La fiscalité
Impossible d'arriver à bon port
TIRÉ DU NUMÉRO :
JANVIER 1998 | PAR
DON GOODISON
Dans l'affaire
John Stacey c. Sa Majesté la Reine [97 DTC 941], Revenu Canada a rejeté la demande de déduction des pertes encourues par le contribuable dans l'exploitation d'une marina sous le motif que ce dernier n'avait pas d'attente raisonnable de profit et n'a pris aucune mesure pour améliorer la situation. Même si la décision rendue par la Cour d'appel fédérale dans
Tonn et al c. Sa Majesté la Reine [96 DTC] (revue dans cette chronique, avril 1996) avait donné une lueur d'espoir aux contribuables qui contestent un jugement
« d'aucune attente raisonnable de profit », deux causes doivent présenter des circonstances pratiquement identiques pour appuyer une argumentation. Citant la cause
Landry c. la Reine [94 DTC 6624], le tribunal a établi que, dans toute entreprise déficitaire, il est un moment où le Ministère doit pouvoir établir avec objectivité, après lui avoir accordé un certain nombre d'années de grâce, si l'attente raisonnable de profit est devenue une utopie. Après examen des faits, la cour en vient à la conclusion que M. Stacey n'a pas pris de mesures raisonnables pour redresser la situation de son entreprise et a, en conséquence, refusé de reconnaître les pertes encourues.
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Don Goodison, CFP, FCGA, est associé du cabinet Kemp Harvey Goodison, CGA, à Burnaby
(Colombie-Britannique). Courriel :
goodison@axionet.com.