionnels comptables pourraient être appelés à recourir dans une large mesure à leur jugement professionnel pour déterminer si une transaction a bel et bien pour objectif le blanchiment des capitaux ou le financement d’activités terroristes. Elle a suggéré que des lignes directrices soient établies afin de clarifier les attentes envers les comptables.
Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)
L’an dernier, CGA-Canada a déposé une requête en révision judiciaire mettant en doute l’indépendance et l’autorité du CCRC relativement à la surveillance de l’exécution des vérifications des émetteurs assujettis du Canada. La cause devrait être entendue au cours de l’année qui vient.
Normalisation
En tant qu’association comptable professionnelle d’envergure nationale, CGA-Canada joue également un rôle consultatif majeur dans l’élaboration de normes de comptabilité et de certification. Ce rôle a gagné en importance grâce à une collaboration avec le Conseil des normes comptables (CNC). Le CNC établit les normes de comptabilité auxquelles sont assujettis les sociétés et les organismes sans but lucratif au Canada.
En septembre 2006, Kamalesh Gosalia, CGA, s’est joint au CNC et est maintenant secrétaire du comité sur les problèmes nouveaux. Ce comité a pour mandat de se pencher rapidement sur les problèmes nouveaux en comptabilité qui sont susceptibles d’être traités de diverses façons en l’absence d’une quelconque ligne de conduite.
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Objectif 2 : Être l’organisme comptable professionnel qui connaît la plus forte croissance
CGA-Canada continuera d’être chef de file dans la croissance du titre. À cette fin, l’Association appuiera les associations affiliées dans leurs efforts pour accroître l’effectif des CGA, tant en nombre absolu qu’en part du marché. Grâce à cette mise en commun des efforts et des ressources, CGA-Canada et ses partenaires affiliés pourront s’assurer que la qualité demeure une priorité dans l’exécution du processus stratégique. CGA-Canada peut soutenir les projets des associations affiliées en établissant des objectifs en termes de niveau d’entrée et à l’accréditation. CGA-Canada s’assurera du respect des normes de qualité appropriées.
Des éléments clés doivent être mis en place pour que la fédération atteigne cet objectif. L’application d’une stratégie de recrutement appropriée est déterminante pour intéresser de nouveaux membres et étudiants. Le fait de s’assurer que les programmes actuels sont à jour en ce qui a trait au traitement des sujets d’actualité relatifs à la profession favorisera l’accroissement du nombre d’étudiants qui s’inscrivent à notre programme4.
Aperçu
CGA-Canada continue d’augmenter les possibilités d’accès au Programme d’études professionnelles des CGA. Alors que la souplesse de l’apprentissage et les nombreuses options de carrière pour les comptables continuent d’attirer les étudiants qui commencent leur carrière ou qui en sont à mi-chemin, l’Association a créé, cette année, de nouvelles options pour les étudiants à l’étranger, notamment les étudiants de l’Instituto Tecnológico y de Estudios Superiores de Monterrey (ITESM). Elle a aussi conclu une entente de reconnaissance mutuelle avec l’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA), qui permet aux membres de l’ACCA d’obtenir le titre de CGA et inversement, ouvrant ainsi aux CGA la possibilité d’obtenir le titre d’ACCA au Canada et ailleurs dans le monde.
Nouvelle entente avec l’Instituto Tecnológico y de Estudios Superiores de Monterrey (ITESM)
Vers la fin de 2006, CGA-Canada a conclu une entente avec l’ITESM, au Mexique, qui donne aux étudiants mexicains la chance d’obtenir le titre de CGA et d’étudier à l’Université de la Colombie-Britannique.
L’ITESM est une université privée très réputée qui possède des campus d’un bout à l’autre du Mexique et qui maintient des partenariats avec des universités aux États-Unis, en Europe et en Asie. La première cohorte commencera en août 2007.
Les trois premières années, les étudiants suivent des cours en expertise comptable et en finance menant à un diplôme de l’ITESM. L’année suivante, qui comprend deux semestres et deux cours avancés en ligne du programme d’études des CGA, ils étudient sur le campus de l’Université de la Colombie-Britannique, à Vancouver. Les étudiants retournent ensuite au Mexique, où ils terminent les deux derniers cours en ligne, qui les préparent aux examens professionnels finaux. Ils reçoivent le titre de CGA une fois qu’ils ont reçu le diplôme en expertise comptable décerné par l’ITESM et ont acquis trois années d’expérience.
