La TED à la portée de tous 

Double clic

La TED à la portée de tous

Le service de transmission par voie électronique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pourrait être à la port ée de plus en plus de fiscalistes.

TIRÉ DU NUMÉRO : JANV.-FÉVR. 2003 | PAR GEORGE ARSENIJEVIC

Dans le cadre de l'initiative « Gouvernement en direct », l'Agence des douanes et du revenu du Canada (l'Agence) prévoit accroître sa prestation de services électroniques d'ici 2005, en offrant un volet de services électroniques. La stratégie de l'Agence consistera notamment à fournir plus de renseignements en direct aux clients qui transmettent déjà leur déclaration de revenus par voie électronique.

Les services électroniques de production des déclarations offrent un guichet unique libre-service à toute heure du jour et de la nuit. L'Agence se donne pour objectif de traiter électroniquement 70 % des déclarations de particuliers d'ici quelques années. La fréquence d'utilisation des services électroniques dépendra toutefois de la qualité des services et de l'acceptation par les clients des transactions conclues par Internet.

Les services électroniques comme TED et TED en direct doivent donc une bonne partie de leur succès aux spécialistes en déclarations. Ces derniers ne perdent pas au change. En effet, selon une étude récente, les contribuables canadiens ont beau savoir qu'ils peuvent produire eux-mêmes leur déclaration par Internet, ils préfèrent tout de même recourir à un professionnel. Ainsi, les services TED et TED en direct confèrent un avantage électronique, pour ainsi dire, aux professionnels de l'impôt.

À l'heure actuelle, plus de 14 000 professionnels produisent quelque six millions de déclarations pour leurs clients. En ajoutant les déclarations transmises directement par les contribuables, on obtient, pour la dernière période de production, un total de presque neuf millions de déclarations électroniques. Comme ce chiffre ne correspond qu'à 39 % de l'ensemble des déclarations de particuliers au Canada, l'Agence est encore loin de son objectif de 70 %.

De plus en plus de déclarations sont produites à l'ordinateur mais transmises sur copie papier. En effet, environ sept millions de déclarations ont été préparées à l'ordinateur sans être transmises par Internet. Plus de la moitié de ces déclarations ont été produites par des professionnels. Le temps supplémentaire qu'il faut consacrer au traitement des déclarations papier entraîne un retard dans la transmission des avis de cotisation aux clients ainsi qu'une hausse de coûts pour l'Agence. Cette dernière cherche donc à faire en sorte que les déclarations produites à l'ordinateur soient transmises électroniquement. Il lui faudra, pour ce faire, offrir des services plus avantageux aux spécialistes en déclarations.

À l'écoute des clients

Depuis qu'elle a eu l'idée des services électroniques, il y a plus de 14 ans, l'Agence leur donne de plus en plus d'ampleur. Après avoir lancé la TED en 1993, elle adoptait, en 1995, l'échange de données informatisé et la transmission par réseau à valeur ajoutée. Après la mise en place, en 2000, du service IMPÔTNET qui permet aux particuliers de se servir d'un logiciel commercial pour transmettre leur déclaration par Internet, il fallait offrir aussi une solution Internet aux professionnels de l'impôt. C'est ainsi qu'en 2001 est né le projet pilote TED en direct, qui s'appelait alors « IMPÔTNET pour les professionnels de l'impôt ».

Grâce à cet outil, les spécialistes pouvaient désormais transmettre individuellement des déclarations qui seraient traitées en temps réel et recevoir en quelques secondes un accusé de réception de l'Agence. Plus besoin d'avoir recours à des essais de compatibilité, à un logiciel cryptographique, à un transmetteur ou à un réseau à valeur ajoutée. Presque 700 entreprises spécialisées en déclarations ont utilisé ce service, mais ce nombre était inférieur aux attentes de l'Agence.

L'Agence a constaté que les professionnels de l'impôt hésiteraient à utiliser ce service tant qu'il n'offrirait pas toutes les fonctionnalités de la TED, notamment l'option de traitement par lots qui permet de transmettre de nombreuses déclarations à la fois. Les spécialistes ont de plus clairement exprimé le désir de conserver le nom TED, parce que IMPÔTNET était associé au service conçu pour les contribuables.

