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Échos de CGA-Canada 

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Échos de CGA-Canada

 

Assemblée générale annuelle, rapport annuel et états financiers

À sa réunion de juillet, le Conseil de CGA-Canada a décidé de reporter l'assemblée générale annuelle de l'Association du 24 septembre au 11 décembre. On pourra télécharger le rapport annuel à partir du site Web de CGA-Canada avant l'assemblée. En vertu d'une modification du Règlement intérieur de l'Association approuvée à la même réunion, les exemplaires des états financiers ne seront pas postés aux membres. Les personnes intéressées pourront les télécharger à partir du site Web de CGA-Canada trois semaines avant l'assemblée générale annuelle.

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CGA-Canada et l'élection fédérale

CGA-Canada a préparé une trousse d'information à l'intention de ses membres en vue de l'élection fédérale du 28 juin. Affichée sur le site Web de l'Association, la trousse comprenait notamment un message du président et chef de la direction de CGA-Canada pour encourager les membres et étudiants à prêter leurs compétences au processus électoral.

Avant l'élection, CGA-Canada a envoyé une lettre ouverte aux chefs des partis fédéraux dans laquelle elle énonçait les enjeux prioritaires, selon elle, pour le nouveau gouvernement, soit le commerce interprovincial, le rétablissement de la confiance dans l'information financière, la réforme fiscale et l'amélioration des finances publiques. L'Association entend collaborer avec les associations provinciales et avec le nouveau gouvernement de Paul Martin afin de réaliser ces objectifs.

Six CGA étaient candidats dans le cadre de l'élection; quatre d'entre eux ont été élus :Serge Cardin, CGA, (Bloc Québécois) dans la circonscription de Sherbrooke; Massimo Pacetti, CGA, (Libéral) dans la circonscription de Saint-Léonard —Saint-Michel; Yasmin Ratansi, CGA, (Libéral) dans la circonscription de Don Valley-Est dans la région de Toronto; John Williams, FCGA, (Conservateur) dans la circonscription d'Edmonton — St-Albert, en Alberta. Félicitations de la part de CGA-Canada!

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Un FCGA reçoit l'Ordre du Canada

Vern Krishna, c.r., MSRC, FCGA, fait a partie des 79 nouveaux récipiendaires de l'Ordre du Canada annoncés à Ottawa, le 29 juillet 2004, par Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Gouverneure générale du Canada. M. Krishna est professeur de droit à l'Université d'Ottawa et s'est vu décerner récemment un grade honorifique de docteur en droit par le Barreau du Haut-Canada.

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Droits d'exercice en Ontario

En juin dernier, l'Assemblée législative de l'Ontario a donné son consentement à la Loi de 2004 sur l'expertise comptable, qui permettra aux CGA et aux CMA de vérifier des sociétés ouvertes. La nouvelle loi met fin au monopole des comptables agréés en matière de vérification et permet aux membres des trois organismes d'offrir les mêmes services.

Dans un communiqué de presse, Ron Francis, FCGA, président de CGA-Ontario, a déclaré : « La nouvelle loi devrait pallier les profondes lacunes du système actuel. Les CGA s'engagent à collaborer avec leurs collègues des autres organismes professionnels de comptables pour augmenter la rigueur des normes d'exercice en Ontario et protéger l'intérêt public. »

La nouvelle loi entraînera également la création du Conseil des experts-comptables, composé de représentants des CGA, des CMA, des CA et du public, qui aura pour mandat d'élaborer de nouvelles normes comptables en Ontario.

Le projet de loi 94 faisait suite à la publication de quatre rapports commandés par le gouvernement de l'Ontario au cours des 30 dernières années, dans lesquels on recommandait des modifications à la législation relative à l'expertise-comptable dans la province. Plusieurs événements survenus ces dernières années ont favorisé la concrétisation du projet de loi.

En 2001, la Commission de réduction des formalités administratives de l'Ontario a indiqué que le monopole des comptables agréés restreignait indûment la concurrence. De plus, un groupe spécial constitué aux termes de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) a déclaré en 2001 que la Loi sur la comptabilité publique et la réglementation connexe n'étaient pas conformes à l'ACI. Ces décisions ont mené à la présentation du projet de loi 213, la Loi de 2002 modifiant des Lois dans le domaine de la justice, qui a lancé le processus de réforme de la législation comptable dans la province et a ouvert la voie à la nouvelle Loi sur l'expertise comptable.

