Échos de CGA-Canada
TIRÉ DU NUMÉRO :
NOV.-DÉC. 2004
Assemblée générale annuelle de CGA-Canada
L'assemblée générale annuelle de
CGA-Canada, qui devait se tenir en septembre, aura lieu le vendredi
10 décembre à l'hôtel Westin Harbour Castle à Toronto. En raison d'une modification au Règlement intérieur de l'Association, les états financiers et le rapport annuel ne seront pas postés aux membres. On pourra les télécharger à partir du site Web de
CGA-Canada à compter du
19 novembre 2004. Les modifications proposées au Règlement intérieur et l'avis de convocation à l'assemblée ne sont envoyés qu'aux membres de l'Association.
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Deux nouvelles sections en Chine
Sur la scène internationale, l'Association a constitué deux nouvelles
sections : une à Shanghai et une à Beijing.
La section de Shanghai a officialisé sa structure par l'élection des
13 membres de son Conseil d'administration. À l'occasion de la réunion de juillet, les dirigeants du Conseil ont aussi été élus en vertu des règlements énoncés dans le manuel de procédures des sections internationales de
CGA-Canada.
Wang Yongmei a été élue présidente du Conseil de la section de Shanghai. Selon
Phil Zhang, CGA, directeur principal de
CGA-Chine,« les membres du Conseil d'administration de la section de Shanghai sont très heureux de la création de la nouvelle section et travaillent
d'arrache-pied à la préparation du plan d'action pour
2004-2005 ».
En août dernier, le
China Financial and Economic News et
CGA-Canada ont organisé un forum de discussion tenu à la section de Beijing sous le thème
« L'influence d'un chef des finances sur votre
entreprise ». On a ensuite procédé à l'élection des membres du Conseil de la section de Beijing; Chen Jiangen a été élu président. Quelques semaines plus tard,
CGA-Canada, la section de Beijing et l'université Nankai ont organisé une séance d'information sur l'enseignement à distance de la comptabilité financière. La séance était donnée par
Tilly Jensen, professeure au Northern Alberta Institute of Technology et co-auteure du cours
Comptabilité financière 1 du programme d'études des CGA.
Lin March, directrice générale de CGA-Saskatchewan, s'est également rendue en Chine en août dernier. Elle a rencontré
M. Zhang et les membres du Conseil d'administration de la section de Beijing afin de discuter des meilleures pratiques de gestion. Impressionnée par la très bonne organisation des sections chinoises, elle a indiqué qu'elle les aiderait à élaborer leurs politiques et procédures.
Des représentants des deux sections comptaient organiser une cérémonie d'ouverture officielle en octobre, à l'occasion de la visite en Chine de
Louise Nesterenko, FCGA, membre du Comité international de
CGA-Canada, et de
Lyle Handfield, FCGA,
vice-président, Affaires internationales et Direction générale de
CGA-Canada.Charles Lau, FCGA, président de
CGA-Hongkong, a également été invité à l'événement.
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Procédures invoquant l'
Accord sur le commerce intérieur au Québec
CGA-Canada, en collaboration avec
CGA-Nouveau-Brunswick, a entrepris des procédures afin de contester la législation du Québec qui empêche les CGA de cette province d'exercer l'expertise comptable. CGA-Canada fait valoir que les lois québécoises créent un tort économique pour les CGA du
Nouveau-Brunswick, qu'elles créent un désavantage concurrentiel pour nos membres, qu'elles sont injustes et qu'elles créent un obstacle à la mobilité professionnelle, ce qui va à l'encontre des dispositions de l'
Accord sur le commerce intérieur (ACI).
CGA-Nouveau-Brunswick a d'abord demandé au gouvernement du
Nouveau-Brunswick s'il serait prêt à entreprendre des procédures contre le gouvernement du Québec. À la suite du refus du gouvernement du
Nouveau-Brunswick, les procédures de règlement des différends entre une personne et un gouvernement prévues au
chapitre 17 de l'ACI ont été engagées.
John Hunter, FCGA, président de CGA-Nouveau-Brunswick, a déposé à la fin septembre une demande pour que soient engagées des procédures de règlement du différend. La demande fait d'abord l'objet d'un examen afin de déterminer si l'on doit entreprendre une audience dans le cadre de la procédure. Une décision à ce sujet doit être rendue dans les
30 jours suivant le dépôt de la demande.
Les CGA contestent les lois québécoises en matière de comptabilité qui restreignent aux seuls comptables agréés l'exercice de l'expertise comptable, ce qui comprend les missions de certification, de vérification et d'examen. En raison de ces restrictions, les CGA du Nouveau-Brunswick ne peuvent offrir leurs services à des clients québécois.