TED en direct, une version améliorée

L'an dernier, l'Agence a donc changé le nom de son service pour TED en direct, une version perfectionnée d'IMPÔTNET pour les professionnels qui permet aux utilisateurs d'effectuer des changements de nom, d'adresse et de coordonnées de dépôt direct, ainsi que d'indiquer s'ils souhaitent ou non recevoir des lettres de contact de l'Agence. Le site Web fournit des directives détaillées ainsi qu'un lien direct par lequel les utilisateurs peuvent exprimer leurs commentaires. Presque 5 000 professionnels ont utilisé ce service lors de la période de production des déclarations de 2002, ce qui a contribué à l'augmentation remarquable du nombre de déclarations produites électroniquement. L'Agence a récemment apporté une autre amélioration en ajoutant à TED en direct une fonction de traitement par lots qui permet de transmettre de nombreuses déclarations à la fois.

Depuis décembre 2002, l'Agence offre également un nouveau service en temps réel appelé Système électronique de notification de débits (SEND) à tous les utilisateurs autorisés de TED en direct, à la condition qu'ils aient l'autorisation de leurs clients. Ce sont surtout les escompteurs qui achètent à rabais les remboursements d'impôt qui se servent de SEND pour se renseigner sur les dettes existantes de leurs clients. Ce service a été amélioré et fournit désormais des renseignements sur la participation au régime d'accès à la propriété (RAP). Les professionnels aiment bien savoir, avant de produire une déclaration, si le client doit de l'argent à l'Agence ou s'il a un prêt étudiant à rembourser ou un paiement à faire à son RAP.

Choisir les services électroniques

Actuellement, plus de 70 % des déclarations produites par des professionnels de l'impôt sont transmises électroniquement. Cette année, l'Agence veut recruter les spécialistes qui préparent les déclarations à l'ordinateur, mais en envoient une copie papier au lieu de les transmettre par Internet. Pourquoi ces spécialistes hésitent-ils toujours?

Ceux qui invoquent le coût et la complexité du service TED traditionnel se laisseront sans doute gagner par les améliorations apportées à TED en direct. Pour ceux qui hésitent parce qu'ils ne veulent pas recevoir de lettres de contact de l'Agence, surtout lorsque ces lettres exigent des reçus, l'Agence est disposée, depuis l'an dernier, à communiquer directement avec les clients. D'ailleurs, les inconvénients que peuvent causer les reçus des clients et les lettres de contact de l'Agence n'enlèvent rien aux avantages du service. En effet, l'Agence examine moins de 4 % des déclarations transmises électroniquement pour déterminer s'il y a lieu d'exiger des reçus, et le pourcentage de déclarations qui font l'objet d'une lettre de contact est encore moins élevé.

Certains spécialistes s'inquiètent des mesures de sécurité et de protection de la confidentialité. Cependant, le site Web de l'Agence est doté du dispositif de chiffrement le plus sûr qui existe actuellement en Amérique du Nord. D'autres encore croient que le risque de vérification est plus élevé. Pourtant, les critères de sélection des examens de validation sont les mêmes pour les déclarations imprimées et électroniques.

L'avenir de la transmission électronique

L'Agence a apporté de nombreuses améliorations au processus de production de déclarations électroniques pour les professionnels de l'impôt. Elle a simplifié le processus d'inscription, rationalisé la vérification d'admissibilité et réduit le nombre de lettres de révision. Si toutefois ces améliorations ne réussissent pas à amener les spécialistes en déclarations à utiliser le service TED en direct, d'autres mesures devront être prises afin que les objectifs soient atteints.

D'ici là, dans le cadre de l'initiative « Gouvernement en direct », l'Agence travaille à la mise sur pied d'un volet de services électroniques qui permettra aux utilisateurs qui produisent leur déclaration par Internet d'en vérifier les données et d'y apporter des changements en ligne. Bientôt, les contribuables auront accès, sur la page « Mon compte », à des renseignements sur leurs droits de cotisation à un REER, l'état de leur déclaration, le montant du remboursement prévu, le solde de leur compte d'impôt de base et les prestations auxquelles ils ont droit. Plus tard, ces informations seront également mises à la disposition des spécialistes en déclarations qui se servent de TED en direct, afin qu'ils puissent mieux servir leurs clients.

Vous pouvez envoyer vos commentaires à l'Agence, à TED commentaires@ccra-adrc.gc.ca, et visiter son site Web à www.ccra-adrc.gc.ca.

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George Arsenijevic, B.Com., CGA, est directeur général, Direction du traitement des déclarations et des paiements des particuliers à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

John W. Yu, M.Sc., CDP, FCGA, assure la coordination de la chronique « Double clic ». Il travaille dans le secteur des technologies des l'information depuis 1970 où il a occupé divers postes à titre de gestionnaire et de conseiller. M. Yu est vice-président du Service des TI à CGA-Canada.