Révision des normes de l'IASB 

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Révision des normes de l'IASB

Les modifications récemment apportées à certaines normes de l'IASB auront une incidence sur les normes canadiennes et américaines.

TIRÉ DU NUMÉRO : MAI-JUIN 2004 | PAR STEPHEN SPECTOR

En décembre 2003, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des versions révisées de 13 de ses normes dans le cadre de son projet d'amélioration des normes amorcé en 2001. Toutes les normes révisées s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2005, bien que les entreprises soient encouragées à les adopter avant cette date.

Ces normes révisées visent les sociétés qui sont tenues (ou qui choisissent) d'adopter les normes IFRS ( International Financial Reporting Standards) pour la première fois dans leurs états financiers de décembre 2005. Elles revêtent une importance critique pour les sociétés ouvertes de l'Union européenne. Elles auront également une incidence sur les normes nord-américaines puisque le Financial Accounting Standards Board des États-Unis et l'IASB s'efforcent d'harmoniser leurs normes depuis la signature de l'accord de Norwalk en octobre 2002. Ainsi, tout changement apporté aux normes de l'un se répercutera sur les normes de l'autre.

Les 13 normes qu'a révisées l'IASB sont les suivantes :

Les six normes suivantes sont particulièrement susceptibles d'avoir une incidence sur les normes nord-américaines au cours des deux prochaines années. Voici un bref aperçu des changements qui y ont été apportés :

IAS 1 :
Les révisions apportées éclaircissent le sens de l'expression « image fidèle » dans le contexte du rapport du vérificateur et soulignent que l'application des normes IFRS devrait permettre la présentation d'une image fidèle. L'IASB fait ainsi écho aux préoccupations des investisseurs et des créanciers qui désirent que l'information des états financiers reflète « la réalité ».

Conformément à cet objectif, l'IAS 1 exige la communication des jugements importants, à part les estimations, qui ont été faits dans l'application des conventions comptables de l'entité et qui ont l'effet le plus considérable sur les montants comptabilisés dans les états financiers. De plus, l'entité devra présenter les jugements, les estimations et les hypothèses clés quant à l'avenir lorsqu'il y a un risque considérable qu'elle doive apporter un ajustement important aux valeurs comptables des actifs et des passifs au cours du prochain exercice.

Ces changements sont importants. Les exigences de la loi Sarbanes-Oxley aux États-Unis et des règlements multilatéraux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières au Canada vont dans le même sens. Le fait que le PDG et le directeur financier doivent attester personnellement que les états financiers « donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la société ainsi que de ses résultats d'exploitation et de ses flux de trésorerie... » témoigne bien du mécontentement à l'égard des normes comptables actuelles. Le concept d'image véritable et fidèle adopté au Royaume-Uni semble commencer à empiéter sur la notion nord-américaine d'image fidèle « conformément aux PCGR ». Il ne serait pas étonnant que les normes canadiennes soient révisées en conséquence.

IAS 2 :
L'utilisation de la méthode du dernier entré, premier sorti est désormais interdite. Cette méthode est peu répandue au Canada, puisqu'elle est interdite par la Loi de l'impôt sur le revenu; par contre, elle est acceptable à des fins comptables. Elle est aussi permise aux États-Unis. Il sera donc intéressant de voir si le Conseil des normes comptables emboîte le pas à l'IASB.

IAS 16 :
Cette norme stipule désormais que les montants à capitaliser au titre des immobilisations corporelles comprennent les charges engagées pour l'acquisition ou la construction d'une immobilisation ainsi que les charges engagées ultérieurement pour l'extension, le remplacement partiel ou l'entretien de cette immobilisation. Auparavant, ces charges ultérieures, appelées « améliorations » en Amérique du Nord, devaient être comptabilisées séparément.

Autre changement intéressant, le montant initialement comptabilisé doit comprendre les frais de démantèlement, d'enlèvement et de restauration lorsque l'entité est responsable de ces frais. Dans le cas de la construction d'une centrale hydroélectrique, par exemple, si l'entrepreneur doit construire un batardeau pour détourner temporairement un cours d'eau en sachant très bien qu'il lui faudra démanteler ce batardeau, il doit ajouter les frais d'enlèvement au montant capitalisé.

Ce traitement n'est pas reconnu dans les normes canadiennes et américaines. En Amérique du Nord, les normes traitent des « frais de restauration des lieux » lorsque, dans certains cas, l'entité doit remettre l'environnement dans l'état où il se trouvait avant le début de ses activités. On peut citer le cas d'une société minière qui conviendrait de rétablir, dans la mesure du possible, le paysage qui entourait la mine avant le début des activités minières. Ces frais sont toutefois comptabilisés séparément des actifs associés à la mine.

IAS 24 :
En plus d'exiger la présentation de la rémunération des dirigeants clés, cette norme ajoute trois nouvelles catégories de « parties liées » (apparentées) : les parties exerçant un contrôle conjoint sur l'entité, les coentreprises dont l'entité est l'un des coentrepreneurs et les régimes de retraite dont bénéficie le personnel de l'entité ou d'une entité apparentée.

Les répercussions de ces changements sont moins évidentes. Une chose est sûre : avec l'accroissement de la portée des normes, il sera beaucoup plus difficile de « cacher » des informations critiques aux investisseurs. Par exemple, il ne suffit plus d'indiquer que les opérations entre apparentés représentent moins de 1 % de toutes les opérations; il faut désormais donner des chiffres.

Il subsiste d'autres différences entre les normes révisées de l'IASB et les normes canadiennes et américaines.

IAS 27 :
Cette norme exige la consolidation de toutes les filiales sauf lorsque l'entité s'attend, dès l'acquisition, à ce que le contrôle soit temporaire ou lorsque la filiale est soumise à de sévères restrictions à long terme qui entraînent une perte de contrôle pour l'entité. L'exception relative au contrôle temporaire a été restreinte. L'entité doit désormais avoir l'intention de se départir de sa participation dans les 12 mois (plutôt que dans un proche avenir, ce qui donnait lieu à différentes interprétations) et être activement à la recherche d'un acquéreur. Le chapitre 1590 du Manuel ne contient aucune exemption de ce genre. À vrai dire, l'exception relative au « contrôle temporaire » a été supprimée en 2002.

IAS 31 :
Tout comme l'IAS 27, l'IAS 31 permet à l'entité de ne pas avoir recours à la consolidation proportionnelle ni à la comptabilisation à la valeur de consolidation lorsqu'elle acquiert une coentreprise dont elle compte se départir dans les 12 mois et pour laquelle elle cherche activement un acquéreur. Ce traitement n'est pas conforme au chapitre 3055 du Manuel, puisque ce dernier exige la consolidation proportionnelle sans exclure les cas de contrôle temporaire.

En gros, l'IASB a resserré les normes IAS. Il a limité ou supprimé les choix et réduit l'écart entre ses normes et les normes nord-américaines. Voilà qui augure bien pour l'adoption universelle des normes de l'IASB puisque l'inexorable mouvement vers l'adoption d'un seul jeu de normes de comptabilité mondialement reconnues se poursuit toujours.

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Stephen Spector, M.A., FCGA, est propriétaire de Spector and Associates et enseigne la comptabilité de gestion à l’université Simon Fraser. Actuellement, il siège au Conseil d’administration de CGA-C.-B.Courriel : shspector@shaw.ca.