Gouvernance d'entreprise
Laissons passer l'orage
Plus d'un an après les grandes faillites américaines, leurs répercussions se font sentir dans le secteur canadien de la réglementation.
TIRÉ DU NUMÉRO : MARS-AVR. 2003 | PAR STEPHEN SPECTOR
Plus l'affaire Enron s'éclaircit, plus il devient évident que le Conseil d'administration, et particulièrement le comité de direction, de cette société ne se sont pas acquittés de leurs responsabilités. Sans compter qu'ils ont négligé leurs obligations de fiduciaires envers les actionnaires d'Enron. Par exemple, les membres de la direction ont récolté d'énormes profits en vendant leurs actions du régime d'option d'achat d'actions, alors que les autres employés n'étaient pas autorisés à vendre les leurs. Le Conseil d'administration a en outre fermé les yeux sur les conflits d'intérêts, malgré son code de déontologie, puisque certaines des entités ad hoc créées pour éliminer les dettes du bilan étaient justement dirigées par des membres du Conseil. Enfin, il semble que le comité de vérification ait été composé de membres qui n'avaient pas les connaissances voulues pour déceler les machinations de la société.
Après coup, on voit bien les lacunes des pratiques d'Enron en matière de gouvernance d'entreprise. Les conséquences de ces lacunes ne se limitent toutefois pas à Enron et aux autres entreprises qui ont fait faillite en 2002. Dans le numéro du 19 juin 2002 du Wall Street Journal, John Coffee, professeur de droit des valeurs mobilières à l'Université Columbia, résumait parfaitement la situation : « Enron, c'est le Watergate du secteur privé. »
Les politiciens n'étaient pas tous des escrocs, mais le Watergate a semé le germe d'un cynisme intense dans le public, la presse et parfois même les milieux politiques. Et, ces 30 dernières années, ce cynisme ne s'est pas atténué. Au contraire, il a pris racine — une attitude qu'Enron et celles qui l'ont suivi semblent aujourd'hui avoir suscitée à l'égard du monde des affaires.
Une bonne gouvernance
Avant de résoudre un problème, il faut d'abord le cerner. Souvent, ce n'est qu'en rétrospective que l'on peut y voir clair. Pour éviter les problèmes de structure, en matière de gouvernance d'entreprise, il convient de déterminer les principes d'une bonne gouvernance et de faire respecter ces principes par le conseil d'administration.
Selon un article de l'Observateur OCDE publié en ligne en novembre 2002
(http://www.observateurocde.org/news/fullstory.php/aid/559/ Gouvernement_dentreprise_et_responsabilité_:_Les_piliers_de_ lintégrité_des_marchés.html), la gouvernance d'entreprise correspond aux « règles et [aux] pratiques qui régissent les relations entre les dirigeants d'une entreprise, ses actionnaires et d'autres acteurs comme les salariés, les retraités et les communautés locales ». Toujours selon cet article, une bonne gouvernance d'entreprise assure la transparence, l'équité et la responsabilité. C'est aussi une condition préalable à l'intégrité et à la crédibilité des institutions du marché. « En instaurant la confiance, un bon gouvernement d'entreprise permettrait aux sociétés d'avoir accès aux financements externes et de prendre des engagements crédibles à l'égard de leurs créanciers, de leurs salariés et de leurs actionnaires. »
Lorsque cette confiance est minée, les prêteurs et les investisseurs perdent le goût du risque et les actionnaires vendent leurs actions. Résultat : une perte de valeur et de disponibilité des capitaux. Ce problème se répercute à tous les niveaux du processus d'investissement, de la protection et de l'enregistrement de la propriété à l'information financière et à la répartition des responsabilités.
Pour que le conseil d'administration inspire confiance, il faut y nommer les bons administrateurs. Bien que ce soit les propriétaires d'une société qui en élisent le conseil d'administration, la plupart d'entre eux ne savent pas ce qu'ils doivent attendre des membres. Voilà pourquoi, au lieu d'évaluer périodiquement les compétences de leurs membres, les conseils se perpétuent en assurant l'élection ou la réélection de personnes qui semblent faire carrière dans les conseils d'administration. Ce « vase clos » se solde par un manque de perspective et ne répond pas aux critères d'une bonne gouvernance d'entreprise.
