Normes
Le risque de mission de vérification
Les vérificateurs devront procéder à une appréciation du risque plus rigoureuse.
TIRÉ DU NUMÉRO : MAI-JUIN 2003 | PAR STEPHEN SPECTOR
Alors que les milieux de la comptabilité et de la vérification ressentent encore les retombées de la faillite d'Enron, l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) sollicite des commentaires sur une proposition audacieuse visant la modification du modèle de risque de mission de vérification qui constitue depuis 20 ans le fondement des missions de certification. L'exposé-sondage Audit Risk (Risque de mission de vérification), publié à la fin de 2002, est le fruit d'un projet de deux ans mené conjointement par l'AICPA (États-Unis) et l'Auditing Standards Board (Royaume-Uni). La notion fondamentale du nouveau modèle de risque réside dans le fait que le vérificateur doit clairement s'efforcer de ramener le risque de mission à un niveau suffisamment faible.
Les normes proposées auront surtout une incidence sur l'appréciation, par le vérificateur, du risque que les états financiers contiennent des inexactitudes importantes et sur les mesures à prendre à l'égard des risques relevés. Elles toucheront certains aspects du travail du vérificateur comme on l'explique ci-après.
Cependant, toutes les modifications visent un même but : améliorer la mise en œuvre du modèle de risque de mission et la qualité du travail du vérificateur. Si elles sont adoptées, les nouvelles normes obligeront ainsi le vérificateur à modifier la façon dont il exécute une vérification.
Évaluation du risque
Actuellement, le vérificateur évalue le risque dans le cadre du processus de vérification, alors qu'il devra désormais acquérir une connaissance plus vaste et approfondie de l'entité et de son environnement, y compris du contrôle interne. Le vérificateur devra notamment acquérir une compréhension des risques d'entreprise qui présentent une pertinence pour les états financiers, c'est-à-dire les risques découlant de facteurs externes comme les conditions, les mesures, les circonstances ou les faits importants qui pourraient avoir une incidence négative sur la capacité de l'entité d'atteindre ses objectifs et de mettre à exécution ses stratégies. Ces risques sont actuellement couverts par le processus global d'appréciation du risque inhérent. Le vérificateur devra maintenant en tenir compte dans son évaluation du risque de mission et consigner en dossier une information relative à ces risques.
Cette évaluation plus rigoureuse du risque permettra de mieux apprécier le risque que les états financiers de même que les catégories d'opérations, les soldes de comptes et les informations fournies comportent des inexactitudes importantes. Le vérificateur devra aussi, avec plus d'exactitude, lier les risques relevés et les problèmes qui pourraient se poser sur le plan des assertions. Comme il devra désormais effectuer des appréciations du risque au cours de toutes les vérifications, il ne pourra plus déterminer, par défaut, que le risque est « élevé ».
Le vérificateur devra établir un lien entre la nature, le calendrier d'application et l'étendue des procédés et les risques évalués lorsqu'il conçoit et applique d'autres procédés de vérification. Les membres de l'équipe de vérification devront discuter du risque que les états financiers de l'entité soient touchés par la fraude ou l'erreur, en conformité avec le chapitre 5135 du Manuel (voir « La fraude et l'erreur », CGA Magazine, novembre-décembre 2002). L'équipe de vérification pourra ainsi échanger et mettre à profit sa sagesse collective dans le processus de définition des risques. Ainsi, l'exigence n'aura plus trait à ce qui « devrait » mais à ce qui « doit » être fait.
Dossiers
Les vérificateurs devront consigner en dossier leur appréciation du risque de façon plus précise. Les éléments suivants devront être notés :
- les détails concernant chaque aspect de la connaissance de l'entité et de son environnement (y compris le contrôle interne);
- les procédés appliqués pour acquérir cette connaissance, y compris les sources d'information;
- les résultats des appréciations du risque en ce qui concerne les états financiers et les assertions;
- la nature, le calendrier d'application et l'étendue des procédés appliqués par le vérificateur;
- les liens qui existent entre les risques évalués et les résultats des procédés de vérification.
