Charité bien ordonnée… 

La fiscalité

Charité bien ordonnée…

Méfiez-vous des stratagèmes relatifs aux dons d’œuvres d’art, car leurs coûts peuvent excéder toute économie d’impôt.

TIRÉ DU NUMÉRO : JUILL.-AOÛT 2004 | PAR DON GOODISON

Habituellement, si une affaire est tellement belle qu’on n’ose y croire, c’est que, justement, il ne faut pas y croire, spécialement dans le domaine de la fiscalité. Presque immanquablement, dès que l’Agence du revenu du Canada se penche sur des stratagèmes dans lesquels on promet aux investisseurs d’énormes économies d’impôt, moyennant des placements très modestes, on apprend que ces stratagèmes sont des escroqueries.

Dans Frank Klotz c. Sa Majesté la Reine, 2004 TCC 147, la Cour canadienne de l’impôt s’est penchée sur un stratagème relatif aux dons d’œuvres d’art. Dans le cadre d’un programme intitulé Art for Education, M. Klotz avait acheté 250 gravures originales et en avait ensuite fait don à l’Université Florida State. En échange du don, M. Klotz avait obtenu un reçu de 258 400 $, un montant qu’il avait par la suite déduit de sa déclaration de revenus à titre de don de bienfaisance. Aux fins du don, la valeur d’expertise de chaque gravure était d’environ 1 000 $.

Puisque les gravures sont considérées comme étant des biens à usage personnel et que, selon le paragraphe 46(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, le prix de base rajusté des biens est réputé être le plus élevé de 1000 $ et du prix de bas rajuté immédiatement avant la disposition, tout gain en capital est éliminé à la cession des biens. Le ministre du Revenu national a refusé la déduction, pour le motif que la valeur maximale des gravures données était de 300 $ chacune, soit 75 000 $ en tout, soit le prix d’achat pour M. Klotz — , et que les gravures n’étaient pas des biens à usage personnel. En outre, le ministre a imposé des amendes pour faute lourde au particulier.

M. Klotz faisait partie d’un groupe de 660 particuliers ayant participé au programme Art for Education, dont le promoteur était une société ontarienne. Cette dernière avait chargé quelqu’un d’acheter des gravures, sans toutefois payer plus de 73,50 $ (50 $ US) pièce. La plupart des gravures ont été achetées à ce prix, mais certaines n’ont coûté que 7,35 $ (5 $ US).

La société a ensuite vendu les gravures à des particuliers, comme M. Klotz, au prix de 300 $ chacune, en leur promettant que les dons mèneraient à d’importantes économies d’impôt.

M. Klotz n’a jamais vu les gravures, n’en a jamais pris possession, et ignorait l’usage que l’Université Florida State leur réservait. Parmi le matériel promotionnel se trouvaient des avis professionnels que deux cabinets d’avocats bien connus avaient rédigés avec soin, de manière à éviter de se prononcer sur le traitement fiscal du stratagème. Après avoir fait le don, M. Klotz a aussi reçu une expertise selon laquelle les œuvres d’art valaient 265 900 $, soit une valeur supérieure à celle qui figurait sur le reçu officiel de dons.

M. Klotz a interjeté appel devant la Cour canadienne de l’impôt, laquelle ne devait examiner que la valeur des gravures. Si l’expertise était juste, alors la valeur du don serait exacte, et aucune pénalité ne serait imposée. Un expert que M. Klotz avait appelé à témoigner sur l’expertise des gravures n’a pu lui donner qu’un appui peu enthousiaste. Il a affirmé que le fond du rapport d’expertise était fiable, mais que le document présentait des lacunes, et a indiqué qu’il était en désaccord avec les conclusions.

Dans ses motifs de jugement, le juge a qualifié le témoignage de l’expert d’« accablant, mais vaguement admiratif » [traduction non officielle]. Il a analysé l’expertise, puis l’a rejetée. Le juge a décidé que la juste valeur marchande des gravures était de 75 000 $, soit le prix d’achat pour M. Klotz. Il a rejeté les amendes pour faute lourde et la prétention du ministre selon laquelle les gravures n’étaient pas des biens à usage personnel, accueillant essentiellement l’appel de M. Klotz.

Dans la présente affaire, il est difficile d’avoir pitié de M. Klotz. En effet, comme premier vice-président d’une société, ce dernier possédait évidemment une solide compréhension des questions financières et il n’avait participé au stratagème que dans le but de profiter aux dépens des contribuables canadiens. Il a toutefois eu affaire à des gens malhonnêtes à deux reprises. En premier lieu, les promoteurs du stratagème ont usé de moyens détournés pour lui soutirer 75 000 $ CA. Ils n’ont payé les gravures qu’environ 73,50 $ CA chacune, pour un bénéfice net de 176,50 $ la gravure, ou de 52 950 $ en tout. Si les 660 participants ont tous investi la même somme, les promoteurs ont réalisé en tout un bénéfice de 34 947 000 $ — pas si mal, n’est-ce pas...

En second lieu, M. Klotz a participé au programme sur la recommandation de son conseiller financier, qui n’avait pas averti son client que les promoteurs lui verseraient de 10 % à 15 % des placements de ses clients. À mon avis, il s’agit d’une manœuvre complètement contraire à l’éthique et d’un conflit d’intérêts. Quiconque risque de bénéficier de la participation d’un client à une entreprise doit communiquer ce fait au client et lui recommander d’obtenir un avis indépendant. Alors que le promoteur et le conseiller financier célébraient leur bonne fortune, M. Klotz payait les pots cassés. On pourrait dire que M. Klotz a été victime de sa propre avarice, mais c’est une victime tout de même.

Par ailleurs, il n’a pas été question, dans cette affaire, d’un autre aspect commun aux stratagèmes relatifs aux dons d’œuvres d’art. Il y a quelques années, un client du secteur des OSBL de notre cabinet a été pressenti par un groupe disposé à lui faire don de 450 000 $ d’œuvres d’art en échange d’un reçu. Selon l’expertise, la valeur des œuvres d’art excédait 450 000 $. Comme de nombreux autres OSBL, notre client avait bien besoin de liquidités et a donc accepté. Il a pris possession des gravures et a tenté de les vendre. Malheureusement, la valeur des gravures s’est avérée à peu près nulle, et le client a fini par les radier. Bien qu’il n’ait pas perdu d’argent, le client avait prévu beaucoup à partir des 450 000 $. La situation s’est aggravée lorsque le gouvernement a annoncé que les organismes de bienfaisance qui participaient aux stratagèmes relatifs aux dons d’œuvres d’art risquaient de perdre leur statut d’organisme enregistré, ce qui serait excessivement cher payer pour une affaire qui était, finalement, trop belle.

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Don Goodison, CFP, FCGA, est associé du cabinet Kemp Harvey Goodison, CGA, à Burnaby (Colombie-Britannique). Courriel : goodison@axionet.com.