Échos de CGA-Canada
TIRÉ DU NUMÉRO : JANV.-FÉVR. 2004
Politique de CGA-Canada en matière de protection des renseignements personnels
CGA-Canada respecte et défend le droit des personnes à la vie privée et à la protection de leurs renseignements personnels. Ainsi, pour assurer la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés, elle dispose de mesures rigoureuses de sécurité.
La politique de CGA-Canada en matière de protection des renseignements personnels intègre les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ainsi que les dix principes directeurs de la norme de l'Association canadienne de normalisation, qui s'intitule Code type sur la protection des renseignements personnels. Cette politique s'applique aux membres, aux étudiants et aux personnes qui communiquent des renseignements personnels à CGA-Canada directement ou par l'intermédiaire du site Web de l'Association.
Le texte intégral de la Politique se trouve sur le site Web de CGA-Canada à l'adresse www.cga-canada.org. Si vous avez des questions sur la présente politique, des préoccupations, ou si vous souhaitez porter plainte au sujet des pratiques de CGA-Canada en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la Commissaire à la protection de la vie privée, par téléphone, au 1 800 663-1529; par courriel, à l'adresse privacyofficer@cga-canada.org; ou par la poste, à l'adresse suivante :
Association des comptables généraux accrédités du Canada
800 — 1188 West Georgia Street
Vancouver (C.-B.)
V6E 4A2
À l'attention de la Commissaire à la protection de la vie privée
Pour des renseignements d'ordre général sur la réglementation relative à la protection des renseignements personnels, veuillez consulter le site Web de le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, à l'adresse www.privcom.gc.ca.
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Réponse au CCRC
Après avoir demandé l'opinion de ses membres, CGA-Canada a répondu à l'exposé-sondage sur la procédure d'inscription proposée par le Conseil canadien sur la reddition de comptes pour les cabinets de vérification participant à son programme. CGA-Canada commentait cinq points précis : les frais, la présentation d'un rapport initial de contrôle de la qualité, les normes sur l'indépendance du vérificateur, les inspections et le caractère inapproprié de certaines demandes de renseignements.
La procédure d'inscription proposée s'appliquerait aux cabinets d'experts-comptables qui vérifient les états financiers d'émetteurs assujettis. Le texte intégral de la réponse de CGA-Canada est sur le site de l'Association.
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Lauréats 2002-2003
Félicitations aux 17 lauréats des Prix d'excellence de CGA-Canada pour 2002-2003. Les Prix d'excellence de CGA-Canadasont décernés chaque année aux candidats qui obtiennent les meilleurs résultats à chaque niveau du programme d'études professionnelles. Cette année, CGA-Canada a créé une nouvelle catégorie, soit les 10 meilleurs candidats à avoir réussi le programme d'études professionnelles des CGA.
Chaque année, AXA Canada décerne le Prix AXA Insurance de 5 000 $ au candidat qui termine le programme d'études des CGA en obtenant la note cumulative la plus élevée de l'option expertise comptable. Yevgeniy Meshcherekov, B.Com., CGA, a reçu le prix cette année. M. Meshcherekov a débuté sa carrière dans une société de commerce international en Russie. Depuis son arrivée au Canada en 2000, il travaille pour le cabinet de CA Morgan & Company, où il offre principalement des services de comptabilité et de vérification à des sociétés ouvertes.
De plus, Carswell remet le Prix de fiscalité Carswell, d'une valeur de 1 000 $, au candidat qui obtient la note la plus élevée à l'examen Fiscalité 2 à sa première tentative. Le lauréat cette année, Ravinder Bhalwal, B.Com., CA (Inde), est contrôleur adjoint à Intercorp Excelle Foods Inc., à Toronto. M. Bhalwal ajoute le titre de CGA à un baccalauréat en commerce, au titre de CA obtenu en Inde et à la réussite du Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada. Il a en outre reçu de nombreux prix au cours de ses études universitaires.
