Normes
Le sort des options
Les délibérations se poursuivent sur la meilleure méthode de comptabilisation des options d'achat d'actions.
TIRÉ DU NUMÉRO : JUILL.-AOÛT 2003 | PAR STEPHEN SPECTOR
« Si vous ne réussissez pas du premier coup, renoncez », conseillait un esprit incisif. D'évidence, la gent comptable internationale n'a jamais fréquenté l'auteur de ce précepte, puisqu'elle récidive dans ses efforts pour parvenir à des normes acceptables de comptabilisation des options d'achat d'actions. Dans le dernier numéro, l'article de Derek Strocher, « Éléments de charges », portait sur les difficultés associées à la comptabilisation des options d'achat d'actions. Malgré les embûches, le Canada, les États-Unis et l'International Accounting Standards Board (IASB) entendent réexaminer les normes actuelles s'appliquant à cette forme de rémunération.
L'IASB
L'International Accounting Standards Board a amorcé le mouvement, avec la publication, en novembre 2002, d'un exposé-sondage recommandant, sous réserve des commentaires du public et de remaniements possibles, que le coût des options d'achat d'actions soit comptabilisé dans les résultats de l'émetteur. L'IASB ne prévoit aucune exception à ce traitement, et les sociétés fermées comme les sociétés ouvertes y seront assujetties.
Si ce principe est approuvé, l'International Financial Reporting Standard (IFRS) qui en résultera exigera ce qui suit :
- Toutes les opérations de paiements à base d'actions devront être comptabilisées dans les états financiers à leur juste valeur. Les charges seront constatées dans la période où les biens ou services seront reçus ou consommés. Par exemple, la prestation de services par un salarié ou un consultant rémunéré sous forme d'options d'achat d'actions plutôt que d'espèces sera l'événement déclencheur.
- Les opérations par lesquelles une entité se procure des biens ou des services en consentant des instruments de capitaux propres devront être comptabilisées soit selon la juste valeur de la contrepartie reçue, soit selon la juste valeur des instruments de capitaux propres, selon la mesure la plus déterminable. Dans le cas d'opérations comptabilisées selon la juste valeur des instruments de capitaux propres (comme celui des opérations avec des salariés), la juste valeur est estimée à la date d'attribution. Dans le cas des opérations comptabilisées à la juste valeur des biens ou des services reçus, la juste valeur est estimée à la date de la réception de ces biens ou services.
- Faute de cours du marché observable, la juste valeur d'une option d'achat d'actions doit être déterminée au moyen d'un modèle d'évaluation des options. L'exposé-sondage ne précise pas le modèle à utiliser. L'entité doit indiquer le modèle choisi, les hypothèses sous-jacentes et les autres informations pertinentes relatives aux modalités de détermination de la juste valeur.
Le projet de l'IFRS contient diverses propositions touchant l'estimation de la juste valeur des options d'achat d'actions attribuées aux employés, afin de différencier les options attribuées aux salariés des options négociées. Ainsi, l'évaluation devra tenir compte de toutes les conditions d'acquisition des droits, y compris les conditions touchant les services et le rendement. En d'autres termes, l'évaluation à la date d'attribution devra tenir compte de la possibilité d'extinction des droits pour cause de non-réalisation des conditions requises pour l'acquisition des droits.
Le Canada
Les principes comptables généralement reconnus (PCGR) canadiens, conformément aux règles établies en décembre 2001, exigent la comptabilisation à la juste valeur de tous les paiements à base d'actions à des non-salariés, des attributions à des salariés qui sont des attributions d'actions ou qui prévoient un règlement en espèces ou autres actifs, et des droits à la plus-value, ainsi que la constatation concomitante des charges qui s'y rattachent. Pour toutes les autres attributions aux salariés, on permet aux entreprises de présenter le résultat net pro forma et le résultat net par action pro forma auxquels aurait abouti la méthode de la juste valeur, plutôt que la constatation de charges. Cette exigence est essentiellement la même que celle de la norme nš 123 du Financial Accounting Standards Board des États-Unis (FASB), Accounting for Stock-Based Compensation.
