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Principes comptables généralement reconnus 

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Normes

Principes comptables généralement reconnus

Des PCGR et de la préparation des états financiers : un tour d'horizon de ce qu'il faut savoir.

 

D'emblée, si on vous demandait de définir les principes comptables généralement reconnus (PCGR) au Canada, en seriez-vous capable? Pourriez-vous citer les sources premières des PCGR et la manière dont les intrants sont utilisés dans le choix du traitement qui convient à des circonstances particulières? Sauriez-vous dire si une méthode proposée pour la présentation de l'information dans les états financiers de votre société est conforme aux PCGR? Lorsque vous aurez terminé la lecture des paragraphes qui suivent, vous devriez être en mesure de le faire.

Chapitre 1100

En juillet 2003, le Conseil des normes comptables approuvait deux nouveaux chapitres du Manuel de l'ICCA, les chapitres 1100et 1400, qui s'appliqueront à compter du 1er octobre 2003. Le chapitre 1100,Principes comptables généralement reconnus, décrit ce que sont les PCGR au Canada et donne des indications précises sur l'autorité relative des diverses prises de position et autres sources d'orientation comprises dans les PCGR. Le chapitre 1100 tient compte de l'évolution des principes comptables aux États-Unis et à l'échelle internationale et institue officiellement la notion de « sources premières » des PCGR.

Selon le chapitre 1100, il faut désormais appliquer les sources premières des PCGR (énumérées ci-dessous) par ordre d'autorité décroissant au moment de la préparation des états financiers :

1. les chapitres 1300 à 4460 du Manuel de l'ICCA, y compris les annexes et les avis du Conseil;
2. les notes d'orientation concernant la comptabilité, y compris les annexes et les avis du Conseil;
3. les documents « Historique et fondement des conclusions », y compris les annexes;
4. les abrégés des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux, y compris les annexes;
5. les illustrations des prises de position décrites aux sous-alinéas 1100.02c)i) à iv);
6. les guides d'application autorisés par le Conseil.

Italique ou non italique

Le chapitre 1100 tire au clair l'un des aspects les plus confus de la structure du Manuel, en précisant que les paragraphes du Manuel qui ne sont pas en italique ont la même autorité que ceux qui le sont. Bien qu'il soit établi que les recommandations mises en italique exposent généralement les grands principes, tandis que les paragraphes non en italique expliquent généralement les recommandations ou leur application dans une situation particulière, il est précisé au chapitre 1100 que, pour se mettre en conformité avec les PCGR, l'entité est tenue de satisfaire aux dispositions tant des paragraphes qui ne sont pas en italique que des paragraphes en italique.

Exigences de la loi

Le chapitre 1100 supprime également une clause échappatoire de longue date dans les cas de conflit entre les exigences de la loi et les recommandations du Manuel. Une entité peut parfois être tenue d'établir des états financiers conformes à des exigences réglementaires, légales ou contractuelles. Auparavant, lorsqu'il y avait conflit entre ces exigences réglementaires ou légales et les PCGR, l'entité pouvait établir des états financiers en conformité avec ces exigences et obtenir néanmoins une opinion sans réserve. De fait, la préface des Recommandations concernant la comptabilité stipulait ce qui suit : « La loi doit toujours primer sur les recommandations ». Cette clause reconnaissait que les autorités législatives n'étaient pas tenues de modeler leurs exigences aux PCGR.

Cette clause étant disparue, le chapitre 1100 précise que les états établis conformément à des dispositions réglementaires ou législatives qui entrent en conflit avec les recommandations du Manuel ne sont pas conformes aux PCGR. En d'autres termes, si les règles comptables utilisées pour établir les états financiers ne sont pas conformes aux exigences du chapitre 1100, ces règles ne peuvent être décrites comme conformes aux PCGR.

Pour ce genre de situation, le Conseil des normes de certification a publié le chapitre 5600,Rapport du vérificateur sur des états financiers établis selon des règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus.

Ce qui est bien, c'est que le chapitre 1100 établit une structure permettant à une entité de traiter toutes les situations qui ne sont pas explicitement abordées dans les sources premières des PCGR. Le cas échéant, une entité doit adopter des conventions comptables et respecter des exigences relatives aux informations à fournir qui sont cohérentes avec les sources premières des PCGR et qui ont été élaborées par l'exercice du jugement professionnel et l'application des concepts décrits dans le chapitre 1000,Fondements conceptuels des états financiers. Toutefois, les pratiques comptables en usage dans un secteur d'activité donné ne sont pas une source acceptable de PCGR, à moins que toutes les autres sources aient été consultées et qu'elles se soient avérées inadéquates.

Avis du Conseil

Selon le chapitre 1100, les avis du Conseil sont aussi une nouvelle source des PCGR. Le but de ces avis est de « clarifie[r] certains aspects d'un chapitre du Manuel de l'ICCA — Comptabilité ou d'une note d'orientation concernant la comptabilité lorsqu'il devient évident que le libellé ne traduit pas clairement l'intention du Conseil ». Les avis du Conseil doivent être retirés dès que le chapitre sous-jacent du Manuel ou la note d'orientation concernant la comptabilité dont il procède est révisé ou que les circonstances changent. Bien que l'intention soit digne d'éloge, il me semble que le Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) exerce cette même fonction. Il n'est pas question, dans le chapitre 1100, de la possibilité de déléguer cette responsabilité au CPN; on précise plutôt que les avis du Conseil nécessitent la même procédure d'approbation que toute autre source première des PCGR.

Chapitre 1400

Le deuxième chapitre publié par le Conseil des normes comptables en juillet est le chapitre 1400. Intitulé Normes générales de présentation des états financiers, il remplace le chapitre 1500. Il contient deux recommandations principales :

  • Les états financiers doivent donner une image fidèle de la situation financière, des résultats d'exploitation et des flux de trésorerie d'une entité selon les PCGR du Canada.

  • Pour atteindre l'objectif d'une image fidèle selon les PCGR, il faut non seulement appliquer le chapitre 1100, mais également fournir des informations suffisantes à propos des opérations ou des événements dont la dimension, la nature, l'incidence sont telles que leur mention est nécessaire à la compréhension des états financiers d'une entité, et fournir l'information de façon claire et compréhensible.

Le chapitre 1400 clarifie l'intention initiale du précédent chapitre 1500, lequel exigeait que les états financiers contiennent toutes les informations requises pour donner une image fidèle selon les PCGR. Le chapitre 1400 clarifie également les cas où les états financiers doivent être présentés de manière comparative.

Date d'entrée en vigueur

Les nouveaux chapitres s'appliquent aux exercices ouverts à compter du
1er octobre 2003. Les entités doivent appliquer les nouvelles normes prospectivement aux événements et aux opérations se produisant après la date d'adoption du chapitre et à tout solde connexe existant à cette date.

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