Perspective
Vers une meilleure gouvernance
| TIRÉ DU NUMÉRO : JANV.-FÉVR. 2003 | |
PAR MICHEL GUINDON, M.B.A., Ph.D., FCGA — PRÉSIDENT DU CONSEIL ET CHEF DE LA DIRECTION DE CGA-CANADA |
Tous les jours, les cahiers Affaires des quotidiens nous offrent des reportages extrêmement pertinents pour l'orientation future de la profession comptable. Ils portent sur la réforme éventuelle du système de réglementation des valeurs mobilières régi par les gouvernements provinciaux, sur les mesures à prendre pour améliorer la gouvernance d'entreprise au pays, sur les mesures législatives et réglementaires que devrait prendre le Canada pour faire écho à la Loi
Sarbanes-Oxley adoptée récemment aux
États-Unis et, enfin sur la manière dont nous pouvons concerter nos efforts pour que les investisseurs continuent à avoir confiance dans les marchés financiers canadiens.
Ces questions sont sur toutes les lèvres, dans les milieux d'affaires comme dans les médias. Et ce ne sont ni les idées ni les divergences d'opinions qui manquent quant au type de réformes qui conviennent le mieux à la nature particulière de l'économie canadienne.
En Ontario, par exemple, on juge qu'il est très important de faire savoir aux investisseurs que les grands marchés financiers canadiens sont forts, bien administrés et bien réglementés. Cette priorité signifie, pour certains, que le Canada doit adopter des mesures législatives semblables à la Loi Sarbanes-Oxley, une loi qui a introduit de nouvelles règles très rigoureuses en ce qui a trait à la responsabilisation des entreprises, aux pouvoirs du comité de vérification et à la séparation des services de vérification et des services de conseil.
Dans l'Ouest, par contre, il importe d'éviter qu'une surréglementation n'étouffe le dynamisme du secteur du capital de risque. Pour les gens de cette région, une réglementation excessive n'est pas nécessairement une bonne chose. On y préconise donc une réglementation de qualité plutôt qu'une surcharge de règlements.
L'amélioration de la gouvernance d'entreprise soulève une polémique semblable. Faut-il imposer à toutes les entreprises des règles strictes en matière de rotation des vérificateurs pour assurer l'indépendance et l'objectivité de ces derniers? Ou devons-nous opter pour une solution plus souple qui tient compte du fait que les sociétés à forte capitalisation et les petites sociétés fermées ou ouvertes peuvent avoir des besoins différents? Comment faire un choix qui protégera les intérêts des investisseurs et ceux de tous les Canadiens?
Bien que ce ne soit pas facile de trouver réponse à ces questions, c'est ce que tentera de faire le nouveau Conseil canadien sur la reddition de comptes. Une chose est sûre, l'économie canadienne n'a pas la même structure que celle des États-Unis. Une entreprise canadienne de taille moyenne ne serait qu'une petite entreprise aux É.-U. L'économie canadienne exige donc des solutions qui lui sont propres.
CGA-Canada a récemment mis sur pied un groupe de travail qui aura pour mission d'étudier ces questions. Le Groupe de travail sur le rétablissement de la crédibilité de l'information financière, dont la présidence a été confiée à Luc Provencher, FCGA, vice-président exécutif de la Banque de développement du Canada, se penche déjà sur les besoins du secteur canadien des PME et sur les particularités du secteur des petits et moyens cabinets d'experts-comptables.
Au cours des prochains mois, nous vous tiendrons au courant des discussions du Groupe de travail sur le rétablissement de la crédibilité de l'information financière. Ces questions fondamentales sont trop importantes pour qu'on les passe sous silence. David Dodge, gouverneur de la Banque du Canada, affirmait dans un discours prononcé à Calgary, que la Loi Sarbanes-Oxley repose sur de bons principes auxquels le Canada ne doit pas se soustraire. Il a aussi fait l'éloge de la gouvernance d'entreprise au Canada, en soulignant qu'il reste encore beaucoup à faire. Nous sommes de cet avis et nous espérons que ces pages sur la gouvernance d'entreprise vous aideront à mieux cerner les enjeux de cette question qui revêt une importance capitale pour nous tous.
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