Chaque lauréat d'un Prix d'excellence de CGA-Canada a reçu un chèque de 1 500 $ et une plaque.
Susan Gibbons, B.A.A., CGA, a reçu le prix d'excellence — Niveau Accréditation. Mme Gibbons est contrôleuse adjointe à Playground, une division d'Intrawest Corp. Elle a choisi le programme d'études des CGA « parce qu'il permet d'acquérir les compétences nécessaires pour bien comprendre la situation financière d'une organisation ». De plus, Mme Gibbons s'est classée première parmi les 10 meilleurs candidats à avoir réussi le programme d'études professionnelles des CGA.
Il s'agit du premier prix canadien reçu par la lauréate du prix d'excellence — Niveau 4, Susmita Dutta, B.Com., CA (Inde), qui a reçu de nombreux prix au cours de sa formation universitaire et professionnelle à titre de comptable agréée. Mme Dutta a été vérificatrice et comptable principale de coûts de revient pour des sociétés multinationales en Inde, et a poursuivi sa carrière au Canada à titre de comptable principale à Gram Precision Sales Inc., à Toronto.
Étudiante au programme international de CGA-Canada,Ying Xu est lauréate du prix d'excellence — Niveau 3. Nous n'avions pas ses renseignements personnels au moment d'aller sous presse.
Lauréate du prix d'excellence — Niveau 2, Christie Ryan a décidé d'obtenir un titre comptable professionnel lorsqu'elle a constaté que ses emplois les plus intéressants avaient toujours été liés à la comptabilité. Le fait que le programme des CGA offre la formation à distance lui permet de poursuivre ses études parallèlement à son travail. Cette année, pour le prix d'excellence — Niveau 1, il y a eu égalité entre Nisha Agrawal et Wenlin Wang. Nisha Agrawal, B.Sc., est administratrice des comptes à Bentall Corporation.
Wenlin Wang, B.M.Sc., a immigré au Canada récemment, laissant une carrière en médecine en Chine. Elle s'est tournée vers le monde des affaires et a opté pour le programme des CGA en raison de la réputation de celui-ci au sein de la profession.
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Les 10 meilleurs candidats
Un certificat a été remis aux 10 meilleurs candidats (deux ex æquo à la dixième position).
Susan Gibbons, CGA, s'est classée en première position, en plus d'avoir reçu le prix d'excellence — Niveau Accréditation.
Jan Morton, CGA, s'est classée en deuxième position. Après avoir travaillé en comptabilité pendant de nombreuses années, Mme Morton a lancé sa propre société, Excel Flight Training.
La troisième position revient à Jeremy Bast, B.A., CGA. M. Bast travaille à Grant Thornton, à Kentville, en Nouvelle-Écosse, à titre de planificateur fiscal pour les particuliers et les sociétés.
Figurent également parmi les 10 meilleurs candidats :
Robert Bill, B.Sc., CGA, est vérificateur fiscal à l'ADRC dans la région de Montréal.
Yevgeniy Meshcherekov, B.Com., CGA, est également récipiendaire du Prix AXA Insurance.
Robert Vandervelde, B.A., M.B.A., CGA, a déjà été récipiendaire d'un prix d'excellence et est actuellement analyste des politiques fiscales au ministère des Finances de l'Alberta.
Rebecca Fang, B.A., M.B.A., CGA, a travaillé dans le domaine de la comptabilité dans divers pays et dans divers secteurs d'activité. Établie à Calgary, elle occupe le poste de chef de la comptabilité générale pour le Canada, à Precision Drilling Corporation.
Shawna McGee, D.Comp., CGA, travaille depuis 14 ans en comptabilité dans le secteur de la fabrication. Elle a notamment occupé le poste de contrôleuse dans une imprimerie commerciale en Colombie-Britannique.
