Normes
Fraudes et erreurs — Prise deux
En matière de certification, les révisions et les modifications sont devenues la norme.
TIRÉ DU NUMÉRO : JANV.-FÉVR. 2004 | PAR STEPHEN SPECTOR
De nos jours, une norme n'est pas sitôt publiée qu'on parle déjà de l'améliorer. Dans la chronique Normes du numéro de novembre-décembre 2002 de CGA Magazine, nous traitions des changements apportés aux chapitres 5090 et 5135 du Manuel par suite de la décision du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) d'harmoniser les normes de certification canadiennes avec les normes internationales.
Le nouveau chapitre 5135 intègre dans le Manuel la norme internationale d'audit (ISA) 240, Responsabilité du vérificateur relativement à la prise en compte des fraudes et des erreurs dans un audit d'états financiers, compte tenu des modifications minimales qui ont été nécessaires pour rendre le texte conforme à l'ensemble des normes canadiennes. Les modifications apportées au chapitre 5090 intègrent les modifications apportées à la norme ISA 200, Objectif et principes généraux en matière d'audit d'états financiers, pour la rendre conforme à la nouvelle norme ISA 240.
Or, pourquoi modifier une norme publiée il y a tout juste deux ans? La réponse est simple : par suite des faillites d'Enron, de WorldCom, d'Adelphia, et d'autres, aux États-Unis, la vieille démarche n'était tout simplement plus adéquate. D'où l'effet en cascade. Une fois les normes internationales révisées, le Canada a modifié ses normes. Mais les normes américaines, qui avaient été à l'origine de la révision des normes internationales, ont été modifiées de nouveau. Et ainsi de suite.
En septembre 2003, le CNVC a donc publié un exposé-sondage fondé sur les changements apportés aux normes américaines à la fin de 2002. On compte apporter les modifications aux normes internationales en 2004. Vous suivez toujours? Non? Ce n'est pas grave, le processus se répétera avant le milieu de 2005.
Le principal changement
Lorsque les chapitres 5135 et l'ISA 240 ont été publiés en 2002, des modifications corrélatives ont été apportées au chapitre 5090. Cependant, contrairement à l'ISA 200, le chapitre 5090 repose encore sur la présomption de bonne foi de la direction; cet élément a été supprimé dans l'exposé-sondage de septembre 2003. En d'autres termes, même s'il y a tout lieu de présumer de la bonne foi de la direction, le vérificateur doit bien se garder de le faire, car cette présomption est incompatible avec l'obligation de mettre en œuvre des procédés relatifs à la possibilité que la direction passe outre aux contrôles internes.
Les autres changements
En outre, les principales modifications que l'on propose d'apporter aux chapitres 5090 et 5135 sont les suivantes :
- insistance accrue sur les responsabilités respectives des vérificateurs, de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard de la fraude;
- beaucoup plus d'indications sur l'appréciation du risque d'inexactitudes importantes résultant de fraudes, dont des exigences concernant la prise de renseignements auprès de la direction et d'autres personnes au sein de l'entité, et la compréhension du rôle des responsables de la gouvernance;
- discussion sur la gestion financière;
- insistance sensiblement accrue sur la possibilité que la direction passe outre aux contrôles internes et, en général, sur les fraudes commises par la direction;
- classement des facteurs de risque de fraude en fonction des motivations à commettre une fraude, des occasions de commettre une fraude et de la capacité de rationaliser l'acte frauduleux;
- obligation de mettre en œuvre des procédés relatifs à la possibilité que la direction passe outre aux contrôles internes. En particulier, obligation de vérifier par sondages les écritures de journal, d'examiner les estimations comptables à la recherche de partialité et de comprendre la justification économique des opérations qui ne s'inscrivent pas dans le cours normal des affaires;
- obligation de mettre en œuvre des procédés relatifs au risque présumé de constatation inadéquate des produits.
Des différences subsistent
L'objectif d'harmonisation n'est toutefois pas entièrement atteint. Par exemple, l'exposé-sondage de l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) proposait de distinguer la fraude des erreurs et de restreindre l'application de l'ISA 240 à la fraude. L'IAASB prévoit traiter des erreurs dans d'autres ISA. Cependant, d'ici à ce que ces ISA puissent être adoptées au Canada, il ne se trouve aucun endroit commode dans le Manuel où déplacer les dispositions relatives aux erreurs. Le CNVC a donc proposé de conserver ces dispositions dans le chapitre 5135 temporairement. L'accent étant mis sur la fraude, ces différences sont sans conséquence sur les responsabilités du vérificateur relativement à la prise en compte de la fraude et le travail connexe.
Par ailleurs, l'exposé-sondage de l'IAASB reprend la terminologie du projet de l'ISA intitulé Risque de mission de vérification. Cette terminologie n'a pas été retenue au chapitre 5135 révisé, car elle ne correspond pas à la terminologie de l'ensemble du Manuel en ce qui concerne la définition et l'appréciation des risques. Le CNVC entend toutefois adopter le nouveau modèle de risque de mission de vérification (voir Normes, numéro de mai-juin 2003 de CGA Magazine) dès qu'il sera publié par l'IAASB et aligner le chapitre 5135 sur l'ISA 240.
Des progrès importants ont été réalisés sur le chapitre de la convergence. Essentiellement, les normes prévues comporteront les mêmes exigences que l'ISA 240 et seront conformes aux exigences du SAS 99 des États-Unis.
Un sentiment d'urgence
Au moment de rédiger la présente chronique, la date de publication du texte définitif était inconnue. Cependant, la période de mise en œuvre entre la publication des normes définitives et leur date d'entrée en vigueur sera plus courte que d'habitude. Généralement, les changements apportés aux normes de certification ont cours à la date de leur publication. Or, les changements proposés seront applicables aux vérifications des périodes terminées le 15 décembre 2004 ou après, soit des exercices ouverts actuellement. Les vérificateurs doivent donc commencer à se préparer en vue de se conformer aux nouvelles exigences.
Si les propositions sont adoptées, elles nécessiteront non seulement la mise en œuvre de procédés de vérification additionnels pour apprécier le risque de fraude et y faire face, mais aussi un changement d'attitude caractérisé par un plus grand scepticisme professionnel. Les cabinets pourront donc être appelés à revoir leurs politiques, lignes directrices et processus de mise en œuvre en matière de vérification, leurs programmes de perfectionnement professionnel et d'autres processus de contrôle de la qualité pour l'application des normes proposées, et ce, dès que les normes définitives seront publiées s'ils souhaitent disposer d'un délai suffisant pour élaborer leurs plans de vérification.
Enfin, les praticiens sont invités, dans le Manuel, à lire le chapitre 5136, qui fournit des indications sur les actes illégaux, à la lumière du chapitre 5135. Ils devront également examiner le risque que des actes illégaux soient commis lorsqu'ils discutent des risques lors des réunions de l'équipe de mission ou avec le comité de vérification, la direction et d'autres personnes dans l'entité.
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Stephen Spector, M.A., FCGA, est propriétaire de Spector and Associates et enseigne la comptabilité de gestion à l’université Simon Fraser. Actuellement, il siège au Conseil d’administration de CGA-C.-B.Courriel : shspector@shaw.ca.