Confiance dans les marchés... Le Sénat se prononce 

Perspective

Confiance dans les marchés... Le Sénat se prononce

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a enfin déposé son rapport sur les retombées de l'affaire Enron. Ce document, publié en juin et intitulé Après « la tempête du siècle » : Rétablir la confiance des investisseurs, est le fruit de nombreuses présentations, de recherches et de discussions. Le rapport contient des recommandations importantes sur le rétablissement général de la confiance des investisseurs au Canada, et deux constatations clés qui intéressent particulièrement CGA-Canada : l'adoption de normes comptables internationales au Canada et l'indépendance du processus même de normalisation comptable.

Dans la foulée des affaires Enron et WorldCom, le Comité a convoqué, en mai 2002, des audiences dirigées par son président, le sénateur Leo Kolber. Le Comité devait analyser les scandales survenus aux États-Unis dans une perspective canadienne et déterminer s'il fallait modifier les lois et règlements en vigueur au Canada pour rétablir la confiance du public dans nos marchés financiers.

Ce rapport arrive à point. Les législateurs et les organismes de réglementation du Canada envisagent actuellement une foule de réformes dont le but est souvent d'harmoniser les pratiques canadiennes avec les mesures adoptées aux É.-U. Le Comité s'est penché sur des questions fondamentales, notamment l'indépendance du conseil d'administration, l'indépendance et les compétences financières du comité de vérification, la rotation et l'indépendance des vérificateurs, la protection des dénonciateurs, l'amélioration de la protection contre les fraudes et la certification des états financiers par le directeur des finances et le chef de la direction.

Passons à deux autres recommandations clés. Le Comité a déclaré, en des termes plus clairs, ce qui suit :

• Le Canada devrait collaborer étroitement avec le Financial Accounting Standards Board des É.-U. et l'International Accounting Standards Board (IASB) à l'adoption rapide de normes comptables internationales uniformes.
• Ottawa devrait discuter avec les parties concernées du type d'entité qui devrait être chargée de l'établissement et de la révision des normes et règles comptables, en vue d'assurer l'indépendance, la responsabilisation et la transparence de cette entité.

Ces deux constatations font écho aux présentations qu'a faites CGA-Canada devant le Comité. Nous sommes extrêmement satisfaits de constater que ces recommandations ont été incluses dans le rapport définitif du Comité. CGA-Canada réclame depuis longtemps l'adoption des normes comptables de l'IASB au Canada. Bien que l'harmonisation des normes comptables à l'échelle mondiale soit inévitable, nous avons toujours soutenu que le Canada devait jouer un rôle de chef de file pour accélérer le processus. Par ailleurs, nous soutenons depuis longtemps avec la même ardeur que la formule actuelle, selon laquelle l'organisme de normalisation du Canada relève d'un seul organisme comptable professionnel, ne convient plus au XXI ^e siècle. Nous n'attendons de notre organisme de normalisation rien de moins qu'une indépendance, une responsabilisation et une transparence sans compromis, comme l'a si justement fait observer le Comité.

Le Comité affirme en outre, à notre grande joie, qu'il faudra tenir compte des besoins particuliers des PME du Canada au moment de la reformulation des règlements sur la prestation de services autres que la vérification à des clients de services de vérification. Pour les PME du Canada, le comptable est souvent beaucoup plus que le préparateur ou le vérificateur des rapports financiers. En effet, il est un conseiller de confiance pour tout ce qui touche les activités commerciales. De nos jours, cette relation privilégiée entre la PME et son CGA revêt beaucoup d'importance dans le secteur des PME. En soulignant ces questions, le Comité a donné une orientation inestimable au débat public. Heureusement, ce rapport témoigne de nos opinions. Il revient maintenant aux législateurs et aux organismes de réglementation de transformer ces recommandations avisées en mesures concrètes.

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