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Objectif 3 : Être un intervenant reconnu et respecté par la profession et le public
CGA-Canada doit s’assurer qu’elle offre le maximum de valeur à trois groupes cibles : les CGA, la profession comptable et le grand public. Dans le cas des membres, cela suppose l’offre de produits et de services répondant à leurs besoins. Dans celui de la profession, CGA-Canada s’engagera à offrir la meilleure qualité lorsqu’il s’agit d’établir des normes et de mener des recherches liées au secteur. Enfin, dans le cas du public, la fédération sera déterminée à fournir le meilleur apport possible en ce qui a trait à l’élaboration des politiques d’intérêt public, à la participation aux travaux des comités gouvernementaux et à la promotion de l’intérêt public dans son ensemble.5
Aperçu
Cet objectif touche les activités entreprises par CGA-Canada qui ont de l’importance pour divers groupes d’intérêt – des CGA, qui comptent sur leur association pour obtenir des services et des renseignements, au grand public, qui s’attend à ce que les associations comptables protègent leurs intérêts en matière d’information financière, d’éthique et de direction, en affaires.
En plus des services qu’elle procure à ses membres, CGA-Canada s’intéresse à nombre de sujets sur lesquels elle se penche régulièrement en vue de réaliser le présent objectif. La fiscalité, la productivité, la réglementation, les questions touchant les PME et les PMC, la réglementation des valeurs mobilières, les normes de comptabilité et de vérification, les normes professionnelles s’appliquant aux comptables, le vieillissement de la population, les fiducies de revenu, les rapports sur la durabilité, le commerce intérieur et les régimes de retraite sont quelques exemples de sujets sur lesquels CGA-Canada s’est exprimée cette année.
50+ |
Nombre d’années que dure le débat, au Canada, sur la structure de la réglementation des valeurs mobilières |
8 |
Nombre d’exposés-sondages auxquels CGA-Canada a répondu en 2006-2007 |
Réglementation des valeurs mobilières au Canada
La réglementation des valeurs mobilières est une question de politique gouvernementale qui fait l’objet de discussions depuis plus de 50 ans, mais récemment, les débats ont pris de l’ampleur. Cette année, CGA-Canada a contribué au débat en publiant le document de réflexion La réglementation de l’expertise comptable et la normalisation de la comptabilité et de la vérification sous l’égide d’un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières au Canada.
Ce document, commandé par CGA-Canada à Mme Poonam Puri, professeure à la Osgoode Hall Law School, offre une nouvelle perspective de ce que pourrait être le mandat éventuel d’un tel organisme, en relation avec l’expertise comptable, la normalisation et la surveillance des vérificateurs. Trois modèles possibles y ont été proposés, et le public a été invité à soumettre ses commentaires.
Consultations prébudgétaires du gouvernement fédéral
Chaque année, CGA-Canada prend part aux consultations prébudgétaires du gouvernement fédéral et commente le budget le jour de sa présentation. L’Association se présente ainsi comme un organisme informé et crédible, apte à renseigner et à conseiller la population en matière de politiques fiscale et budgétaire canadiennes.
Ce processus commence par la présentation d’un exposé prébudgétaire devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Cette année, l’exposé Pour l’avantage concurrentiel du Canada : soutenir la croissance et la productivité suggérait des mesures pour améliorer la productivité du Canada; une question importante non seulement pour les comptables mais pour tous les Canadiens et Canadiennes.
CGA-Canada a exhorté le gouvernement d’alléger le fardeau réglementaire, de simplifier l’observation des règles fiscales et de réduire les formalités administratives. Elle a aussi pressé le gouvernement de non seulement s’intéresser aux nouvelles dépenses mais d’introduire des processus pour remettre en question les dépenses de programmes existantes en fonction des objectifs visés et des priorités établies.
Dans ses commentaires sur le budget de 2007, CGA-Canada a accueilli favorablement les nouvelles mesures qui permettront aux familles canadiennes de pouvoir davantage s’enrichir, épargner et investir au cours des années à venir. L’Association a également bien accueilli les mesures annoncées au budget qui visent à réduire de 20 % la paperasserie fédérale d’ici 2008. Elle a donné au budget la note de passage.
Déjeuners d’information économique
Les d éjeuners d’information économique, qui ont lieu à Ottawa, sont une tribune favorisant la discussion sur des sujets qui intéressent les CGA et le public en général. Cette activité réputée favorise le rayonnement du titre de CGA en mettant en vedette des conférenciers éminents qui donnent leur point de vue sur des questions importantes dans le domaine des affaires, de l’économie et de la politique.
