Regard vers l'avenir 

Perspective

Regard vers l'avenir

Le 6 février 2003, CGA-Canada a fait une importante présentation, à Ottawa, devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Nous avons communiqué aux sénateurs un message limpide : le temps est venu d'entreprendre une réforme du processus de normalisation comptable du Canada.

Le processus canadien de normalisation comptable relève depuis longtemps d'un seul organisme comptable professionnel, soit l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Par l'intermédiaire du Conseil des normes comptables, un organisme qu'il parraine, l'ICCA établit les normes d'information financière des sociétés ouvertes et fermées, de même que des organismes sans but lucratif, et les publie dans le Manuel de l'ICCA. En outre, la révision périodique de ces normes est confiée au Conseil de surveillance de la normalisation comptable, un autre organisme qui relève de l'ICCA.

Ce régime de normalisation a été entériné dans les lois du pays, notamment la Loi sur les corporations canadiennes. Il a répondu aux besoins des Canadiens pendant longtemps, mais il est devenu désuet et inadéquat dans notre économie moderne et démocratique du XXI^e siècle. Bref, l'heure est au changement.

Pourquoi le régime actuel ne convient-il plus? Et en quoi cela devrait-il nous intéresser? Nous savons trop bien que, depuis une vingtaine de mois, la confiance du public dans les marchés financiers et l'information financière a été considérablement ébranlée. Au cours du débat public qui a suivi les événements que l'on connaît, la question suivante revenait sans cesse : les normes de comptabilité que nous avons mises en place permettent-elles de protéger les intérêts du public en général et l'intégrité de nos marchés financiers?

La question est pertinente. Il suffit de songer à la façon dont les sociétés comptabilisent les options d'achat d'actions. Ou encore aux règles à adopter pour que les experts-comptables évitent de se trouver en situation de conflit d'intérêts. Il fut un temps où ces questions étaient strictement d'ordre professionnel ou technique. De nos jours, ce sont des questions de politique publique.

Aux États-Unis les pouvoirs publics se sont empressés d'adopter une loi exigeant plus de transparence et de responsabilité de la part des entreprises. La loi Sarbanes-Oxley invite les organismes de réglementation américains à revoir les normes comptables et à s'interroger sur l'opportunité d'adopter un régime fondé sur des principes au lieu du régime actuel qui est fortement axé sur des règles. Aux É.-U. comme au Canada, les dirigeants politiques se sont prononcés en faveur d'une augmentation de la responsabilisation, de la transparence et de la responsabilité publique tant dans le cadre du processus d'information financière que de ses résultats.

Si nous exhortons les milieux d'affaires nord-américains à une responsabilité et à une transparence accrues, ne devrions-nous pas nous montrer aussi exigeants envers les organismes qui établissent les normes d'information financière? Voilà la question cruciale à laquelle il faut apporter une réponse appropriée. C'est notre prospérité future qui en dépend.

Pour CGA-Canada, la réponse est on ne peut plus évidente. Les législateurs canadiens doivent prendre les mesures nécessaires pour établir un organisme de normalisation financière véritablement indépendant, et ils doivent le faire sans tarder. En agissant tout de suite, ils mettront en place une politique publique pertinente qui nous amènera au même niveau que les autres pays économiquement avancés.

Le temps où l'on pouvait confier une question de l'importance de la normalisation comptable à un seul organisme professionnel est révolu. Nous avons profondément besoin d'un organisme de normalisation comptable véritablement indépendant de la profession qui privilégie l'indépendance, le professionnalisme, une prise de décision démocratique et, par-dessus tout, la protection de l'intérêt public.

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