Peimin (Martin) Ma, B.Com., M.B.A., CPA (Chine), CGA, est vérificateur interne au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Ann Morrison, B.Sc., D.Ing., CGA, est agente d'administration financière dans une maison d'édition, à Inverness, en Nouvelle-Écosse.
Peggy Mercer, CGA, a fait une longue carrière dans le domaine de la comptabilité à Shell Canada, où elle est vérificatrice des contrôles commerciaux au service de la vérification interne.
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Comités du Conseil pour 2003-2004
Comité de vérification
Brenda L. Waechter, FCGA (C.-B.) — présidente
Brian Moore, CGA (Ont.)
John McCulloch, CGA (N.-É.)
Comité des finances
Dany Girard, FCGA (Qué.) — président
Joyce Evans, CGA (Ont.)
Louise Forester, CGA (Sask.)
Alain Laplante, FCGA (Qué.)
Len Pietrzykowski, FCGA (C.-B.)
Peter Webber, FCGA (N.-B.)
Comité des distinctions honorifiques
Michel Guindon, FCGA (Qué.) — président
Ernie Boudreau, FCGA (N.-B.)
Chris Edworthy, FCGA (Alb.)
Bruce Hryciuk, FCGA (C.-B.)
Shirley Reilly, FCGA (Ont.)
Comité international
Michel Guindon, FCGA (Qué.) — président
Colin Bruintjes, FCGA (C.-B.)
Dany Girard, FCGA (Qué.)
Dale Gislason, FCGA (Man.)
Bruce Hutton, FCGA (Ont.)
Louise Nesterenko, FCGA (Alb.)
William (Bill) Pitre, CGA (Î.-P.-É.)
Comité national de la formation
Ron Colucci, FCGA (Ont.) — président
Emilio Boulianne, CGA (Qué.)
John Carter, CGA (T.N.-O./Nunavut)
Lynda Dettinger, CGA (Ont.)
Diana Eisenhauer, FCGA (N.-É.)
Rita Estock, CGA (C.-B.)
James Gaa, FCGA (Alb.)
Paula Gallant, CGA (Î.-P.-É.)
Patti Hale, CGA (Yukon)
Alac Ho, CGA (International)
Egbert McGraw, FCGA (N.-B.)
Catherine Mengel, CGA (Sask.)
Debbie Mortimer, CGA (Man.)
Wade Rogers, FCGA (T.-N.-L.)
Comité national des normes professionnelles
D. Scott Anderson, FCGA (Man.) — président
Chantal Bélanger, FCGA (Qué.)
Gordon Cook, FCGA (T.-N.-L.)
Richard Duffield, FCGA (Ont.)
Robert Harrison, FCGA (N.-B.)
Don Hillstead, CGA (Sask.)
Moe Jones, CGA (C.-B.)
Robert Fendrick, CGA (Yukon)
Laurie Ouellette, FCGA (T.N.-O./Nunavut)
Brenda Reid, CGA (N.-É.)
Alex Robert, CGA (Î.-P.-É.)
Stephen Rosenfield, FCGA (Man.)
Laura Leigh White, FCGA (Alb.)
Comité d'étude du régime d'assurance responsabilité professionnelle
Gordon Chan, FCGA (C.-B.) — président
D. Scott Anderson, FCGA (Man.)
Kent Ferguson, FCGA (T.N.-O./Nunavut)
Bruce Hutton, FCGA (Ont.)
Comité d'étude de la politique fiscale et budgétaire
Everett E. Colby, FCGA (Ont.) — président
James Dunphy, FCGA (Alb.)
Bob Harvey, FCGA (C.-B.)
Grant Kirkup, FCGA (Man.)
Comité de planification stratégique
Louise Nesterenko, FCGA (Alb.) — présidente
Colin Bruintjes, FCGA (C.-B.)
John Carpenter, FCGA (Alb.)
Ron Colucci, FCGA (Ont.)
Michael Geiger-Wolf, CGA (Man.)
Roger Hébert, FCGA (N.-B.)