Cette année, les conférenciers étaient notamment :
- la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser
- De la sécurité des passeports à la protection du patrimoine culturel. Est-ce que le gouvernement est sur la bonne voie?
- l’ambassadeur des États-Unis au Canada, David H. Wilkins
- Nouveau visage des relations canado-américaines : comment deux pays amis surmontent les défis du changement
- la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart
- Vers la protection des données du secteur privé
- un panel composé du président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello, du vice-président exécutif, Politiques, à la Chambre de commerce du Canada, Michael Murphy, et de la directrice de la recherche de l’ACCA, Caroline Oades.
- La conformité à la réglementation : un dialogue Canada—Royaume-Uni
Commandites
- Prix des « 40 performants de moins de 40 ans »
Cette année constitue la deuxième de trois années de commandite, dans la catégorie platine, de cet événement organisé par Caldwell Partners. Le programme récompense les Canadiens et Canadiennes âgés de moins de 40 ans qui ont démontré un leadership et un engagement social hors du commun.
- 17e congrès mondial de la comptabilité
CGA-Canada a encore une fois été un commanditaire, dans la catégorie bronze, du congrès mondial de la comptabilité, dont la 17e édition s’est tenue à Istanbul en novembre 2006. Ce congrès a lieu tous les quatre ans et est organisé par l’International Federation of Accountants (IFAC).
- Association canadienne des professeurs de comptabilité (ACPC)
Le congrès annuel de l’ACPC a eu lieu à Halifax en juin 2007. CGA-Canada en était commanditaire dans la catégorie diamant. Le thème du congrès était Accounting and Accountability (comptabilité et reddition de comptes).
- Institute of Chartered Accountants of the Caribbean (ICAC)
Encore cette année, CGA-Canada a commandité, dans la catégorie platine, le congrès annuel des comptables des Caraïbes qui a eu lieu à Saint-Kitts-et-Nevis en juin 2007. Ce congrès est organisé par l’ICAC.
- Association des gestionnaires financiers autochtones du Canada
(AGFA)
CGA-Canada a commandité le 7e congrès national de l’AGFA, qui s’est tenu à Vancouver en février 2007.
- Prix Jack-Webster
CGA-Canada commandite depuis 2002 les prix de la fondation Jack-Webster, qui soulignent l’excellence en journalisme en Colombie-Britannique. Elle a poursuivi sa commandite en 2006.
- Financial Executives International (FEI)
CGA-Canada a encore une fois commandité le congrès nord-américain de la FEI, qui s’est déroulé à Halifax en juin 2007.
- Institut de la gestion financière du Canada (IGF)
CGA-Canada a commandité l’atelier annuel de trois jours sur la gestion dans le secteur public de l’IGF, en mai 2007.
Activités de recherche
En tant qu’association comptable nationale, CGA-Canada participe aux discussions publiques en cours sur les questions d’importance pour le milieu des affaires en menant des recherches et en prenant part à des analyses et des discussions sur les politiques publiques. Les travaux de recherche de CGA-Canada ont débuté en 2004 et l’Association a publié sept rapports de recherche jusqu’à présent. Cette année, l’Association a analysé la complexité de la réglementation à l’intention des PME et les questions liées à la productivité du Canada.
Réglementation des petites entreprises
En octobre 2006, CGA-Canada et l’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA) ont entrepris un projet de recherche conjoint sur les incidences du fardeau réglementaire sur les PME. Les deux organismes ont publié des rapports de recherche, dont le lancement a eu lieu à Ottawa et à Londres.
La recherche menée par CGA-Canada compte trois composantes : un sondage auprès des PME cotées en bourse au Canada, un sondage auprès des CGA qui exercent en cabinet et une table ronde. Parallèlement, l’ACCA a mené son propre sondage auprès des PME britanniques.
Dans son rapport final Le défi de la conformité : Les PME et la réglementation au Canada, CGA-Canada exhorte les administrations publiques d’évaluer le coût de la réglementation, d’établir des cibles de réduction du fardeau réglementaire et de mettre cette information à la disposition du public. Pour alléger le fardeau réglementaire, l’Association recommande de confier à un ministre fédéral le portefeuille des PME, d’harmoniser la réglementation des valeurs mobilières au Canada et de miser sur les forces du marché, plutôt que sur la réglementation, pour inciter les entreprises à agir de façon responsable.
