Échos de CGA-Canada
TIRÉ DU NUMÉRO :
MAI-JUIN 2004
Budget fédéral : modification des règles relatives au crédit d'impôt pour études
CGA-Canada a bien accueilli la modification des règles relatives au crédit d'impôt pour études par le ministre fédéral des Finances Ralph Goodale dans son premier budget présenté le 23 mars. Les étudiants, notamment ceux du programme d'études des CGA, pourront bénéficier du crédit d'impôt relativement au coût des études liées à leur emploi actuel, lorsque
celui-ci n'est pas remboursé par l'employeur.
La modification constitue une victoire importante pour
CGA-Canada, qui fait pression depuis longtemps en ce sens. Dans son exposé prébudgétaire cette année, l'Association comptait sur l'appui de six autres associations professionnelles pour faire valoir sa position sur la question.
« Il s'agit d'une très bonne nouvelle pour les étudiants du programme des CGA, a déclaré Anthony Ariganello, CGA, président et chef de la direction de
CGA-Canada. La modification est avantageuse pour les étudiants de plusieurs domaines et elle témoigne de l'engagement du gouvernement à encourager l'apprentissage permanent. »
L'Association appuie également la décision de rétablir le Bureau du contrôleur général du Canada et de charger des contrôleurs professionnels agréés d'approuver chaque nouvelle dépense, et ce, dans tous les ministères. Selon John Nagy, FCGA, président du Conseil : « Cela renforcera sûrement les processus de gestion financière et de reddition de comptes du gouvernement. »
Cependant, l'Association a averti le gouvernement que les dépenses envisagées dépassent largement les taux de croissance économique prévus. Selon le budget, la croissance économique du Canada devrait se chiffrer à 2,7 % en 2004 et à 3,3 % en 2005. Au cours de cette même période, toutefois, les dépenses augmenteront de 7,6 % et de 4,4 % respectivement.
CGA-Canada présente des commentaires et une analyse approfondie du budget fédéral dans le cadre de son rôle de défenseur des intérêts de ses membres. L'Association a affiché sur son site Web un communiqué de presse, une fiche d'évaluation, les points saillants du budget et les points saillants des mesures fiscales, en plus de diffuser
ceux-ci à l'intention des médias nationaux. Elle a publié en outre un bulletin d'information à l'intention de ses membres.
Encore une fois cette année, une équipe de
CGA-Canada a participé au huis clos afin d'analyser les documents et de préparer ses commentaires. L'équipe était composée d'Everett Colby, FCGA, de Bob Harvey, FCGA, et de Gisèle Prévost, LL.M.Fisc., CGA, tous membres du Comité d'étude de la politique fiscale et budgétaire, ainsi que de Barbara Cameron,
vice-présidente, Affaires publiques, et de Carole Presseault,
vice-présidente adjointe, Affaires gouvernementales et réglementaires. De plus, M. Colby a été interviewé à titre d'expert par le réseau de télévision Global.
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Fin de la série des déjeuners d'information économique
Les déjeuners d'information économique de
2003-2004 ont reflété les nombreux changements survenus cette année sur le plan politique, réglementaire et économique.
Six déjeuners ont été organisés par
CGA-Canada et le Cercle national des journalistes afin de stimuler les discussions sur des questions d'importance nationale en matière d'économie. Au cours du dernier déjeuner, le 10 mars, Steve Hindle, président de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, a parlé de la réforme de la fonction publique.
Harold MacKay, vice-président du Comité de personnes averties du gouvernement fédéral, a prononcé un discours en février sur la création d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières. En janvier, Don Drummond, premier vice-président et économiste en chef du Groupe financier Banque TD, a présenté ses prévisions du contenu probable du budget fédéral et les défis auxquels le ministre des Finances Ralph Goodale est confronté.
Nancy Hughes Anthony, présidente et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada, a exposé, en novembre dernier, les grandes lignes d'un programme à l'intention du premier ministre Paul Martin. En octobre, Anne Golden, présidente et chef de la direction du Conference Board du Canada, a présenté les principales conclusions du rapport « Rendement et potentiel ». Luc Bertrand, président et chef de la direction de la Bourse de Montréal, avait amorcé la saison en septembre, par un discours sur l'évolution de la Bourse de Montréal, le débat sur la réglementation à l'échelle nationale et la gouvernance d'entreprise.