L'Assemblée législative de l'Ontario a donné son consentement à la Loi de 2004 sur l'expertise comptable à sa deuxième lecture et à sa troisième lecture, moins de 24 heures après sa présentation. Le projet de loi 94 a reçu la sanction royale le 17 juin 2004. Sa proclamation est prévue pour cet automne.

CGA-Canada travaille de concert avec ses associations affiliées depuis de nombreuses années pour que les CGA obtiennent les droits d'exercice de la vérification. Les membres du Québec, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse ne profitent toujours pas des pleins droits d'exercice.

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Titres décernés

Au cours de la réunion de juillet tenue à Montréal, le Conseil de CGA-Canada a décerné le titre de membre honoraire à David Harrison, Ph.D., expert-conseil, Formation. M. Harrison a joué un rôle important dans l'élaboration du programme d'études des CGA à titre de co-créateur du Programme 90 et dans le lancement du programme en Asie. Il a rédigé, puis présenté, de nombreux documents sur des projets liés au programme, en plus de jouer un rôle crucial dans la conclusion de partenariats avec trois établissements d'enseignement et dans le dossier des pleins droits d'exercice.

À la même occasion, le Conseil a décerné le titre de FCGA à 25 de ses membres, notamment Anthony Ariganello, président et chef de la direction. Voir l'encart pour obtenir la liste complète des nouveaux FCGA. CGA-Canada tient à féliciter M. Harrison et les nouveaux FCGA!

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Le point sur les projets de regroupement

Selon le communiqué publié le 11 mai dernier pour annoncer le projet de regroupement entre les CA et les CMA, les dirigeants de ces deux organismes dans toutes les provinces, à l'exception du Québec où le projet de regroupement vise les trois organismes comptables, devaient se prononcer avant le 31 mai sur une motion visant l'adoption des principes directeurs pour le regroupement.

Les sites Web des CA et des CMA contiennent peu d'information à cet égard et, au moment de mettre sous presse, un nombre restreint d'organismes provinciaux avaient indiqué qu'ils approuvaient ces principes. Certains organismes ont affiché des commentaires de leurs membres sur le sujet, lesquels sont partagés.

Au Québec, la situation suit son cours. Le projet de regroupement des CA, des CMA et des CGA a été approuvé par les dirigeants de chaque organisme, et les trois Conseils d'administration ont reçu le feu vert pour amorcer le processus de consultation des membres. Ceux-ci devraient se prononcer sur le projet à l'automne.

Qu'il y ait regroupement ou non, le titre de CGA est le titre comptable qui connaît la plus forte croissance au Canada, et les CGA continueront à jouer un rôle de premier plan au sein de la profession comptable au Canada, en plus d'offrir de la diversité aux entreprises, au gouvernement et à l'industrie. CGA-Canada reconnaît par contre que le projet de regroupement pourrait offrir au milieu des affaires des options mieux définies au moment de choisir un prestataire de services comptables et financiers.

Consultez le site Web de l'Association pour suivre l'évolution de la situation à l'échelle nationale et au Québec.

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Rapport sur les régimes de retraite

Faire face au dilemme des régimes de retraite au Canada est le titre du dernier rapport d'étude de l'Association. Publié au début juin, le rapport porte sur le déficit actuel des régimes de retraite à prestations déterminées, et conclut que 59 % d'entre eux cumulent un déficit total de 160 milliards $.

Le rapport de 89 pages a été préparé par Rock Lefebvre, chef de service, Recherche et politiques, et Amar Goomar, analyste de la recherche, en collaboration avec le cabinet Mercer, Consultation en ressources humaines, à partir des résultats d'une étude menée auprès de 847 sociétés canadiennes. Selon le rapport, certains régimes de retraite sous-provisionnés risquent de faire faillite, et les déficits risquent d'avoir des répercussions négatives sur les résultats financiers et le cours des actions des sociétés.

En outre, le rapport a examiné la question litigieuse de la propriété des excédents des caisses de retraite et la nécessité de réformer les normes comptables qui régissent la comptabilisation des régimes de retraite. « La situation des caisses de retraite au Canada se prête bien à une réforme sérieuse, signale M. Ariganello. Si nous voulons assurer la viabilité de ces caisses et la confiance des intervenants, il faudra faire des changements qui permettront d'apporter à la situation plus de clarté, de certitude et de crédibilité. »

Le rapport a fait l'objet d'une vaste couverture médiatique au pays. Le Globe and Mail a rédigé un article exclusif sur le sujet, repris par la Presse canadienne, puis par 42 médias au pays. Dix-huit autres publications ont rédigé un article sur le sujet. Plusieurs stations de radio et de télévision ont également traité le sujet, et M. Ariganello a donné des entrevues aux réseaux Report on Business Television et CTV. En outre, M. Lefebvre a agi à titre de conseiller technique pour les médias.