Une bonne gouvernance exige un conseil d'administration efficace qui passe plus de temps à « regarder à travers le pare-brise que dans le rétroviseur », selon Catalyst, une publication de recherche électronique produite par Grant Thornton (http://www.grantthornton.ca/mgt_papers/ MIP_template.asp?MIPID=95), un cabinet de comptables et de conseils de gestion. Les administrateurs ont bien pour fonction d'évaluer le rendement de la direction, mais leur rôle consiste d'abord à administrer l'entreprise. L'indépendance est nettement un facteur primordial; les administrateurs doivent donc être en mesure d'affirmer leur indépendance. Pour être efficace, selon l'article de Grant Thornton, le conseil doit adopter des pratiques de gouvernance exigeant l'établissement d'un cadre d'objectifs et de politiques en vue de guider la croissance de l'entreprise et doit évaluer les résultats obtenus par la direction en fonction des objectifs établis. Les administrateurs doivent défendre les intérêts de l'entreprise en se concentrant sur ces intérêts au lieu de se soumettre aux exigences de ceux qui les ont nommés.
Comment s'y prendre pour que les conseils se comportent ainsi? Les pouvoirs publics et les organismes de réglementation se sont mis de la partie pour aider le monde des affaires à redorer son blason.
Une solution universelle?
Le gouvernement a fait de cette question un enjeu politique en proposant des lois radicales, dont certaines ont déjà été mises en place, qui favorisent une perspective universelle.
Le Canada a été le premier pays d'Amérique du Nord à prendre des mesures. Le 17 juillet 2002, l'ICCA, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et le Bureau du surintendant des institutions financières ont annoncé la création du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC). Selon le communiqué diffusé à ce moment, la création du CCRC « assurera l'indépendance et la transparence » du système, puisque ce conseil imposera des sanctions aux vérificateurs qui ne protégeront pas l'intérêt public. En outre, les cabinets de vérificateurs seront inspectés par un organisme national d'inspection qui effectuera un examen annuel de tous les cabinets qui vérifient des sociétés cotées. Le CCRC sera également habilité à adresser des réprimandes et des sanctions et à charger les organismes comptables provinciaux d'enquêter et de soumettre les cabinets problèmes à une période de supervision. Ces mesures ne semblent pas vraiment nécessaires, mais elles répondent aux demandes du grand public, qui pressait le gouvernement d'agir.
Les autorités américaines ont pris des mesures semblables. Le 30 juillet 2002,George W. Bush signait la loi Sarbanes-Oxley de 2002 « pour protéger les investisseurs en améliorant l'exactitude et la fiabilité de l'information que présentent les sociétés pour se conformer aux lois sur les valeurs mobilières et à d'autres fins ». Cette loi impose des exigences rigoureuses aux parties tenues responsables des faillites qui ont fait la manchette. La loi Sarbanes-Oxley vise généralement toutes les sociétés ouvertes américaines cotées aux Bourses nationales ou au NASDAQ et toutes les sociétés (quel que soit leur pays d'origine) dont les titres participatifs ou titres d'emprunt sont inscrits auprès de la Securities and Exchange Commission.
En agissant de la sorte, les pouvoirs publics cherchent à rétablir la crédibilité du monde des affaires. L'analogie avec le Watergate est toujours présente à l'esprit. Les pouvoirs publics semblent cependant oublier que la plupart des sociétés ont le sens des responsabilités sociales et se dotent de bonnes pratiques en matière de gouvernance. Ils semblent vouloir dicter certaines des responsabilités du conseil d'administration, alors que ces responsabilités ne peuvent être définies que dans le contexte de chaque société. La loi Sarbanes-Oxley exige que le PDG et le directeur financier attestent la véracité des états financiers. La Bourse de Toronto et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) tentent de définir le rôle du comité de vérification, un rôle déjà défini dans les diverses lois sur les sociétés. Il semble également que l'élaboration de nouveaux règlements créera de nouvelles exigences pour les conseils d'administration, par exemple celle de nommer principalement des administrateurs externes au comité de vérification, et particulièrement au poste de président de ce comité.
Autre pays, autres mœurs
Certaines initiatives prises au Canada rappellent de nombreuses politiques proposées dans la loi Sarbanes-Oxley. Bien que ces initiatives puissent sembler acceptables, leurs adeptes oublient que la majorité des sociétés canadiennes ne sont pas des sociétés ouvertes.
