Vérification
L’information sur la continuité de l’exploitation
Continuité de l’exploitation : Hypothèse selon laquelle l’entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible et justifiant la comptabilisation des actifs en fonction de leur utilisation continue plutôt que de leur valeur de marché ou de liquidation. (TRADUCTION LIBRE — Terminology for Accountants, 4th Edition, 1992)
TIRÉ DU NUMÉRO : JUILL.-AOÛT 2004 | PAR ALISON ARNOT
Les sociétés exercent toutes leurs activités suivant l’hypothèse que leur exploitation se poursuivra. Ce n’est cependant pas toujours ce que disent les chiffres.
Les parties prenantes doivent être mises au fait des finances réelles de la société. S’ils sont informés suffisamment à l’avance des risques de faillite d’une entreprise, les investisseurs y réfléchiront à deux fois avant d’investir et les actionnaires pourront limiter leurs pertes. Les bailleurs de fonds pourront également évaluer le risque de manquement auquel ils s’exposent.
Or, les entreprises font-elles toutes état des incertitudes relatives à la continuité de l’exploitation dans leurs états financiers? Selon une étude récente, non.
Dans leur étude intitulée Predicting Going Concern Risks in Canada (janvier 2004), les professeurs J. Efrim Boritz et Jerry Sun (Université de Waterloo) se sont penchés sur 249 sociétés qui étaient en difficulté entre 1987 et 2002 et ont constaté que 46 % de ces sociétés avaient présenté des notes narratives sur ce type d’incertitudes. Les sociétés en difficulté englobaient les entreprises qui avaient demandé la protection de la loi sur les faillites, avaient été mises sous séquestre, liquidées ou restructurées, ou étaient visées par des mesures inhabituelles comme une interdiction d’opérations sur valeurs ou une radiation de la cote. Les divers modèles de prévision des faillites permettaient pourtant de prévoir la faillite de 75 % à 90 % de ces sociétés. Il n’est pas étonnant de constater, par ailleurs, que plus l’intervalle est court entre la date des états financiers et la date de la faillite, plus les informations fournies sur l’incertitude relative à la continuité de l’exploitation sont exactes. Pourquoi donc l’écart est-il si vaste entre les prévisions des entreprises quant à leur propre avenir financier et les résultats des modèles de prévision utilisés dans l’étude?
« Tous reconnaissent les lacunes des informations présentées par de nombreuses sociétés sur la continuité de l’exploitation, souligne M. Boritz. Ces lacunes découlent probablement du fait que la direction n’est nullement motivée à attirer l’attention sur ce type de difficulté et qu’il n’existe aucune norme exigeant une participation proactive des vérificateurs dans ce domaine. »
Quelles sont les responsabilités de la direction en ce qui a trait aux informations relatives à la continuité de l’exploitation? Quelles sont les obligations du vérificateur? Les normes canadiennes n’étant pas claires, le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) ont décidé d’agir.
Prévision des faillites
Lorsque la continuité de l’exploitation d’un client en vérification lui semble douteuse, le Néo-Écossais David Etter, FCGA, lui demande d’abord d’en faire état par voie de note. Il doit donc être en mesure de justifier son opinion à ce sujet. À son avis, le modèle d’analyse de la cote Z établi en 1968 par Edward Altman permet d’obtenir un indice de faillite fiable.
L’analyse de la cote Z figure parmi les modèles utilisés dans l’étude de Boritz et Sun. Parmi les autres modèles que M. Boritz trouve encore plus efficaces, mentionnons trois modèles canadiens, soit les modèles Springate (1978), Altman et Levallee (1980), et Legault et Véronneau (1986), ainsi que le modèle américain Ohlson (1980).
Lorsque la cote Z de son client est faible, M. Etter demande à celui-ci de présenter une note sur l’incertitude relative à la continuité de l’exploitation. « Je prends cette question très au sérieux. Cela fait partie du rôle du vérificateur. Il nous incombe de nous assurer que l’entreprise est viable... Si j’estime qu’une entreprise se dirige droit vers la faillite, je dois en faire état. Si l’entreprise ne présente pas l’information par voie de note, je dois le mentionner dans mon rapport de vérification. »
Il ajoute que le vérificateur court un risque en fournissant l’information dans son rapport car il engage alors sa responsabilité. Comme la plupart des vérificateurs, il préfère que ces informations soient présentées dans les états financiers. « Si l’information est présentée dans les états financiers, ceux-ci donnent une image fidèle », précise-t-il. Il n’est pas nécessaire que le vérificateur en fasse mention.
