Perspective
Un programme législatif chargé
| TIRÉ DU NUMÉRO :
NOV.-DÉC. 2004 | |
PAR JOHN NAGY, FCGA — PRÉSIDENT DU CONSEIL DE CGA-CANADA |
Je suis allé à Ottawa récemment pour rencontrer des nouveaux députés de la Chambre des communes, notamment Yasmin Ratansi, CGA, élue dans la circonscription de Don
Valley-Est, en Ontario. Les principales préoccupations des députés portaient sur les résultats de l'élection fédérale de juin, le nouveau cabinet de
Paul Martin et le programme législatif de la session d'automne.
Les premiers ministres provinciaux ont conclu récemment,
in extremis, une entente sur les soins de santé évaluée à
41 milliards $ sur
dix ans, qui permettra d'améliorer la qualité des soins, de faciliter l'accès et de réduire les délais d'attente. De nombreux observateurs espèrent que cette entente marquera le début d'un renouvellement très attendu du système de soins de santé. Cependant, du point de vue des CGA, l'adoption de dispositions fermes en matière de reddition de comptes et l'engagement à rendre l'information financière accessible à tous les Canadiens pour qu'ils puissent constater les progrès réalisés seront des gages de succès.
Le ministre des Finances Ralph Goodale nous assure que l'entente n'alourdira aucunement le prochain budget fédéral, prévu pour le début de 2005. Il est déterminé à présenter un budget équilibré. Sans donner de détails, il a affirmé récemment que la situation budgétaire du Canada s'améliorait et que les chiffres réels dépassaient les prévisions faites dans le budget de 2004. Il a laissé entendre que des mesures fiscales ciblées étaient envisagées. Nous sommes heureux que le ministre s'engage à réduire la dette fédérale et à conserver une réserve pour éventualités en prévision de chocs économiques imprévus.
Il s'agit de mesures rassurantes pour
CGA-Canada au moment où nous nous préparons à présenter notre exposé prébudgétaire annuel au ministre et aux députés. Dans notre exposé, nous demanderons cette année au gouvernement de s'engager à réduire le ratio de la dette au PIB, de maintenir une réserve pour éventualités d'au moins 3 milliards $ chaque année et d'affecter à la réduction de la dette tous les excédents provenant de la réserve pour éventualités et de la mesure de prudence économique.
Selon CGA-Canada, Ottawa doit s'engager fermement à présenter des budgets équilibrés et à limiter la croissance des dépenses de programme à
3 % par année. Pour ce faire, la fonction publique devra mieux acheminer les ressources vers les priorités et s'assurer que les dépenses actuelles et futures généreront un rendement optimal.
Par ailleurs, en juin dernier, dans le cadre des efforts visant à accroître le contrôle des dépenses au sein du gouvernement fédéral,
Charles-AntoineSt-Jean a été nommé au poste de contrôleur général du Canada.
M. St-Jean présentera l'état de ses travaux à l'occasion d'un déjeuner d'information économique de
CGA-Canada, à Ottawa, en novembre.
Autre sujet d'importance, le gouvernement avait promis dans le budget de 2004 d'apporter des modifications à la
Loi canadienne sur les sociétés par actions relativement à l'indépendance et à la surveillance du vérificateur. Ces modifications exigeraient que les vérificateurs de sociétés émettrices participent au programme du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC). Il s'agit d'une bonne mesure pour le Canada et les cabinets de vérification, comme le confirmeront la douzaine de cabinets de CGA participants. Il est important toutefois de rappeler le caractère déficient de la structure actuelle du CCRC.
CGA-Canada prendra tous les moyens pour rappeler au gouvernement la nécessité d'adopter une loi portant sur le CCRC, comme c'est le cas aux
États-Unis pour le Public Company Accounting Oversight Board.
Il ne fait pas de doute que la session d'automne sera très chargée à Ottawa. Comme toujours,
CGA-Canada surveillera de près les travaux sur la colline parlementaire et agira dans le meilleur intérêt des CGA.