La question de l'intérêt public par rapport à l'intérêt privé ne saurait être négligée. Les sociétés ouvertes ont une responsabilité envers l'investisseur peu averti qui s'appuie en totalité ou en partie sur les états financiers publiés pour prendre des décisions d'investissement. Elles ont aussi une responsabilité envers les créanciers qui consentent leurs prêts en fonction des états financiers publiés. Ce n'est toutefois pas le cas pour les sociétés fermées, qui présentent beaucoup moins de risques. En effet, le propriétaire fait habituellement partie de l'équipe de direction et les prêteurs et les créanciers ne sont pas dépourvus d'expérience; il s'agit plutôt de gens avertis qui fondent leurs décisions sur la personnalité et les capacités des propriétaires.
L'adoption en bloc de règlements à l'américaine dans le régime de réglementation canadien ne convient pas du tout. D'abord, l'économie américaine et l'économie canadienne ne sont pas du même ordre de grandeur. En outre, le secteur des PME, auquel la majeure partie de la croissance de l'emploi au Canada est actuellement attribuable, est l'un des éléments clés de notre moteur économique. Bien qu'il y ait également de nombreuses PME aux États-Unis, elles ne jouent pas un rôle aussi important dans la création d'emplois. Voilà pourquoi un système de réglementation axé sur les rapports entre les grands cabinets de vérificateurs et les grandes sociétés ne convient pas aux rapports plus intimes qui s'établissent, au Canada, entre les PME et les petits et moyens cabinets d'experts-comptables, soit le type de cabinets dans lesquels de nombreux CGA exercent leur profession.
Répercussions pour les CGA
Il est impossible, pour le moment, de déterminer les répercussions de ces modifications réglementaires pour l'ensemble des CGA. En effet, il est possible qu'elles n'aient que peu de répercussions pour les CGA du secteur industriel. Par contre, elles auront sans doute des répercussions considérables pour les CGA qui occupent un poste de cadre supérieur dans une société cotée.
Dans sa présentation devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, en mai 2002, CGA-Canada proposait la réflexion suivante dans la foulée de l'affaire Enron : « Nous devons nous interroger sur le fonctionnement de nos cabinets comptables et sur la manière dont nous faisons la part des choses entre notre propre souci de rentabilité et nos obligations envers le public. Nous devons nous interroger sur la façon dont les sociétés auxquelles nous offrons nos services — qu'elles soient grandes, moyennes ou petites — mènent leurs affaires, et notamment sur la manière dont les citoyens qui exercent des activités commerciales doivent faire la distinction entre leurs responsabilités privées et leurs responsabilités publiques. »
Les services d'attestation et de conseil fournis aux PME canadiennes sont importants pour l'économie du pays et pour le secteur de la comptabilité. Pour les sociétés fermées, le comptable est davantage qu'un simple comptable. Il est le confident, le conseiller, la personne-ressource des PME. Il semble, selon la loi Sarbanes-Oxley, que certains des services que les comptables offrent actuellement deviendront tabous. Par exemple, les experts-comptables ne pourront plus offrir certains services autres que des services de vérification aux entreprises dont ils vérifient les comptes. En septembre 2002, l'ICCA a publié l'exposé-sondage Normes d'indépendance, dans lequel il propose de nouvelles exigences rigoureuses pour les vérificateurs. Cet exposé-sondage a deux objectifs : aider les sociétés cotées et leurs vérificateurs à se conformer aux exigences de la loi Sarbanes-Oxley et rétablir la confiance du public dans la relation vérificateur-client, une confiance gravement minée par la conduite d'Arthur Andersen dans l'affaire Enron. Cet exposé-sondage ne sera peut-être pas adopté tel quel, mais il y en a sûrement une partie qui sera mise en application.
Les modifications réglementaires envisagées par la CVMO et la nouvelle vigilance du CCRC pourraient cependant permettre aux CGA d'accroître leur gamme de services. En effet, les CGA pourraient offrir des services de conseil aux conseils d'administration. De plus, l'importance accordée à la gouvernance d'entreprise ouvre la porte à la prestation de conseils sur la conduite et les responsabilités. Les CGA qui exercent en cabinet privé pourront aider leurs clients à définir les responsabilités du comité de vérification et à choisir les membres de ce comité. Ils pourront aussi participer à l'élaboration des politiques et procédures qui permettront aux entreprises de mettre en œuvre leur code de conduite et de le faire respecter.
