Normes
Trois nouvelles mesures
Le Conseil des normes comptables publie trois exposés-sondages sur la comptabilisation des instruments dérivés et des instruments de capitaux propres.
TIRÉ DU NUMÉRO : SEPT.-OCT. 2003 | PAR STEPHEN SPECTOR
Après quinze années de recherche sur les instruments financiers, le Conseil des normes comptables (CNC) a décidé de mener son projet à terme — du moins pour quelques années — en publiant trois nouveaux exposés-sondages qui viennent modifier en profondeur la comptabilisation des instruments dérivés et des instruments de capitaux propres.
La première étape du projet a donné lieu à la publication, en 1996, du chapitre 3860 du Manuel, portant sur l'information à fournir. Initialement, le projet devait porter sur l'information à fournir et l'évaluation, mais il a fallu délaisser l'aspect de l'évaluation en attendant que les organismes de normalisation à l'échelle mondiale en arrivent à un consensus.
Le CNC estime maintenant qu'un consensus a été dégagé. Le 31 mars 2003, le CNC a publié trois exposés-sondages sur l'évaluation des instruments dérivés et des instruments de capitaux propres. Ces propositions s'inscrivent dans le processus d'harmonisation des PCGR canadiens et américains. Elles reflètent en outre la prise en compte, par le CNC, des plus récents développements à l'échelle internationale. Les nouveaux projets de normes s'inspirent du Statement 133 du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis et des modifications prévues à l'IAS 39 de l'International Accounting Standards Board. Les normes visent à réduire au minimum le risque de conflit avec les PCGR des États-Unis, tout en tenant compte des situations propres au Canada.
Principes de base
Les exposés-sondages reposent sur les principes de base suivants :
- Tous les actifs financiers doivent être évalués à la juste valeur, à l'exception des prêts, des créances et des placements détenus jusqu'à l'échéance, lesquels doivent être évalués au coût après amortissement. Les placements en instruments de capitaux propres pour lesquels il n'existe pas de cours sur un marché actif doivent également être évalués au coût. De la même manière, tous les passifs financiers doivent être évalués à la juste valeur s'ils sont détenus à des fins de négociation ou s'il s'agit de dérivés. Les autres passifs financiers doivent être comptabilisés au coût après amortissement.
- Les gains et pertes réalisés sur des instruments financiers évalués à la juste valeur doivent être comptabilisés dans les résultats des périodes au cours desquelles ils surviennent, à l'exception des actifs financiers susceptibles de vente. Dans ce cas, les gains et pertes sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu jusqu'à ce que l'actif financier soit décomptabilisé ou subisse une perte de valeur. Essentiellement, les gains et les pertes ne peuvent pas être reportés au bilan à titre d'actifs ou de passifs.
- Tous les actifs et les passifs financiers, y compris les dérivés, doivent être comptabilisés dans les états financiers. Les règles spéciales de comptabilisation permises à l'égard des couvertures n'ont aucune incidence sur cette restriction. En outre, une entité doit sortir de son bilan un passif financier quand, et seulement quand, l'obligation stipulée au contrat est exécutée ou annulée, ou arrive à expiration.
- L'entité peut appliquer les règles spéciales de comptabilisation applicables aux couvertures si la couverture répond aux conditions d'application de la comptabilité de couverture. Bien que cette option puisse sembler redondante, la possibilité d'appliquer les règles spéciales de comptabilisation est restreinte par la nécessité de faire en sorte que les gains et pertes découlant de toute inefficacité de la relation de couverture puissent être déterminés, mesurés et comptabilisés immédiatement en résultat net.
Comptabilisation et évaluation
Le nouveau chapitre 3855 du Manuel, « Instruments financiers — Comptabilisation et évaluation », s'appliquera à toutes les entités et à tous les instruments financiers, à l'exception des instruments financiers qui font l'objet d'autres normes comptables ou d'autres projets de normalisation. Il s'appliquera également aux contrats d'achat ou de vente d'un élément non financier qui peuvent être réglés sur une base nette en trésorerie ou au moyen d'un autre instrument financier, sous réserve de quelques exceptions. En outre, le chapitre 3855 s'appliquera à tous les dérivés, y compris les dérivés intégrés à d'autres contrats.