Luc Provencher, FCGA (Qué.)
Groupe consultatif sur le contenu éditorial du magazine
Gordon Clissold, CGA (C.-B.) — président
Anne Driscoll, CGA (N.-É.)
Brian Moore, CGA (Ont.)
Leonard Roth, FCGA (Qué.)
Laura Leigh White, FCGA (Alb.)
Groupe des directeurs généraux
Anthony Ariganello, CGA (CGA-Canada)
Bill Caulfield, CGA (Hon.) (C.-B.)
John Carpenter, FCGA (Alb.)
Lin March, FCGA (Sask.)
Len Hampson, FCGA (Man.)
Diane Burgess, CGA (Ont.)
Alain Girard, CGA (Qué.)
Donald Connor (N.-É.)
Trudy Dryden, FCGA (N.-B.)
Robert Landry, CGA (Î.-P.-É.)
Gary Burgess, CGA (T.-N.-L.)
Groupe d'orientation sur l'exigence d'un diplôme universitaire
David White, FCGA (T.-N.-L.) — président
Grant Christensen, FCGA (Man.)
Roger Hébert, FCGA (N.-B.)
Bill Johnson, FCGA (C.-B.)
Alain Laplante, FCGA (Qué.)
Gilles Nolet, CGA (Qué.)
Groupe de travail sur l'orientation des activités internationales
Dale Gislason, FCGA (Man.) — président
John Carpenter, FCGA (Alb.)
Bill Caulfield, CGA (Hon.) (C.-B.)
Alain Girard, CGA (Qué.)
Elson Jordan, CGA (International)
Jackie Poirier, FCGA (N.-É.)
Glen Schmidt, FCGA (Ont.)
Conseil de la Fondation de recherche
Diana Eisenhauer, FCGA (N.-É.) — présidente
Lynda Carson, FCGA (CGA-Canada) — vice-présidente
Stephen Spector, FCGA (C.-B.) — secrétaire-trésorier
Comité d'orientation de la recherche
Anthony Ariganello, CGA (CGA-Canada) — président
James Dunphy, FCGA (Alb.)
Michel Guindon, FCGA (Qué.)
Bruce Hutton, FCGA (Ont.)
Luc Provencher, FCGA (Qué.)
Gordon Ruth, FCGA (C.-B.)
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Le Groupe de travail sur les femmes entrepreneures
Le rapport du Groupe de travail du Premier ministre sur les femmes entrepreneures contient des recommandations reprises du mémoire soumis par CGA-Canada. Le rapport contient au total 69 recommandations.
Trois de ces recommandations appuient les positions de CGA-Canada :
- Le gouvernement fédéral doit s'associer au secteur privé et combler le fossé financier dont souffrent les femmes entrepreneures sur les plans de la croissance et du capital de risque.
- Le gouvernement fédéral doit créer un guichet unique pour faciliter l'accès à l'information pour les femmes entrepreneures.
- Le gouvernement fédéral doit ajouter les travailleuses autonomes aux bénéficiaires de prestations de maternité.
Le mémoire soumis au Groupe de travail par CGA-Canada portait surtout sur quatre points : l'accès au financement, la formation, l'assurance-emploi et la fiscalité. Vous pouvez consulter le mémoire sur le site Web de CGA-Canada.
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CGA-Canada propose une réunion des parties concernées
Le 20 octobre dernier, à Toronto, Anthony Ariganello, CGA, président-directeur général de CGA-Canada, a exposé devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) les plus récents projets de l'Association destinés à rétablir la confiance des investisseurs envers l'information financière, et a proposé un modèle pour la collaboration future entre le CSNC et CGA-Canada.
M. Ariganello a proposé que le CSNC, de concert avec CGA-Canada, convoque une réunion des parties concernées, soit les utilisateurs et les préparateurs d'information financière ainsi que le gouvernement et les autorités de réglementation, afin d'aborder les questions relatives à l'indépendance de la structure de normalisation comptable au Canada. Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a fait une recommandation en ce sens l'été dernier.