Les CGA font valoir que les lois québécoises actuelles limitent injustement la mobilité interprovinciale des CGA et constituent un obstacle au commerce qui enfreint les dispositions de l'ACI. Si les résultats de l'examen préliminaire sont concluants, les consultations avec le gouvernement du Québec commenceront sous peu.
Il y a plusieurs années, CGA-Canada, en collaboration avec
CGA-Manitoba et
CGA-Ontario, a contesté avec succès la législation de l'Ontario sur l'expertise comptable en faisant valoir les dispositions de l'ACI. Le projet de
loi 94,Loi de 2004 sur l'expertise comptable, qui procure les pleins droits d'exercice aux CGA, a obtenu la sanction royale en
juin 2004. La loi devrait être promulguée sous peu. Outre le Québec, l'Île-du-
Prince-Édouard et la
Nouvelle-Écosse n'offrent toujours pas les pleins droits d'exercice aux CGA.
Nous diffuserons régulièrement de l'information sur la procédure entreprise au Québec, à partir de notre site Web et dans
CGA Magazine.
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Commentaires sur les normes
Le Conseil des normes comptables (CNC) avait invité
CGA-Canada à présenter ses commentaires sur le document
« Les normes comptables au
Canada : orientations
futures ». Au moment de mettre sous presse, l'Association n'avait pas mis la touche finale à ses commentaires. Nous connaissons toutefois les cinq principes sur lesquels ils seront axés : la sélection de normes d'information financière a d'importantes répercussions sur les politiques d'intérêt public, en raison du pouvoir de ces normes d'influer sur l'économie; les organismes de normalisation suscitent l'intérêt du public;
CGA-Canada donne son appui à l'adoption des normes comptables internationales élaborées par l'International Accounting Standards Board, aux fins de la présentation de l'information financière au Canada;
CGA-Canada donne son appui à la création, au Canada, d'un organisme de normalisation comptable indépendant, qui sera chargé d'approuver ou d'adapter les normes internationales et qui participera aussi à l'élaboration de ces normes;
CGA-Canada estime que le processus actuel de normalisation comptable au Canada présente des lacunes en matière d'indépendance.
L'Association profitera de cette occasion pour contribuer au processus de normalisation du Canada, défendre les droits des CGA et approfondir sa relation avec le CNC. Ce dernier compte déposer son rapport final au milieu de 2005, après consultation du Conseil de surveillance de la normalisation comptable.
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Modification du programme d'avantages sociaux de CGA-Canada
Le programme d'avantages sociaux des CGA est maintenant administré par Johnstone's Benefits, qui a succédé à Heath Lambert le
1
erjuillet
2004. Le programme procure aux membres et à leur personnel une importante couverture de base en
assurance-vie, assurance décès et invalidité par accident et assurance invalidité de longue durée. Il est possible d'ajouter l'invalidité de courte durée, l'assurance-maladie complémentaire et l'assurance dentaire, ainsi que l'assurance contre les maladies graves, l'assurance-vie et l'assurance décès et invalidité par accident.
Le programme comporte plusieurs caractéristiques spéciales, notamment la couverture en cas d'invalidité partielle comprise dans l'assurance invalidité de longue durée, un programme d'aide aux employés et aux familles et un service de recherche des meilleurs médecins. L'assurance décès et invalidité par accident est axée sur les accidents qui entraînent une invalidité et donne droit à une prestation pouvant s'élever au double du capital assuré en cas de paraplégie ou de quadriplégie. De plus, le programme comprend un régime privé
d'assurance-maladie, qui peut couvrir des dépenses engagées pour certains soins de santé et soins dentaires ou pour des services non assurés.
Johnstone's procède actuellement à un examen complet du programme d'avantages sociaux des CGA. Envoyez vos commentaires à Fabrizio Biagini à
fab@jbenefits.com.
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Evénements à venir
Déjeuners d'information économique,
Ottawa
L'ambassadeur américain au Canada, Paul Cellucci, est le conférencier invité au déjeuner d'information économique du
16 novembre au Cercle national des journalistes (CNJ) et l'honorable
Scott Brison, c.p., ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et receveur général du Canada, sera le conférencier invité au dernier déjeuner de l'année, soit le 7 décembre.
Pour réserver, communiquez avec le CNJ au
613 233-5641. Les CGA pourront assister aux déjeuners gratuitement et se procurer des billets supplémentaires.
www.pressclub.on.ca
Plate-forme du président,
30 novembre, Vancouver
Le président et chef de la direction de
CGA-Canada,Anthony Ariganello, FCGA, prononcera, devant la Chambre de commerce de Vancouver, un discours sur les entreprises canadiennes, la clarté, la transparence et la responsabilité en matière de présentation de l'information financière.
www.boardoftrade.com
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