La productivité du Canada
La question de la productivité au Canada a retenu l’attention tout au long de 2006 jusqu’au début de 2007, de nombreux indicateurs montrant un déclin surprenant de la compétitivité mondiale. En conséquence, le lancement, en 2007, du rapport Productivité en déclin : Comprendre le défi qui se pose au Canada a fourni des renseignements et une perspective opportuns. Selon les constatations du rapport, l’insuffisance des investissements dans l’enseignement supérieur, la diminution des compétences en mathématiques et en sciences, le manque de soutien des employeurs concernant la formation professionnelle, la réglementation excessive à l’égard des entreprises et la faiblesse des investissements dans les biens d’équipement sont autant de tendances qui concourent à la diminution de la compétitivité canadienne.
Commentaires sur les exposés-sondages
Un élément crucial du travail d’une association comptable nationale consiste à participer au processus de normalisation. À cet égard, il est important que CGA-Canada fournisse des commentaires sur les exposés-sondages. Cette année, CGA-Canada fourni des commentaires sur les exposés-sondages portant sur les sujets suivants :
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Organisme |
Sujet |
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Autorités canadiennes en valeurs mobilières |
Exigences de contrôle interne et Obligations d’inscription (Règlement 31-103) |
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International Federation of Accountants |
Code de déontologie de l’IFAC à l’intention des professionnels comptables |
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International Accounting Standards Board |
Évaluations à la juste valeur |
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International Federation of Accountants |
Exigences en matière d’expérience : formation professionnelle continue en comptabilité |
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International Accounting Education Standards Board (IAESB) |
Plan stratégique et opérationnel de l’IAESB pour 2007-2009 |
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International Accounting Education Board |
Approaches to Developing and Maintaining Professional Values, Ethics and Attitudes (en anglais seulement) |
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Conseil des normes de vérification et de certification |
Missions de compilation |
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International Accounting Standards Board (IASB) |
Présentation des états financiers |
Commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB
CGA-Canada se préoccupe depuis longtemps des normes qui s’appliquent aux PME et, depuis nombre d’années, elle s’exprime souvent et fortement sur le sujet, tant au Canada que mondialement. C’est donc avec beaucoup d’intérêt qu’elle a étudié l’exposé-sondage de l’IASB sur les normes IFRS pour les PME. En raison de l’importance du sujet, CGA-Canada a entrepris de s’enquérir de nombreux points de vue avant de formuler ses commentaires.
C’est dans cette optique que CGA-Canada collabore avec le directeur, Normalisation PME, de l’IASB, Paul Pacter, pour recueillir des commentaires et des renseignements. Avant de présenter le dossier au conseil d’administration de CGA-Canada, en juillet 2007, M. Pacter a pris part à une table ronde dans trois villes canadiennes afin d’échanger des idées et de l’information.
CGA-Canada continue de recueillir de l’information auprès des CGA qui exercent en cabinet, des propriétaires de PME et des utilisateurs des états financiers des PME, et prévoit envoyer ses commentaires à l’IASB d’ici octobre 2007.
Bulletin Dialogue
Cette année, CGA-Canada a publié deux numéros du bulletin Dialogue, qui a été distribué dans Canadian Business et Les Affaires, chaque numéro atteignant 185 000 lecteurs au total. Cette publication à l’intention des gens d’affaires traite des principaux secteurs d’intérêt de CGA-Canada et présente les CGA comme des leaders de la recherche et de la formation.
Azerbaïdjan
L’an dernier, CGA-Canada a collaboré avec la Banque mondiale à la rédaction de rapports sur l’observation des normes et des codes. Forte de cette expérience, elle a terminé un deuxième contrat cette année en vertu duquel elle a fourni du matériel didactique dans le cadre du projet de renforcement des capacités institutionnelles de la chambre des vérificateurs de la République azerbaïdjanaise.
SERVICES AUX MEMBRES
Manuel d’expertise comptable
Le Manuel d’expertise comptable des CGA (MEC) est mis à jour deux fois l’an, en mai et en novembre. La plus récente version comprend des mises à jour importantes des programmes de vérification des PME et des grandes entreprises. Ces mises à jour reflètent les changements qui ont été apportés aux normes de vérification.
Le Reper
En février 2007, a eu lieu le deuxième lancement du Reper, la ressource en ligne des CGA et des gens d’affaires en matière de perfectionnement professionnel, afin d’atteindre un plus vaste public. Le projet est géré par CGA-Canada et les associations affiliées, dans le cadre de l’initiative conjointe pour le perfectionnement professionnel. La navigation du site récemment restructuré est plus efficace, et son apparence, plus moderne. Une partie du contenu du site demeure réservée aux membres.