En plus d'accroître la précision de sa documentation, le vérificateur devra maintenant proposer des mesures à l'égard des risques importants qu'il aura observés. L'exigence actuelle relative à l'application de procédés de corroboration aux catégories d'opérations et soldes de comptes importants n'a pas été modifiée, mais elle a été étendue aux informations fournies, du fait de leur importance accrue dans les règles de présentation de l'information financière.
Naturellement, la qualité de l'évaluation du risque de mission est primordiale. Le vérificateur doit utiliser son jugement professionnel pour déterminer si les éléments probants obtenus sont suffisants et adéquats. Il doit obtenir des éléments probants suffisants et adéquats pour tirer des conclusions raisonnables à l'appui de son opinion. Les éléments probants, qui sont de nature cumulative, comprennent les éléments d'information obtenus par l'application des procédés de vérification. Ils peuvent comprendre l'information obtenue d'autres sources, comme de précédentes vérifications et les procédés de contrôle de la qualité mis en œuvre par le cabinet pour déterminer si une mission sera acceptée ou reconduite. Par le passé, le vérificateur devait aussi exercer son jugement professionnel quant aux mesures à prendre lorsqu'il ne pouvait obtenir des éléments probants suffisants et adéquats. En vertu des modifications proposées, si le vérificateur ne peut obtenir des éléments probants suffisants et adéquats, il devra exprimer une opinion avec réserve ou se récuser.
Au Canada
Dans son exposé-sondage, l'IAASB précise que les modifications ont pour but d'améliorer la qualité de la vérification grâce à l'amélioration de l'évaluation du risque et de la conception et de la mise en œuvre des procédés de vérification visant à tenir compte des risques. Il ajoute que l'établissement d'un meilleur lien entre les procédés de vérification et les risques évalués devrait permettre d'axer les efforts sur les secteurs qui présentent les risques d'inexactitudes les plus élevés, par exemple les actifs qu'il est facile de détourner. Cependant, l'IAASB reconnaît également que les modifications vont accroître vraisemblablement le travail de l'équipe de vérification, en particulier au cours de nouvelles missions ou de l'application initiale des nouvelles normes dans le cadre de missions reconduites. Néanmoins, il fait valoir que les avantages l'emportent largement sur les coûts.
L'ICCA a déjà entrepris de modifier le Manuel de l'ICCA — Certification pour harmoniser les normes de certification canadiennes avec les normes internationales. Les changements apportés aux chapitres 5090 et 5135 l'an dernier n'étaient que les premières de nombreuses modifications à venir. Les modifications que l'on propose d'apporter aux normes internationales seront intégrées aux normes canadiennes un jour.
L'exposé-sondage de l'IAASB a incité le Conseil des normes de certification (CONCER) à publier un document de consultation qui fait état des questions importantes relatives au projet de normes ISA. Le CONCER entend s'appuyer sur les commentaires reçus pour préparer sa réponse à l'exposé-sondage. Lorsque la touche finale aura été apportée aux normes internationales, le CONCER entend publier un exposé-sondage qui tiendra compte des particularités du contexte canadien justifiant que des modifications soient apportées aux normes ISA avant que celles-ci ne soient intégrées au Manuel de l'ICCA — Certification. Ces particularités peuvent comprendre les prescriptions juridiques et réglementaires, la nécessité d'assurer l'uniformité avec les normes canadiennes de certification et de comptabilité actuelles ou le maintien de ces normes, ou les cas où les normes canadiennes actuelles sont plus rigoureuses.
L'IAASB devrait publier des normes définitives à la fin de 2003 ou au début de 2004. Vous serez informés de l'évolution de la situation dans une prochaine chronique; vous pouvez également consulter le Reper (www.cga-pd.net) pour connaître les nouvelles les plus récentes.
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Stephen Spector, M.A., FCGA, est propriétaire de Spector and Associates et enseigne la comptabilité de gestion à l’université Simon Fraser. Actuellement, il siège au Conseil d’administration de CGA-C.-B.Courriel : shspector@shaw.ca.