Tenus au Cercle national des journalistes, les déjeuners d'information font la promotion de l'image de l'Association dans la région d'Ottawa et attirent un vaste auditoire de représentants du gouvernement, de politiciens, de médias nationaux et de dirigeants d'entreprises. Pour plus de détails, consultez le site
www.cga-canada.org.
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Ancien président du Conseil de
CGA-Canada nommé au groupe de travail permanent de l'IFAC sur les PMC
Dale Gislason, FCGA, a été nommé au nouveau groupe de travail permanent sur les petits et moyens cabinets (PMC) de l'IFAC. Président du Conseil de
CGA-Canada en
2001-2002, M. Gislason fait partie des 11 membres du groupe de travail nommés à l'occasion de la réunion du Conseil de l'IFAC tenue à Jaipur, en Inde, en mars dernier.
Le groupe de travail a été formé pour examiner les problèmes particuliers des PMC et pour faire une plus grande place à ce secteur dans l'évolution de la profession comptable. L'IFAC a créé un premier groupe de travail en 2000, puis un nouveau en 2001, auquel elle a confié un mandat de deux ans. Le groupe de travail a publié un rapport en juin 2003 qui précisait quatre contraintes opérationnelles propres aux PMC :
- manque de ressources spécialisées;
- concurrence de comptables « non qualifiés » et d'autres sources;
- coût de la conformité et manque de représentation;
- formulation des normes de comptabilité et de vérification.
M. Gislason siègera pendant deux ans au groupe de travail, dont la présidence est assurée par Angelo Casò, de l'Italie.
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CGA-Canada accueille les parlementaires
Anthony Ariganello, président et chef de la direction de
CGA-Canada, souhaite la bienvenue à Wilfert Bryon, député d'Oak Ridges, en Ontario, à la réception organisée par l'Association. Tenue au Club Rideau, en février, à l'ouverture de la troisième session de la
trente-septième législature, la réception a attiré plus de 100 personnes, notamment des députés et des sénateurs. Parallèlement à l'événement, l'Association publiait une lettre ouverte au premier ministre Paul Martin (voir la rubrique «
Échos de
CGA-Canada », dans
CGA Magazine,mars-avril 2004), dans laquelle elle invitait le gouvernement à s'attaquer à quatre enjeux prioritaires au cours de la prochaine année.
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Discours du directeur général du CCRC devant le Conseil de
CGA-Canada
David Scott, directeur général du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), a pris la parole devant le Conseil de
CGA-Canada dans le cadre de la réunion de mars pour expliquer la structure et la raison d'être du CCRC. Les membres du Conseil ont posé plusieurs questions sur la transparence et l'inclusivité de la structure actuelle du CCRC. On a discuté également de la participation des CGA à la gouvernance de l'organisme.
CGA-Canada critique la structure du CCRC depuis 2002, soit la date à laquelle l'organisme a été créé, afin d'assurer la surveillance des vérificateurs des sociétés cotées. Après la présentation de M. Scott, le Conseil a convenu de travailler avec le CCRC tout en continuant à soulever des préoccupations à propos de la transparence, de l'inclusivité et de l'indépendance.
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Collaboration à une étude sur l'activisme des investisseurs
CGA-Canada collabore à une étude du Forum des politiques publiques sur l'activisme des investisseurs institutionnels et l'incidence de cette tendance sur la confiance envers les marchés et les politiques publiques.
On a vu, ces derniers mois, plusieurs cas d'investisseurs institutionnels ou d'actionnaires qui ont fait pression sur les conseils d'administration de sociétés afin de défendre les intérêts des actionnaires (voir la rubrique
Perspective du présent numéro). L'étude offre une perspective canadienne de cette tendance et examine la possibilité que celle-ci entraîne de nouvelles réformes en matière de gouvernance d'entreprise. Elle comprendra des entrevues avec diverses parties intéressées, une table ronde et un rapport.
Organisme neutre et indépendant établi à Ottawa, le Forum des politiques publiques fait la promotion d'un dialogue ouvert sur des questions de politiques publiques.
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