CGA Magazine
CGA Magazine a dévoilé son nouveau design en mars 2007. L’apparence, la façon d’aborder la rédaction des articles de même que la stratégie publicitaire du magazine ont été repensés dans le but d’augmenter la profondeur et l’étendue du contenu ainsi que sa portée, et de conserver, voire augmenter, l’intérêt des lecteurs. CGA Magazine demeure la première source d’information des CGA en matière d’actualités comptables et de tendances pertinentes dans le milieu des affaires. Il est imprimé six fois l’an et distribué à 70 000 CGA, étudiants et leaders du monde des affaires et de l’enseignement, du gouvernement et des organismes de réglementation.
Régime d’assurance responsabilité professionnelle
Dans le cadre de son mandat, qui comprend notamment l’évaluation en continu des avantages de ses membres et leur amélioration, CGA-Canada a conclu une entente avec le courtier Aon Reed Stenhouse Inc. pour la prestation aux CGA du régime d’assurance responsabilité professionnelle. En vertu de cette entente, les primes diminueront et plusieurs améliorations seront apportées à l’assurance du contenu des bureaux. Les CGA qui travaillent en cabinet peuvent renouveler leur assurance en ligne depuis juillet 2007.
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Objectif 4 : Protéger et améliorer notre position dominante dans la prestation de programmes de formation, d'accréditation et de perfectionnement professionnel
Au cœur de cette stratégie réside l’objectif de CGA-Canada de s’affirmer comme chef de file dans les domaines de la formation, de l’accréditation et du perfectionnement professionnel. CGA-Canada doit être chef de file dans la satisfaction des besoins du marché, tout en demeurant toujours consciente des valeurs et des besoins changeants de ses membres. L’adaptation au changement est un élément clé du succès de cette stratégie. Le fait que CGA-Canada assume un rôle dynamique dans le façonnement du changement est même plus important encore. En adoptant un comportement proactif, nous pouvons faire en sorte que CGA-Canada joue un rôle de premier plan dans la détermination de la direction qu’empruntera la profession dans l’avenir.6
Aperçu
Les programmes de formation, d’accréditation et de perfectionnement professionnel de haute qualité de CGA-Canada font sa renommée. L’évaluation continue du Programme d’études professionnelles des CGA contribue à la croissance du titre de CGA et permet de faire en sorte que la formation répond aux besoins des entreprises d’aujourd’hui.
133 |
Nombre de publications et de produits de formation livrés |
30 000 |
Nombre approximatif d’examens corrigés |
Élaboration des cours
CGA-Canada a connu une autre année productive dans la conception de publications et de matériel didactique. En tout, 133 publications et produits ont été élaborés pour le Programme d’études professionnelles des CGA, le programme du Southern Alberta Institute of Technology, le programme de baccalauréat spécialisé en sciences commerciales et le M.B.A. en ligne de l’Université Laurentienne, les programmes d’enseignement postsecondaires et le programme d’études international.
De plus, nous avons conçu le cours Overview of Canadian Tax and Law à l’intention des membres de l’ACCA qui souhaitent devenir CGA. Il s’agit d’une exigence de l’entente de reconnaissance mutuelle conclue avec l’ACCA.
Examens
Cette année, CGA-Canada a conçu et livré 65 examens et en a corrigé environ 30 000.
Mise en œuvre du nouveau modèle d’accréditation
Pour s’assurer de rester en tête des programmes d’études professionnelles en comptabilité, CGA-Canada procède à l’examen périodique de son modèle d’accréditation et à son amélioration. Cette année, on a mis en œuvre les améliorations qui avaient été annoncées antérieurement. Les améliorations comprennent notamment l’élaboration d’un nouveau cours, Gestion financière stratégique (Applications au milieu professionnel 2), qui a été offert pour la première fois en septembre 2006, et la mise à jour du cours Applications au milieu professionnel 1, maintenant intitulé Exercice professionnel,qui a été offert pour la première fois en janvier 2007.
Système de gestion de l’apprentissage national
CGA-Canada et ses associations affiliées ont adopté le système de gestion de l’apprentissage Blackboard pour la prestation du programme d’études des CGA à l’échelle du pays. C’est CGA-Ontario qui gérera et administrera le système Blackboard pour l’ensemble des associations affiliées. Un projet pilote commencera en 2007 et permettra de tester les systèmes et le flux des données. Le système devrait être pleinement opérationnel d’ici l’automne 2008, et ce, pour toutes les associations affiliées.