En vertu du chapitre 3855, les actifs financiers de l'entité seront classés à titre d'actifs détenus à des fins de négociation, d'actifs détenus jusqu'à l'échéance, de prêts et créances, ou d'actifs susceptibles de vente. Les dérivés, y compris les dérivés intégrés qui ne sont pas étroitement liés à un contrat hôte, seront classés comme étant détenus à des fins de négociation, quelles que soient leurs caractéristiques.
Couvertures
Le nouveau chapitre 3865 du Manuel, « Couvertures », s'appuie sur les exigences de la Note d'orientation NOC-13, « Relations de couverture ». Selon le nouveau chapitre, une couverture doit être désignée comme une couverture de juste valeur, une couverture de flux de trésorerie ou une couverture d'un investissement net dans un établissement étranger autonome.
Dans le cas d'une couverture de juste valeur, le gain ou la perte sur un élément de couverture dérivé ou le gain ou la perte sur un élément de couverture non dérivé, attribuable au risque couvert, doit être comptabilisé en résultat net au cours de la période où la variation a lieu, de même que le gain ou la perte compensatoire sur l'élément couvert, attribuable au risque couvert. La valeur comptable de l'élément couvert est ajustée en fonction du risque couvert.
Dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie, la partie efficace du gain ou de la perte de l'élément de couverture est initialement présentée dans les autres éléments du résultat étendu et reclassée par la suite dans le résultat net lorsque l'élément couvert affecte le résultat net.
Dans le cas d'une couverture d'un investissement net dans un établissement étranger autonome, l'entité applique le même mode de comptabilisation que dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie.
Résultat étendu
Le nouveau chapitre 1530 du Manuel, « Résultat étendu », le troisième exposé-sondage publié en mars dernier, découle directement des deux premiers. Comme les normes proposées au Canada s'inspirent largement des normes américaines, le Conseil des normes comptables devait tenir compte de tous les aspects des PCGR américains. En outre, étant donné que les normes du Financial Accounting Standards Board portant sur la comptabilisation et l'évaluation des instruments financiers permettent de présenter certains gains et pertes en dehors du résultat net, soit dans les autres éléments du résultat étendu, il était essentiel que les normes canadiennes sur la comptabilisation et l'évaluation des instruments financiers offrent la même possibilité.
En vertu du chapitre 1530, toute entreprise doit présenter le résultat étendu et les éléments qui le composent dans un état financier auquel il faut donner la même importance qu'aux autres états compris dans un jeu complet d'états financiers, et ce, pour les états financiers tant intermédiaires qu'annuels. De plus, l'état doit présenter le résultat net de la période, chacun des éléments de produits, de charges, de gains ou de pertes qu'il faut constater dans les autres éléments du résultat étendu selon les sources premières de PCGR (selon la définiiton dans le chapitre 1100) ainsi qu'un total.
Le CNC a profité de la mise en place d'un état du résultat étendu pour « nettoyer » le bilan. Par exemple, les gains et pertes de change découlant de la conversion des états financiers d'un établissement étranger autonome, antérieurement constatés dans une composante distincte des capitaux propres, en conformité avec le chapitre 1650, seront dorénavant constatés sous un poste distinct des autres éléments du résultat étendu.
Par ailleurs, le chapitre 3250, « Surplus », sera renommé « Capitaux propres » et exigera que toute entreprise présente séparément les variations des capitaux propres découlant de diverses sources, ainsi que les composantes des capitaux propres, y compris les autres éléments du résultat étendu.
Changements pour 2004
Le CNC prévoit publier les changements au Manuel d'ici le deuxième trimestre de 2004, en vue de leur mise en application pour les exercices ouverts à compter du 1er octobre 2004 . Nous aborderons le sujet de nouveau dans la présente chronique lorsque les textes définitifs des normes seront publiés l'an prochain.
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Stephen Spector, M.A., FCGA, est propriétaire de Spector and Associates et enseigne la comptabilité de gestion à l’université Simon Fraser. Actuellement, il siège au Conseil d’administration de CGA-C.-B.Courriel : shspector@shaw.ca.