En définitive, bien que l'intensification des inspections et de la réglementation qui découle des récentes faillites d'Enron et d'autres géants risque de réduire la gamme des services actuellement offerts par les comptables, le nouveau climat commercial pourrait toutefois favoriser la prestation de nouveaux services. Quand les choses se seront tassées, il est possible que les CGA et d'autres professionnels soient plus occupés que jamais dans leur rôle de conseillers financiers.
| Groupe de travail de CGA-Canada sur le rétablissement de la crédibilité de l'information financière
L'une des victimes de l'affaire Enron est sans conteste la confiance qu'avaient les investisseurs dans l'information financière publiée. Le conflit d'intérêts entre Enron et ses vérificateurs, le cabinet Arthur Andersen, laisse également planer un doute quant à la fiabilité du rapport du vérificateur qui accompagne les états financiers vérifiés.
En septembre 2002, le Conseil d'administration de CGA-Canada a créé le Groupe de travail sur le rétablissement de la crédibilité de l'information financière chargé d'étudier les problèmes que posent à la profession comptable les développements survenus en Amérique du Nord depuis l'affaire Enron. Ce groupe a pour mandat d'élaborer les prises de position de l'Association sur les questions liées à la perte de crédibilité des états financiers cette dernière année. Il doit également conseiller les décideurs de CGA-Canada sur les questions influant sur la protection du public, défendre les intérêts des CGA devant les autorités de réglementation et guider les comités de l'Association pour l'élaboration d'éventuels normes et règlements.
En outre, ce groupe a été chargé d'évaluer l'incidence des changements qu'on se propose d'apporter à la réglementation et aux lois sur le processus de vérification des PME, particulièrement si ces changements risquent d'intensifier la concentration des fournisseurs de services d'attestation. Enfin, il se penchera sur la façon d'améliorer les processus de gouvernance d'entreprise, particulièrement dans le secteur des PME, sur les règlements auxquels les comités de vérification des entreprises pourraient être assujettis et sur la possibilité d'imposer des amendes et des sanctions plus importantes aux cadres qui commettent des fraudes.
En décembre 2002, le Conseil d'administration de CGA-Canada a reçu le rapport provisoire de ce groupe de travail, qui est présidé par Luc Provencher, FCGA, conseiller spécial du président et chef de la direction de la Banque de développement du Canada. La rubrique « Échos de CGA-Canada » fera part des travaux du Groupe.
La gouvernance en ligne
Depuis sa création en septembre 2001, le Reper de CGA-Canada est une ressource importante pour les CGA qui désirent se tenir au courant de l'actualité professionnelle. Les retombées de l'affaire Enron ont suscité une foule de rapports et d'innombrables articles, tant dans la presse écrite que dans Internet. Parmi les ressources offertes dans le Reper, il y en a une qui retient particulièrement l'attention. Il s'agit de trois articles de Michelle Causton, FCGA, qui traitent de la gouvernance.
Dans « La gouvernance — un survol », Mme Causton définit la gouvernance et ses responsables. Elle souligne que, dans une société de marché libre, les investisseurs et autres intervenants doivent pouvoir faire confiance aux organisations avec lesquelles ils traitent. Les scandales récents nous ont incités à réclamer des lois plus strictes, plus de transparence, une réglementation plus exigeante, une surveillance plus étroite et une protection gouvernementale accrues. Mais s'agit-il bien des antidotes appropriés aux maux du monde des affaires?
Dans « Le rôle de la direction », Mme Causton s'intéresse aux fonctions de la direction et à la formation d'un conseil d'administration plus efficace. Elle traite notamment des exigences imposées aux sociétés cotées et des signes qui indiquent que la direction doit se pencher sur un problème en particulier.
Le troisième article « Responsabilisation et gouvernance dans le secteur du bénévolat », porte sur la responsabilisation et la gouvernance dans le secteur du bénévolat. Bien que les grands organismes sans but lucratif, comme Centraide, se dotent souvent d'une structure organisationnelle et de politiques bien définies, les petits organismes menés par des bénévoles connaissent plus de problèmes. Comme ils ne disposent que d'un nombre restreint de bénévoles qui ont relativement peu d'expérience, ces organismes prouvent souvent que « l'enfer est pavé de bonnes intentions ».
En terminant, Mme Causton offre une liste de lectures complémentaires pour les personnes qui s'intéressent à ces questions. |
[ Haut de la page ]
Stephen Spector, M.A., FCGA, est propriétaire de Spector and Associates et enseigne la comptabilité de gestion à l’université Simon Fraser. Actuellement, il siège au Conseil d’administration de CGA-C.-B.Courriel : shspector@shaw.ca.