Retour de la fin de semaine de retraite pour les professeurs d’expérience
La retraite à l’intention des professeurs d’expérience, offerte dans le cadre du programme d’admission des professeurs d’expérience de CGA-Canada, a eu lieu pour la deuxième fois cette année. Ce programme, qui connaît un franc succès, permet aux professeurs chevronnés de réaliser le programme d’études des CGA plus rapidement. Ce programme reconnaît les connaissances d’expert et l’expérience des enseignants de niveau postsecondaire titulaire d’un doctorat. À l’occasion d’une retraite qui dure une fin de semaine, les enseignants échangent leurs connaissances et tissent des liens entre eux. En mai 2007, 12 participants venant de tout le Canada se sont réunis à Whistler, en Colombie-Britannique, pour réaliser les analyses de cas des cours Applications au milieu professionnel, dans un environnement favorisant le travail d’équipe.
Entente avec l’Agence du revenu du Canada (ARC)
CGA-Canada et l’ARC travaillent au renouvellement d’une entente dans laquelle on détermine les postes de l’effectif de l’ARC qui satisfont aux exigences d’accréditation des CGA en matière d’expérience. Le document servira de modèle à des ententes similaires touchant d’autres secteurs du gouvernement fédéral.
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Objectif 5 : Accroître la visibilité du titre, obtenir une reconnaissance étendue de l’image de marque et bien établir la valeur de la marque
Pour assurer le succès des efforts de promotion du titre de CGA, CGA-Canada doit augmenter sa visibilité auprès des leaders du milieu des affaires et du grand public. CGA-Canada est résolue à se livrer de façon proactive et dynamique à la promotion de la reconnaissance de l’image de marque du titre de CGA. La clé de la réalisation de cet objectif stratégique résidera dans la recherche active, ainsi que l’établissement et le développement de solides relations avec les principales parties prenantes susceptibles d’offrir à CGA-Canada les occasions dont elle a besoin pour accroître sa visibilité.7
Aperçu
Nombreux sont les aspects de l’Association qui dépendent de son image et de la reconnaissance de sa réussite. Pour que se réalisent les objectifs de recrutement, de défense des intérêts et de relations externes, la marque CGA doit être bien en vue. Cette année, afin de mieux faire connaître le titre de CGA auprès du milieu des affaires canadien, l’Association s’est servie des recherches qu’elle a menées pour attirer l’attention des médias, a établi des partenariats et a fait la promotion des prix qu’elle décerne, des congrès qu’elle organise et des ouvrages qu’elle publie.
32 500 000 |
Nombre d’impressions générées par les deux rapports de recherche publiés par CGA-Canada |
Entente de reconnaissance mutuelle (ERM) avec l’ACCA
En décembre 2006, CGA-Canada a conclu une ERM de portée internationale avec l’ACCA, la plus grande organisation comptable professionnelle internationale au monde et celle qui affiche la croissance la plus importante. Cette entente permet aux membres admissibles de l’ACCA de devenir CGA (et réciproquement) et rapproche deux organismes qui partagent les mêmes intérêts et accordent la même importance à la confiance, à l’intégrité et aux normes professionnelles rigoureuses.
Cette relation est porteuse de promesses pour ce qui est de la collaboration future des deux organismes à divers projets et contribue à faire du titre de CGA un titre de réputation mondiale.
Au cours de l’année qui vient, afin de mieux servir une clientèle de plus en plus mobile, CGA-Canada cherchera à réaliser d’autres alliances internationales et partenariats.
Communications externes
CGA-Canada adopte diverses tactiques de communications externes pour attirer l’attention sur l’Association. La publication de rapports de recherche est un excellent moyen d’intéresser les médias. Cette année, le nombre d’impressions générées par les deux rapports de recherche publiés par CGA-Canada a été de 32 500 000.
La publicité à l’échelle nationale a été axée sur la promotion de l’entente avec l’ACCA, des représentants de CGA-Canada sur la scène internationale et du Programme des CGA pour cadres supérieurs. CGA-Canada a aussi fait la promotion de ses commandites de diverses activités et congrès par voie électronique et au moyen de documents imprimés. Des discours et des exposés ont été également produits pour du personnel et des délégués qui ont participé à des événements nationaux et internationaux.
Prix remis aux étudiants
Chaque année, CGA-Canada récompense des étudiants qui incarnent le professionnalisme et font preuve de l’expertise caractérisant le titre de CGA. En tout, 18 prix ont été décernés à 17 nouveaux CGA et étudiants, en fonction des résultats de l’année universitaire 2005-2006.