Les modèles de prévision des faillites peuvent aider les vérificateurs à évaluer l’hypothèse de la continuité de l’exploitation car ils leur fournissent les munitions nécessaires pour discuter des problèmes avec leurs clients et recommander des modifications aux états financiers. Ils peuvent également servir de défense en droit.
Les modèles de prévision peuvent toutefois donner lieu à deux types d’erreurs : des erreurs de type un (une entreprise en difficulté est classée à tort comme une entreprise saine) et des erreurs de type deux (une entreprise saine est classée comme une entreprise en difficulté). Dans le premier cas, expliquent Boritz et Sun, il se peut que la direction ne soit pas consciente de la gravité de la situation, que les investisseurs ne soient pas suffisamment prévenus de la faillite imminente et que les vérificateurs ternissent leur réputation ou s’exposent à des litiges. En revanche, une erreur de type deux peut devenir une sorte de « prophétie qui s’exauce », c’est-à-dire que la prévision peut entraîner la faillite d’une entreprise saine. Pour éviter les erreurs de type deux, il est possible que les vérificateurs aient à engager des frais d’enquête élevés.
« Au Canada, la profession semble estimer que les erreurs de type deux sont plus coûteuses que les erreurs de type un », souligne Stephen Spector, FCGA, qui enseigne la comptabilité à l’Université Simon Fraser (Colombie-Britannique). « Si le vérificateur affirme publiquement avoir des doutes quant à la continuité de l’exploitation, les investisseurs décamperont et ce sera le début d’un cercle vicieux. » Selon M. Spector, le vérificateur devrait plutôt expliquer le problème à la direction et s’assurer que celle-ci prendra des mesures correctives ou fournira les informations nécessaires.
Le problème des normes
En matière de continuité de l’exploitation, les normes canadiennes sont déficientes. « Certaines normes de vérification n’ont pas leur pendant en comptabilité, précise M. Boritz. Il est difficile de vérifier un élément que la direction n’a pas comptabilisé au préalable... Le vérificateur est limité dans son travail... L’hypothèse de la continuité de l’exploitation relève avant tout du cadre comptable, pas du cadre de vérification. »
Les normes comptables canadiennes définissent l’hypothèse de la continuité de l’exploitation, mais n’offrent pas d’indications spécifiques sur ce qu’il faut faire en présence de risques, explique M. Boritz. En outre, les normes canadiennes diffèrent des normes américaines et internationales. Selon le chapitre 5510 du Manuel de l’ICCA, si la société présente adéquatement les informations sur l’incertitude liée à la continuité de l’exploitation dans les notes complémentaires, le vérificateur ne peut mentionner cette incertitude dans son rapport. Cette position va à l’encontre du SAS 59, qui exige que les vérificateurs américains ajoutent dans leur rapport un paragraphe énonçant leurs conclusions quant à la continuité de l’exploitation.
M. Spector explique que, lorsque le CNC s’est penché sur la question à la fin des années 1990, il a décidé de ne pas formuler d’exigences, en raison de la responsabilité à laquelle les vérificateurs s’exposaient en mentionnant l’incertitude relative à la continuité de l’exploitation. Le raisonnement était le suivant : si une société présente toute l’information pertinente sur la continuité de l’exploitation dans les notes, alors le vérificateur s’est acquitté de sa responsabilité car les notes font état de la situation financière de la société. « Les états financiers sont réputés donner une image fidèle et être conformes aux PCGR », précise M. Spector.
Cette situation est appelée à changer. Devant les études attestant de l’insuffisance de l’information fournie aux investisseurs sur les incertitudes liées à la continuité de l’exploitation, le CNVC a décidé d’élaborer des recommandations sur la responsabilité du vérificateur dans le cadre de l’évaluation de la capacité d’une entreprise de poursuivre son exploitation. Ces recommandations fourniront aux vérificateurs des indications de base sur les mesures qu’ils doivent adopter et sur l’information qu’ils doivent présenter dans leur rapport. Elles permettront en outre d’harmoniser les normes canadiennes avec les normes américaines et internationales (voir l’encadré « Une norme canadienne »).
Parallèlement, le CNC élabore des indications plus claires sur les responsabilités de la direction quant à la continuité de l’exploitation. Le CNC révisera le chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », en s’inspirant de l’IAS 1, Financial Statement Presentation. « Avant que le CNVC puisse rédiger des directives sur la vérification de l’hypothèse de la continuité de l’exploitation, il fallait d’abord définir les responsabilités de la direction dans la section comptable du Manuel, souligne Ian Hague, du Conseil des normes comptables. La seule mention de la continuité de l’exploitation dans la section comptable se résume à un paragraphe au chapitre 1000. Aucune indication n’est fournie sur les facteurs et l’horizon temporel dont la direction doit tenir compte pour déterminer si elle peut préparer ses états financiers suivant l’hypothèse de la continuité de l’exploitation. »
Un problème courant
Les constatations de Boritz et Sun, tout comme les résultats d’études américaines et britanniques, laissent entrevoir des lacunes importantes au chapitre de l’information sur la continuité de l’exploitation.