CGA-Canada a déjà critiqué les liens qui existent entre l'organisme de normalisation (le Conseil des normes comptables), son conseil de surveillance (le CSNC) et l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), ce qui fait qu'un seul titre comptable professionnel est représenté.
M. Ariganello a reconnu également certains progrès de la part du CSNC au cours de la dernière année, notamment ses efforts en vue d'élargir l'éventail des parties concernées représentées et l'obtention du pouvoir d'assurer sa propre relève, en ce sens que la nomination de ses membres ne nécessite plus l'approbation de l'ICCA.
On peut consulter le texte intégral de l'exposé de M. Ariganello sur le site Web de CGA-Canada.
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Étude en faveur de l'adoption des normes internationales
Selon un document de réflexion, préparé par Dan Simunic, FCGA, et publié récemment, le Canada devrait adopter les normes de vérification internationales. Fondé sur des études précédentes menées par CGA-Canada, le document vient alimenter les discussions actuelles sur l'évolution des normes internationales de vérification et de comptabilité.
On peut consulter le document intitulé L'adoption des normes internationales de vérification au Canada sur le site Web de CGA-Canada,à l'adresse www.cga-canada.org. Dan Simunic est professeur à la Sauder School of Business, à l'Université de la Colombie-Britannique.
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Révision du crédit d'impôt pour études
CGA-Canada fait partie d'un groupe de sept associations professionnelles qui ont présenté une lettre collective au Comité permanent des finances de la Chambre des communes pour exhorter le gouvernement à apporter des modifications au crédit d'impôt pour études.
L'Association fait valoir depuis longtemps le point que le crédit d'impôt est discriminatoire à l'endroit des personnes qui veulent se perfectionner dans leur domaine d'emploi actuel. Dans le but d'obtenir suffisamment de pression pour faire modifier la législation, CGA-Canada a rallié plusieurs associations nationales qui partagent le même point de vue sur le sujet, d'où la lettre collective.
Le groupe représente un vaste éventail de professionnels. Il se compose de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, de l'Association canadienne de counseling, du Conseil canadien des ingénieurs, des Manufacturiers et exportateurs du Canada, de l'Association des courtiers d'assurance du Canada et de l'Association canadienne des hygiénistes dentaires, ainsi que de CGA-Canada. De même, l'Institut canadien des experts en évaluation d'entreprises a écrit au Comité afin d'appuyer la démarche précisée dans la lettre collective.
La lettre collective est sur le site Web de CGA-Canada.
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Exposé prébudgétaire
Le 21 octobre dernier, CGA-Canada a présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes un exposé prébudgétaire qui insistait sur trois points : la réforme fiscale, la réduction de la dette et le régime d'assurance-emploi. Les recommandations ont été présentées par Everett E. Colby, FCGA, président du Comité d'étude de la politique fiscale et budgétaire de CGA-Canada.
L'Association a recommandé trois mesures pour rendre le régime fiscal du Canada plus équitable, plus simple et plus souple. De plus, elle a proposé au gouvernement de se donner pour objectif à moyen terme de ramener le ratio de la dette au PIB à 30 % d'ici 2010. Elle a recommandé en outre d'adopter pour principe la parité des cotisations versées par les employeurs et les employés au régime d'assurance-emploi.
L'Association a cité le mémoire qu'elle a présenté récemment au Groupe de travail du Premier ministre sur les femmes entrepreneures à l'appui d'une recommandation visant la révision d'autres dispositions du régime d'assurance-emploi, particulièrement dans le but d'assurer aux entrepreneurs un traitement équitable.
On peut consulter le texte intégral de l'exposé prébudgétaire à partir du site Web de CGA-Canada. On prévoit qu'un budget fédéral sera déposé en mars 2004. Comme d'habitude, CGA-Canada fournira une analyse complète du budget sur son site Web.
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