Prix John-Leslie
Le prix John-Leslie, créé en 1988 en l’honneur du fondateur et premier président de CGA-Canada, récompense les réalisations de CGA hors du commun. Il est décerné à un CGA qui s’est distingué, à l’échelle nationale, en rendant des services exceptionnels au milieu des affaires, à la collectivité, au milieu politique ou aux arts, ou en surmontant un handicap physique.
En juillet 2006, CGA-Canada a accordé le prix John-Leslie à Vern Krishna, FCGA. M. Krishna est professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. C’est un des plus grands spécialistes en fiscalité du Canada et il est célèbre pour ses ouvrages de vulgarisation du droit fiscal.
Récipiendaires du titre de FCGA pour 2006
En novembre 2006, CGA-Canada a accordé le titre de « fellow » (FCGA) à 24 CGA. Le titre de FCGA est la plus haute distinction honorifique accordée par CGA-Canada. Elle est décernée aux membres qui rendent des services exceptionnels à l’Association, à la profession comptable ou à la collectivité. Chaque FCGA a eu une influence importante sur sa collectivité et sur la profession en général.
Représentants à l’échelle internationale
Les représentants de CGA-Canada dans le monde jouent un rôle clé dans la mise en valeur du titre de CGA. En apportant leur expertise à des organismes professionnels, ces CGA contribuent de façon importante à la reconnaissance de l’Association, à l’échelle internationale, comme un organisme professionnel d’influence.
- Un ancien président du conseil d’administration de CGA-Canada, Dany Girard, FCGA, a fait partie du groupe de travail chargé du projet de l’IASB sur les PME et a été nommé au conseil d’administration de la Fédération internationale des experts-comptables francophones (FIDEF) en 2006.
- Une autre ancienne présidente du conseil d’administration de CGA-Canada, Sylvie Voghel, FCGA, est membre du conseil d’administration de l’International Federation of Accountants (IFAC) et présidente du SMP committee de l’IFAC. Son rôle à ce titre se poursuivra jusqu’en 2008. Elle aura alors la possibilité de réaliser un mandat additionnel de trois ans.
- Pierre Barnès, FCGA, est l’actuel président de l’Association interaméricaine de comptabilité, une des quatre organisations régionales reconnues par l’IFAC. Son mandat prend fin à l’automne 2007.
- En 2006, Dale Gislason, FCGA, a été nommé au groupe de travail sur l’utilisation de spécialistes de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB).
- En octobre 2006, Jean Précourt, FCGA, a été nommé président du conseil d’administration de la FIDEF pour un mandat de deux ans. Il a été vice-président de la FIDEF, dont il est membre depuis 2001.
Congrès de Shanghaï
En novembre 2006 , CGA-Canada a tenu un congrès international intitulé Current Issues of Sino-Canadian Capital Market (préoccupations actuelles du marché financier sino-canadien). L’événement a eu lieu au centre des congrès de Baolong, à Shanghaï. Le congrès a été présenté conjointement par les sections de Beijing et Shanghaï, et la Shanghai University of Finance and Economics (SUFE). Des CGA et des professeurs de la SUFE ont donné des conférences sur le système fiscal canadien, ainsi que sur les politiques fiscales actuelles et les problèmes nouveaux liés à la réforme fiscale en République populaire de Chine. Plus de 120 CGA, étudiants et représentants de diverses entreprises et universités y ont pris part.
Valorisation de la marque CGA
Cette année, le groupe de travail sur l’analyse concurrentielle des programmes a été chargé d’analyser la position concurrentielle de l’Association. Le groupe a présenté son rapport à la réunion de mars du conseil d’administration, et la mise en œuvre des deux recommandations contenues dans le rapport a commencé sur-le-champ. Ces recommandations sont les suivantes :
- Que CGA-Canada retienne les services d’une agence nationale ou internationale de stratégie de la marque afin de définir les caractéristiques de la marque, la proposition de valeur, l’image et les messages clés, et de soumettre des recommandations tactiques précises qui seront examinées par le conseil d’administration à une prochaine réunion. L’agence relèvera du président et chef de la direction, qui consultera le groupe des directeurs généraux.
- Que le comité national de la formation continue à chercher des occasions d’améliorer le taux de continuation du programme pour les étudiants de tous les niveaux du programme d’études des CGA.
Dans les années à venir, il sera important que l’Association impose sa présence et la marque CGA sur la scène nationale.
