Perspective
L'harmonisation de la réglementation des valeurs mobilières au pays
| TIRÉ DU NUMÉRO : JUILL.-AOÛT 2003 | |
PAR MICHEL GUINDON, M.B.A., Ph.D., FCGA — PRÉSIDENT DU CONSEIL ET CHEF DE LA DIRECTION DE CGA-CANADA |
L'organisation politique de l'État canadien n'a pas son pareil au monde. Le Canada est une véritable fédération, dans tous les sens du mot, où les gouvernements provinciaux et fédéral se partagent le pouvoir politique et administratif, sous l'égide de la constitution canadienne.
Bien qu'il y ait souvent des tiraillements entre les membres de cette fédération, les choses vont dans l'ensemble assez bien. Ottawa s'occupe des questions d'intérêt national et international, tandis que les provinces s'occupent de celles qui les touchent de plus près, comme la santé, l'éducation et les services sociaux. Nous avons aussi un système fiscal commun pour percevoir les sommes qui seront réparties entre le fédéral et le provincial.
Il y a toutefois une question épineuse qui se profile à l'horizon politique depuis quelque temps. Il s'agit de la réglementation des valeurs mobilières au Canada, soit de l'entretien de nos marchés financiers.
Au Canada, la réglementation et la surveillance des marchés financiers des différentes provinces relèvent de commissions provinciales des valeurs mobilières (ou, dans certains cas, de ministères provinciaux). Contrairement aux États-Unis, le Canada n'a pas d'entité nationale de réglementation des valeurs mobilières. Aux É.-U., la Securities and Exchange Commission, une entité nationale, tient à l'œil tous les marchés financiers américains.
Même si le Canada a beaucoup moins d'influence que son voisin sur le plan économique, il fait tout de même partie du G7 et il a un marché financier « national » qui, bien qu'il soit essentiellement établi en Ontario, est actif au Québec, au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique. Mais comment le Canada peut-il faciliter l'accès aux capitaux dans toutes les régions, remédier à la saturation réglementaire, réduire les coûts que doivent engager les sociétés cotées pour déposer les mêmes documents auprès de plusieurs commissions et simplifier le fonctionnement des marchés financiers tout en continuant à tenir compte des différentes réalités économiques au pays? Le défi n'est pas mince.
Mais, plusieurs organismes tentent actuellement de le relever. Bien qu'il soit difficile d'en prévoir le résultat final, nous devons nous y intéresser de près puisque la modification de la réglementation des valeurs mobilières au Canada aura des répercussions importantes sur notre profession.
Il peut être utile de brosser un bref tableau des divers projets d'harmonisation de la réglementation des valeurs mobilières. Ottawa a créé un « comité de personnes averties » dirigé par Michael Phelps. La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario s'est penchée sur cette question, au cours de son examen quinquennal. On parle aussi de réforme du marché financier au Québec. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) songent à uniformiser les lois sur les valeurs mobilières. Certains premiers ministres provinciaux ont récemment organisé des discussions à ce sujet.
Entre-temps, des provinces songent à modifier leurs lois sur les valeurs mobilières pour exiger que les vérificateurs des sociétés ouvertes soient membres en règle du Conseil canadien sur la reddition de comptes, le nouvel organisme de surveillance des vérifications. Comme nous l'affirmions récemment dans un mémoire à l'intention des ACVM, CGA-Canada approuve le projet d'harmonisation de cet organisme. En plus d'alléger le fardeau réglementaire des sociétés émettrices, sa mise en œuvre sera nettement dans l'intérêt public puisque l'adoption d'une norme d'information uniforme assurera la comparabilité et la transparence. À notre avis, le projet des ACVM pourrait réussir à équilibrer les besoins régionaux et l'intérêt national.
Tous les législateurs, les organismes de réglementation et les organismes professionnels qui participeront à ces projets de réforme chercheront d'abord et avant tout à rétablir la confiance du public dans le marché économique. Cette confiance, on le sait, a été considérablement ébranlée ces derniers temps. Nous savons pourtant à quel point elle est importante pour notre prospérité à long terme. Nous espérons que les intervenants aborderont cette réforme avec bon sens et pragmatisme, et avec une démarche tout à fait canadienne, pour trouver une solution qui répondra aux besoins de tous les principaux intéressés.
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