M. Etter se dit néanmoins surpris des résultats de l’étude. Il se serait attendu à ce que le pourcentage des sociétés en difficulté qui ne présentent pas d’informations sur l’incertitude relative à la continuité de l’exploitation s’établisse aux alentours de 10 %. « La situation échappe parfois complètement au contrôle de la société », insiste-t-il, en citant la dépendance économique envers une autre société, les désastres environnementaux et les poursuites inattendues.
« Les informations fournies dans les notes afférentes aux états financiers d’un seul exercice ne constituent pas un indice de faillite sûr », souligne M. Spector. Il ajoute qu’il n’est pas étonnant que les modèles de prévision donnent des résultats plus précis car ils reposent sur des analyses chronologiques ou autres faisant intervenir plusieurs points de données.
Il est possible de mieux prévoir les risques avant la faillite, indique M. Boritz, notamment en ayant davantage recours aux modèles de prévision. « Il est époustouflant de voir avec quelle rapidité et quelle facilité ces modèles peuvent condenser les données numériques contenues dans les états financiers pour produire un diagnostic positif ou négatif. » Le vérificateur peut alors poser des questions, tout comme l’analyste financier, et les investisseurs peuvent choisir leurs placements de façon plus circonspecte.
Le climat d’incertitude et de risque sur le plan juridique pourrait bientôt se dissiper. Les nouvelles directives du CNVC et du CNC permettront aux dirigeants d’entreprise et aux vérificateurs de mieux connaître leurs responsabilités en ce qui a trait aux informations à fournir sur la continuité de l’exploitation.
| Une norme canadienne
Le CNVC a lancé, en janvier 2004, un projet d’élaboration de recommandations qui aideront le vérificateur à évaluer l’incertitude relative à la continuité de l’exploitation d’une entreprise. Ces recommandations mettront l’accent sur la responsabilité du vérificateur de tenir compte de l’existence de faits et de conditions susceptibles de jeter un doute sur la capacité de l’entreprise de poursuivre son exploitation. Elles énonceront également les obligations d’information applicables en présence de tels faits et conditions.
Ce projet vise la publication d’une nouvelle norme qui intégrerait les principes et procédés fondamentaux contenus dans la norme ISA 570, Going Concern, de l’International Auditing and Assurance Standards Board, et dans le SAS 59, The Auditor’s Consideration of an Entity’s Ability to Continue as a Going Concern, de l’American Institute of Certified Public Accountants.
Il consistera également à évaluer la nécessité d’apporter des modifications au paragraphe 5510.53, « Restrictions dans le rapport du vérificateur », en vue d’exiger l’ajout d’un paragraphe d’observations au rapport du vérificateur même lorsque les informations appropriées concernant la continuité de l’exploitation sont fournies dans les états financiers. Les normes internationales et américaines exigent l’inclusion d’un paragraphe d’observations dans le rapport du vérificateur, position fondée sur la prémisse que, lorsqu’il existe un doute significatif quant au bien-fondé de l’hypothèse de la continuité de l’exploitation, le rapport du vérificateur doit attirer l’attention du lecteur sur cette question. Cette exigence va directement à l’encontre des normes canadiennes actuelles, qui interdisent au vérificateur de faire mention des incertitudes quant à la continuité de l’exploitation si les informations appropriées sont fournies dans les états financiers.
Bien que les normes internationales et américaines contiennent des indications précises sur les informations à fournir sur la continuité de l’exploitation, elles divergent quant à la période future sur laquelle le vérificateur fait porter son appréciation. Le CNVC tiendra compte des incidences juridiques et des attentes des utilisateurs des états financiers pour déterminer la durée appropriée de la période future couverte par l’appréciation du vérificateur au Canada.
L’approbation de l’exposé-sondage du CNVC et des modifications corrélatives à apporter par le CNC au chapitre 1000 du Manuel, qui fournira des indications à l’intention de la direction, est prévue pour octobre 2004, et la date limite de réception des commentaires est prévue pour le 31 décembre 2004. Le CNVC souhaite que les recommandations définitives du Manuel puissent être approuvées en avril 2005.
Source : Site Web de l’ICCA (www.cica.ca) |
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Alison Arnot est rédactrice-réviseure à la pige, à Ottawa.