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Objectif 6 : Veiller à la santé de l’Association
Pour atteindre tous les autres objectifs stratégiques, il est essentiel que CGA-Canada demeure une organisation en santé, solide et vigoureuse. Établir les ressources humaines et financières nécessaires à la réalisation de son mandat, en plus de veiller à ce que la gouvernance, les outils de gestion et les relations de travail soient présents : voilà les éléments essentiels à la réalisation de la mission de CGA-Canada. L’Association veut se hisser au rang d’organisation modèle que les autres imiteront. Elle respectera les normes les plus élevées dans tous les secteurs, allant des programmes et des services jusqu’aux éléments organisationnels nécessaires à l’efficience et à l’efficacité de son fonctionnement.8
Aperçu
Afin que l’Association dispose d’un cadre opérationnel solide lui permettant de mettre en œuvre ses six objectifs stratégiques, les activités de CGA-Canada font l’objet d’un examen constant, ceci dans une perspective d’efficacité et d’efficience. Cette année, CGA-Canada a revu sa structure de gouvernance, réorganisé le Centre de services partagés, restructuré son système de comptabilité et décidé d’acheter un immeuble de bureaux pour loger le siège social de CGA-Canada.
Groupe de travail sur la gouvernance
Cette année, le groupe de travail sur la gouvernance a étudié divers modèles de gouvernance et revu la structure de gouvernance de CGA-Canada. À la suite de cette analyse, le groupe a déterminé qu’un modèle à deux volets, constitué d’un conseil d’administration plus petit et d’un conseil d’affiliation, serait plus efficace et efficient. Le nouveau modèle, au sujet duquel une décision sera prise lors de l’assemblée générale annuelle de septembre, favorise l’adoption d’une optique stratégique. Sa structure simplifiée favorise également le travail d’équipe et les communications entre les associations affiliées et CGA-Canada.
Centre de Services Partagés CGA Corp. (CSP)
Le conseil d’administration du CSP a confié la gestion du CSP à CGA‑Manitoba. Celle-ci dirigera la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion pour les membres et les étudiants. L’Association a acquis un système, auprès d’Aptify Corporation, qui permet de retracer les renseignements sur les étudiants et les membres. Son lancement devrait avoir lieu à temps pour l’année d’études 2007-2008.
Restructuration du système de comptabilité
CGA-Canada a amélioré son système de comptabilité interne cette année. En conséquence, le budget a été restructuré et la présentation de l’information financière est plus simple et plus efficiente. Dès l’année budgétaire 2007-2008, CGA-Canada profitera des avantages d’un système de comptabilité plus transparent, qui facilite la reddition de comptes.
Centenaire du titre de CGA
CGA-Canada et ses associations affiliées sont impatientes de célébrer les 100 ans du titre de CGA, en 2008. Les activités de célébration seront lancées officiellement en février 2008.
Un environnement de travail d’avenir
CGA-Canada est fière d’offrir aux 130 membres de son personnel un environnement de travail agréable, confortable et pratique, et des programmes de rémunération justes et équitables. Cette année, plusieurs nouveaux programmes visant le personnel ont été lancés pour assurer à l’Association un fonctionnement efficient et sans heurt.
Le bail de CGA-Canada à son emplacement actuel, à Vancouver, expire en septembre 2008. L’Association a donc procédé à une étude approfondie pour déterminer quelle serait la meilleure option. Après maintes consultations, il a été décidé que CGA-Canada achèterait un immeuble. L’Association a trouvé un endroit convenable et négocie l’acquisition dudit immeuble.
Conclusion
Un autre exercice se termine et à l’aube du prochain, tout est en place pour assurer la croissance de CGA-Canada et la réalisation de ses objectifs. Ses principaux facteurs de rendement — le Programme d’études professionnelles des CGA, les relations gouvernementales, la recherche, les activités internationales et les affaires publiques — sont toujours florissants et l’Association continue d’élaborer des produits et services utiles. CGA-Canada s’est méritée une solide réputation d’organisme crédible et compétent, qui croît d’année en année.
CGA-Canada est une association forte et dynamique, qui a un immense potentiel de croissance et de réussite dans les années à venir. Les CGA ont établi leur tracé au moyen de leur plan stratégique et de leurs objectifs stratégiques. Le bilan de l’exercice qui vient de se terminer montre que la réalisation de ces objectifs va bon train. L’Association compte bien utiliser ses succès passés pour atteindre de nouveaux sommets.
3Ibid., p. 38.
4Ibid., p. 39.
5Ibid., p. 40.
6Ibid., p. 41.
7Ibid., p. 42.
8Ibid., p. 43.
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