Normes
La passation en charges des options sur actions
Au Canada, les sociétés ouvertes doivent passer en charges toutes les attributions de rémunérations à base d'actions consenties à leurs salariés.
TIRÉ DU NUMÉRO : MARS-AVR. 2004 | PAR STEPHEN SPECTOR
Dans ma dernière chronique, j'ai traité des modifications qui seront apportées sous peu au chapitre 5135 du Manuel de l'ICCA, « Responsabilité du vérificateur relativement à la prise en compte des fraudes et des erreurs dans une vérification d'états financiers ». Je soulignais que, même si le chapitre a été mis à jour en mars 2001, d'autres changements étaient requis dans une optique d'harmonisation à l'échelle internationale, et que les plus récents changements ne seraient pas les derniers.
Il en est de même pour le chapitre 3870, « Rémunérations et autres paiements à base d'actions ». Publié en 2001, le chapitre 3870 s'appliquait aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002 pour les sociétés ouvertes et aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003 pour les entités autres que les sociétés ouvertes. Ce chapitre s'appuyait sur le SFAS 123 du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis et, en établissant les exigences canadiennes, on a tenu à ne pas créer de divergence importante entre les PCGR des États-Unis et ceux du Canada. Cette décision visait à simplifier la tâche des sociétés canadiennes inscrites à la cote de bourses américaines. En outre, elle tient compte des réticences des gens d'affaires à l'égard des mesures qui ne cadrent pas avec la position américaine et qui, à leur avis, placent les sociétés canadiennes en situation de désavantage concurrentiel.
Comme je l'ai déjà mentionné dans des chroniques antérieures, la démarche américaine, qui a été adoptée au Canada, n'exige pas la passation en charges des options sur actions, même si ce traitement est généralement considéré comme étant le plus approprié. La norme publiée n'aurait donc pas dû être publiée, et ce, pour une raison bien simple : dans un article du Financial Post du 19 avril 2002, Paul Cherry, président du Conseil des normes comptables (CNC), a signalé que, en ce qui concerne les options sur actions, la position du Canada n'irait pas à l'encontre de la position américaine. Et il en serait peut-être demeuré ainsi n'eut été du raz-de-marée provoqué par l'affaire Enron.
L'affaire Enron a eu de profondes répercussions sur les opinions des investisseurs et des créanciers, qui se sont mis à souligner l'importance d'une comptabilité fidèle à la réalité et à exiger des changements. Des changements qui ne se sont d'ailleurs pas fait attendre. Par exemple, en 2002, Standard and Poor's a annoncé qu'elle déduirait le montant des options sur actions à titre de charge de rémunération dans le calcul du bénéfice de base. De plus en plus d'intéressés sur les marchés financiers ont apporté des ajustements similaires, de telle sorte que les dirigeants financiers qui continuaient d'omettre de passer en charges les options sur actions pour camoufler la rémunération des cadres s'exposaient au risque que les investisseurs et les créanciers choisissent d'investir leurs fonds ailleurs.
Qui plus est, une des dispositions de la loi Sarbanes-Oxley, qui a été adoptée en 2002, mandatait le FASB d'analyser les répercussions du passage d'un système de PCGR axé sur les règles à un système davantage axé sur les principes. Cette analyse portait notamment sur les options sur actions. À la fin de 2002, le FASB a chargé son personnel d'examiner les conséquences d'une exigence selon laquelle les sociétés, sans être tenues de passer en charges les options sur actions, seraient obligées de mentionner l'incidence des options sur les résultats dans le corps même de l'état des résultats.
Devançant la publication de la norme américaine (et de la non moins imminente norme de l'IASB sur les options sur actions), le Canada est devenu le premier grand pays à obliger les sociétés ouvertes à passer en charges toutes les attributions de rémunérations à base d'actions consenties à leurs salariés. À partir du 1er janvier 2004, les sociétés ouvertes sont tenues de passer en charges toutes les attributions de rémunérations à base d'actions (y compris les options sur actions), notamment celles qui sont consenties aux employés, à la haute direction et aux administrateurs.
Il est intéressant de noter que le CNC est et a toujours été d'avis que les paiements à base d'actions constituent une forme de rémunération et qu'ils doivent être imputés aux résultats. Seul l'impératif de l'harmonisation des normes canadiennes avec les normes américaines l'a amené à uniformiser le chapitre 3870 avec le SFAS 123. Toutefois, compte tenu de la révision de la norme du FASB, prévue en 2004, les normalisateurs canadiens ont pris les devants par rapport aux États-Unis.
Voyons maintenant en quoi consistent les changements. D'abord, le chapitre 3870 exige que toutes les opérations en vertu desquelles des biens et des services sont fournis en échange d'une rémunération à base d'actions donnent lieu à la constatation de charges dans les états financiers. Dans le cas des sociétés ouvertes, cette exigence s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004. Les entreprises autres que les sociétés ouvertes, les coopératives, les institutions de dépôt et les entreprises d'assurance-vie doivent quant à elles appliquer l'exigence relative à la passation en charges aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.
Ensuite, toutes les opérations à base d'actions doivent être mesurées à la juste valeur. La méthode de la valeur intrinsèque est strictement interdite.
Enfin, les dispositions transitoires ont été modifiées et permettent le recours aux solutions transitoires offertes aux États-Unis en ce qui concerne l'adoption volontaire de la méthode de la comptabilisation à la juste valeur. Les sociétés peuvent appliquer de façon rétroactive (avec ou sans retraitement) ou prospective les dispositions relatives aux attributions qui n'ont jamais été comptabilisées à la juste valeur. L'application prospective n'est permise que dans le cas des entreprises qui choisissent d'appliquer la méthode de la juste valeur à ces types d'attributions pour les exercices ouverts avant le 1er janvier 2004.
Le dossier est-il donc clos? Pas du tout. Comme je l'ai souligné, l'IASB prévoit publier une norme sur la rémunération à base d'actions en 2004. Le FASB compte également apporter des modifications au SFAS 123, en dépit des cris d'angoisse poussés par les sociétés dont les résultats seront touchés par la passation en charges des options sur actions. Les normes canadiennes pourraient donc être soumises à une nouvelle ronde de changements. Dans un communiqué sur les changements apportés au chapitre 3870 publié le 18 décembre 2003, l'ICCA précisait ce qui suit : « Pour réaliser cette harmonisation, le CNC devra peut-être intervenir ultérieurement afin d'éliminer les différences "contrariantes"qui pourraient exister entre notre norme et celle que le FASB doit publier, mais cela devrait être relativement simple. »
Alors restez au poste. La saga de la rémunération à base d'actions tire à sa fin. Et lorsque tout sera terminé, nous aurons enfin la norme qui aurait dû être publiée en 1993, au moment où le FASB a lancé le processus.
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Stephen Spector, M.A., FCGA, est propriétaire de Spector and Associates et enseigne la comptabilité de gestion à l’université Simon Fraser. Actuellement, il siège au Conseil d’administration de CGA-C.-B.Courriel : shspector@shaw.ca.