Les mesures initiales du Conseil canadien des normes comptables (CNC) allaient dans le sens de sa politique officielle : l'harmonisation avec les exigences du FASB. En avril 2002, le président du Conseil a reconnu que la présentation (par opposition à la passation en charges) ne constituait pas un substitut adéquat et que cette mesure se voulait temporaire. Néanmoins, bien que le CNC ait conclu à la supériorité de la méthode basée sur la juste valeur aux autres méthodes, il a été jugé qu'à moins que le FASB ne modifie ses règles, et jusqu'à ce qu'il le fasse, aucune modification importante ne serait apportée aux PCGR.
Peu après la publication du projet de l'IFRS de l'IASB, en novembre 2002, le CNC a annoncé son intention de réviser le chapitre 3870 du Manuel et d'exiger la passation en charges de certaines options d'achat d'actions. Si le projet de révision est approuvé, les modifications apportées au Manuel élimineront la possibilité pour les entreprises de présenter, pour chaque période faisant l'objet d'un état des résultats, le résultat net pro forma et le résultat net par action pro forma comme si la méthode de comptabilisation basée sur la juste valeur avait été appliquée. La constatation de charges deviendrait ainsi obligatoire pour toutes les opérations de rémunération à base d'actions, mais l'Institut Canadien des Comptable Agréés (l'ICCA) soustrait à l'application de cette règle la plupart des régimes d'actionnariat à l'intention des salariés. La modification proposée maintiendrait donc, pour l'essentiel, l'harmonisation du chapitre 3870 avec les PCGR des États-Unis.
L'exposé-sondage de décembre 2002 de l'ICCA offre cependant l'espoir d'une mesure plus radicale. Le CNC a indiqué qu'il serait disposé à converger vers le projet d'IFRS de l'IASB (en s'éloignant de la norme no 123 du FASB) si la consultation démontrait que cela aboutirait à des résultats manifestement supérieurs à ceux de l'application du chapitre 3870. Au moment d'écrire ces lignes, les résultats de cette consultation n'étaient pas encore connus.
Les États-Unis
Dans la foulée de l'IASB, le FASB sollicitait à son tour des commentaires sur la comptabilisation de la rémunération à base d'actions et, notamment, sur l'évaluation des options d'achat d'actions, dans une Invitation to Comment (ITC). L'ITC comporte une explication des ressemblances et des différences entre l'orientation proposée dans le projet de l'IFRS et celle de la norme no 123 du FASB.
Selon les réponses à l'ITC, le FASB entendait évaluer s'il fallait remettre toute la question à l'étude et revoir sa décision de 1995 permettant aux entreprises de présenter le résultat pro forma de l'application de la méthode fondée sur la juste valeur plutôt que d'exiger que toutes les sociétés constatent à titre de charge, dans les résultats, la juste valeur des options d'achat d'actions attribuées aux employés.
Après avoir analysé la réaction à l'ITC, le FASB a inscrit à son ordre du jour de mars 2003 un projet sur la rémunération à base d'actions. Compte tenu des mesures prises par l'IASB et le Canada, le FASB a reconnu que les PCGR américains risquaient d'être diamétralement opposés aux normes du Canada et de l'Union européenne. En décidant de s'attaquer à la question, le FASB a également admis que seule une norme comptable unique de grande qualité, reconnue à l'échelle internationale, allait permettre aux marchés financiers d'évaluer efficacement l'incidence des options d'achat d'actions sur les états financiers des sociétés.
À quand la norme unique?
La comptabilisation des options d'achat d'actions et des autres formes de rémunération à base d'actions ne fait pas encore consensus. La norme de l'IASB, qu'adopteront officiellement l'Union européenne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande le 1er janvier 2005 , ne prévoit aucune exception. Toutes les options d'achat d'actions doivent être comptabilisées à titre de charges. Le Canada est indécis : ilse pourrait que nous adoptions l'optique de l'IASB ou que nous maintenions celle du FASB — au moins jusqu'à ce que ce dernier modifie ses exigences. Qu'en est-il du FASB? Les enjeux politiques et les pressions découlant de l'affaire Enron laissent croire que les choses évolueront lentement mais inexorablement vers l'adoption de la passation en charges. Et si tel est le cas, il est presque assuré que le Canada emboîtera le pas, de sorte que la norme comptable unique de grande qualité dont on reconnaît déjà la nécessité verra le jour.
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Stephen Spector, M.A., FCGA, est propriétaire de Spector and Associates et enseigne la comptabilité de gestion à l’université Simon Fraser. Actuellement, il siège au Conseil d’administration de CGA-C.-B.Courriel : shspector@shaw.ca.