Pour télécharger le rapport en format PDF, consultez la section Promotion et recherche du site Web de CGA-Canada.

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Lancement du portail des CGA

Le lancement du portail des CGA est prévu pour l'automne 2004. La société Services en Ligne CGA Corp. procède aux derniers tests et s'assure que le contenu et les caractéristiques techniques de la plate-forme logicielle satisferont aux exigences des associations affiliées. Les détails relatifs au lancement seront affichés dès que possible sur le site Web de CGA-Canada.

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Appel à commentaires du CNC

Le Conseil des normes comptables (CNC) a invité CGA-Canada à présenter ses commentaires sur des questions stratégiques liées aux normes comptables au Canada. Le document, intitulé « Les normes comptables au Canada : orientations futures », sollicite des commentaires en vue de l'élaboration du plan stratégique du CNC pour la période de 2005 à 2010.

Le CNC cherche particulièrement à déterminer si le Canada devrait maintenir sa propre fonction de normalisation; maintenir ses propres PCGR ou adopter les PCGR américains ou les International Financial Reporting Standards; maintenir la stratégie actuelle, qui consiste à viser la convergence des normes comptables à l'échelle internationale tout en poursuivant l'harmonisation avec les PCGR américains; envisager de modifier les exigences actuelles des PCGR en vue de fournir une meilleure information aux utilisateurs des états financiers.

CGA-Canada en profitera pour promouvoir les intérêts des CGA et approfondir sa relation avec le CNC. La date limite de réception des commentaires est le 15 septembre 2004, et le CNC prévoit déposer son rapport final vers le milieu de 2005, après consultation du Conseil de surveillance de la normalisation comptable. Pour obtenir des détails ou pour soumettre des commentaires, consultez le site www.acsbcanada.org.

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Congrès

Congrès de l'ACPC
Vancouver, du 27 au 30 mai 2004

Les CGA étaient très bien représentés cette année au congrès de l'Association canadienne des professeurs de comptabilité. Dan Simunic, FCGA, (C.-B.) était président du congrès, et Ron Francis, FCGA, (Ontario) a présidé le Comité de formation, chargé de coordonner les séances de formation.

CGA-Canada a également commandité et organisé la journée du perfectionnement professionnel, tenue la veille du congrès, où des membres de l'International Association of Accounting Education and Research ont donné des conférences. L'Association a profité de cette occasion pour présenter son programme d'études internationalisé, fondé sur les normes comptables internationales.

Congrès des DFI
Québec, du 2 au 4 juin 2004

CGA-Canada a été commanditaire du congrès annuel sur le leadership des DFI Canada pour la deuxième année consécutive. Le programme du Rendez-vousNord-Américain 2004, tenu sous le thème « L'intégrité n'a pas de prix », comprenait notamment des conférences données par des personnalités comme Jeffrey Simpson, du Globe and Mail, et Peter Currie, vice-président et directeur financier, Groupe financier BRC.

Carole Presseault, vice-présidente adjointe, Affaires gouvernementales et réglementaires, et Rock Lefebvre, chef de service, Recherche et politiques, ont pris part au congrès. Selon M. Lefebvre, « toutes les séances étaient riches en information, mais il est clair que la profession cherche encore à établir l'équilibre nécessaire entre la responsabilité et la simplicité. »

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Evénements à venir

Congrès de l'AGTC
Québec, du 26 au 28 septembre

CGA-Canada aura son stand d'information au congrès annuel de l'Association de gestion de trésorerie du Canada (www.tmac.ca/conference/index.html).

Prix de la fondation Jack-Webster
Vancouver, le 27 octobre

CGA-Canada et CGA-C.-B. commanditent la soirée de remise des prix de la fondation Jack-Webster, qui souligne l'excellence dans le domaine du journalisme en C.-B. (www.jackwebster.com).

Congrès des associations provinciales de CGA de septembre à novembre

Les congrès de la plupart des associations affiliées de CGA se tiendront entre le 7 septembre et le 7 novembre; consultez le site Web de votre association pour plus de détails.

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