Fluctuations de cours 

Stratégie fiscale

Fluctuations de cours

La variation du taux de change peut influer sur l'impôt d'un particulier ayant des placements étrangers.

TIRÉ DU NUMÉRO : MARS-AVR. 2003 | PAR J. THOMAS McCALLUM

J'ai rencontré des clients et des lecteurs qui ne sont pas au courant de l'exclusion au titre des gains de change sur un bien étranger, ni des avantages fiscaux de cette déduction. En fait, la variation du taux de change peut influer grandement sur les gains en capital. C'est une possibilité qu'une société devrait voir en faisant sa comptabilité, mais qui peut facilement échapper aux particuliers.

Exclusion

Voici un exemple. Léa a acquis 100 actions d'une société ouverte américaine au prix de 10 $ alors que le taux de change était de 1,50 ($CAN à $US). Lorsqu'elle vend ses actions, au prix de 20 $, le taux de change s'établit à 1,667 $CAN.

De nombreux contribuables — et comptables — détermineraient le gain en capital en convertissant le produit de disposition et le prix de base rajusté (PBR) des actions au cours en vigueur aux deux dates (l'acquisition et la disposition) :

Cette méthode reflète la réalité économique de l'opération effectuée par Léa, mais elle n'est pas juste aux fins fiscales. L'opération se compose de deux éléments : l'opération de vente des actions et l'opération de change. Le gain réalisé sur la vente s'établit à 1 500 $ (100 x (20 $ – 10 $) x1,50 $ (taux de change initial utilisé comme référence). Le gain de change sur la deuxième opération est de 334 $ [20 $ x (1,667 $ – 1,50 $) x 100]. Le gain total est toujours de 1 834 $ (1 500 $ + 334 $), mais il y a une différence importante.

Un particulier peut déduire 200 $ du gain de change, selon le paragraphe 39(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Le gain aux fins fiscales n'est donc que de 1 634 $, imposable à 50 %, soit une économie d'impôt d'environ 45 $ pour le contribuable moyen. Le montant n'est peut-être pas important, mais il vous permet quand même de vous gâter un peu. La déduction en vaut donc la peine.

Aucun espace n'est prévu à l'annexe 3 de la déclaration de revenus T1 des particuliers pour inscrire la déduction de 200 $ du gain de change. En pratique, on augmente le PBR des actions de 200 $ et on inscrit le résultat « net », ou on déclare le gain de change comme opération distincte avec un produit de 334 $ et un PBR de 200 $. Peu importe le moyen utilisé, l'important c'est de le faire!

Avec le temps

Examinons un autre exemple qui, à première vue, ne semble pas différent du premier, mais qui, en réalité, présente une nouveauté intéressante.

En 1977, Luc a acquis un bien immeuble en Arizona, au prix de 40 000 $US, qu'il a vendu 90 000 $US en 2002. On suppose que le cours du change était de 1,10 $CAN en 1977 et de 1,59 $CAN en 2002.

Si vous avez déterminé que le gain en capital net de Luc s'établit à 98 900 $, vous avez vu juste. En reprenant les mêmes calculs que précédemment, le gain réalisé sur la vente est de 55 000 $ [(90 000 $ – 40 000 $) x 1,10 $] et le gain de change est de 44 100 $ [90 000 $ x (1,59 – 1,10)], moins l'exclusion de 200 $.

Supposons maintenant que, comme la plupart des gens, Luc a dû contracter un emprunt hypothécaire pour acquérir le bien (30 000 $ sur 25 ans, soit de 1977 à 2002). Cet emprunt a-t-il une incidence sur le gain de Luc?

Oui. À cause de la faiblesse du dollar canadien par rapport au dollar américain, Luc a dû débourser de plus en plus de dollars canadiens pour rembourser son emprunt hypothécaire. Seule la partie des remboursements de l'emprunt hypothécaire qui correspond au principal est importante puisqu'elle influe sur le PBR; l'intérêt payé n'est pas pertinent.

Compte tenu de la nature des emprunts hypothécaires, Luc a remboursé le gros du principal les dernières années, où la valeur du dollar canadien était la plus basse par rapport au dollar américain. En fait, Luc a versé beaucoup plus que 40 000 $ x 1,10. Dans la vraie vie, il faudrait convertir le remboursement mensuel du principal en dollars canadiens. Utilisons toutefois les hypothèses suivantes quant aux remboursements du principal et aux taux de change.

Après l'ajout du versement initial de 10 000 $US, converti au cours initial de 1,10 $CAN, le coût réel du bien pour Luc, exprimé en dollars canadiens, était de 55 080 $ et non de 44 000 $, tel qu'il avait été établi au départ. L'impôt sur cet écart de 11 080 $ est d'environ 2 500 $ — une économie fort appréciable.

Questions techniques

Est-il juste d'augmenter le PBR du bien à 55 080 $ [30 000 $ + 14 080 $ + (10 000 $ x 1,10)] pour comptabiliser la perte de change? Devrait-on plutôt considérer la perte de change annuelle comme une opération distincte, à comptabiliser dans l'année correspondante? La perte ferait annuellement l'objet d'une exclusion de 200 $, ce qui ne devrait pas avoir beaucoup d'importance pendant les premières années où les remboursements du principal sont minimes et où, dans l'exemple, le dollar canadien ne varie guère.

À mon avis, le remboursement annuel du principal est une acquisition de bien (règlement d'une dette), et il devrait donc être considéré comme une opération distincte. D'après le Bulletin d'interprétation IT-95R,Gains et pertes sur change étranger, il semble que cette opinion soit également partagée par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (voir, notamment, le paragraphe 13).

Cette méthode ne sera pas catastrophique pour Luc et elle pourrait même s'avérer avantageuse pour certains contribuables. Les pertes des premières années seront nulles à cause de l'exclusion de 200 $, mais Luc pourra porter les pertes en sus de ce montant subies dans les années centrales et ultérieures en diminution des gains en capital réalisés par ailleurs dans ces années, ou encore il les accumulera pour les porter en diminution du gain tiré de la vente de l'immeuble. À cause de la valeur temporelle de l'argent, l'utilisation anticipée de ces pertes accroît leur « valeur monétaire réelle », l'impôt étant récupéré plus tôt que plus tard.

Bien que le pire scénario soit 200 $ x 25 ans, ou environ 1 250 $ d'impôt, il est peu probable que Luc perde autant puisque les pertes des premières années ne sont pas appréciables. Le scénario le plus probable est environ 200 $ x 10 ans, ou à peu près 500 $ d'impôt. C'est toujours mieux que les quelque 2 000 $ du départ. Ce scénario n'est certainement pas à dédaigner.

Si vous avez des placements étrangers et calculez l'impôt à payer sur ceux-ci, profitez toujours de l'exclusion au titre des gains de change et tenez compte des fluctuations monétaires. Vous pourriez réaliser des économies et en faire réaliser à vos clients.

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J. Thomas McCallum, CBV, FCGA, est conseiller en évaluation d'entreprises et en fiscalité à Whitby (Ontario). M. McCallum est aussi l'auteur de plusieurs cours de perfectionnement professionnel offerts par CGA-Canada. Courriel : jtmc@jthomasmccallum.com.

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