Perspective
Régimes de retraite : une réforme s'impose
| TIRÉ DU NUMÉRO : SEPT.-OCT. 2004 | |
PAR JOHN NAGY, FCGA — PRÉSIDENT DU CONSEIL DE CGA-CANADA |
Il aura fallu des scandales spectaculaires pour amener les réformes qui s'imposaient dans le monde des affaires. Les faillites de grandes sociétés comme Enron et WorldCom ont fait ressortir le besoin d'accroître la transparence et la responsabilisation dans le contexte de l'information financière et des marchés financiers.
Espérons qu'il ne faudra pas des événements aussi spectaculaires pour sensibiliser les employés, les employeurs et les organismes de réglementation à la situation chancelante des régimes de retraite à prestations déterminées.
Selon une étude publiée en juin par CGA-Canada, près de 60 % des régimes de retraite à prestations déterminées du Canada sont déficitaires et le manque à gagner atteint 160 milliards $. Menée en collaboration avec Mercer, Consultation en ressources humaines, cette étude est le premier grand projet de notre nouveau service de recherche qui publiera d'autres rapports sur des questions d'actualité.
Dans un régime à prestations déterminées, le revenu de retraite des participants est déterminé à l'avance en fonction de facteurs comme le profil salarial et la durée de l'emploi, tandis que dans un régime à cotisations déterminées, il est établi en fonction des cotisations et des rendements.
Pour compenser le déficit actuel, selon l'approche de solvabilité, les entreprises devront effectuer des paiements spéciaux s'élevant à 15 milliards $ par année, pendant cinq ans. Ceci représente pour chaque entreprise le versement d'une somme correspondant à 10 % de ses salaires pour les cinq prochaines années, ce qui risque de drainer considérablement la trésorerie des entreprises.
Il s'agit d'une situation déplorable et CGA-Canada n'est pas seule à sonner l'alarme. Quatre autres études publiées depuis février font état de conclusions semblables.
Les cinq études ont fait ressortir le danger de crise socioéconomique pour les détenteurs et les promoteurs de régimes à prestations déterminées si l'on ne remédie pas rapidement à la situation. Au risque de baisse considérable des prestations des retraités s'ajoute le risque de faillite des régimes de retraite sous-provisionnés. Le déficit aura également des répercussions négatives sur les résultats financiers et sur le cours des actions des sociétés pendant de nombreuses années.
Et cette situation se manifeste au moment où les baby-boomers prennent massivement leur retraite, ce qui risque d'accentuer le problème puisque certains employeurs se retrouveront avec beaucoup plus d'employés retraités que d'employés actifs.
Les problèmes liés aux régimes de retraite sont à la fois vastes et complexes. Les études ont cerné de nombreux points à réformer, notamment en ce qui a trait au « lissage », une pratique comptable répandue qui permet d'altérer le rendement réel d'un régime de retraite en maintenant les pertes hors bilan. Elles ont également fait ressortir les chevauchements de la multitude de règlements nationaux et provinciaux qui, plutôt que de régler les problèmes, en génèrent.
Les inquiétudes les plus pressantes, toutefois, ont souvent trait à la transparence. En effet, des ambiguïtés relatives à la propriété des excédents des caisses de retraite ont donné lieu à des différends juridiques entre promoteurs et participants.
On pense généralement que les excédents devraient appartenir aux participants et que la responsabilité des déficits devrait incomber aux promoteurs. Les sociétés se retrouvent donc dans une situation sans issue. Si le régime est déficitaire, elles en sont responsables; si elles augmentent leurs cotisations pour corriger la situation, les participants en réclament la propriété. Tant que l'ambiguïté subsistera, les sociétés préféreront peut-être un régime déficitaire, malgré les énormes conséquences socioéconomiques que pourrait avoir cette décision.
Air Canada et Stelco nous ont donné récemment une idée des conséquences que peut avoir un régime de retraite déficitaire pour une société. Air Canada a finalement conclu une entente avec des organismes de réglementation et avec ses syndicats. Les cotisations seront accrues afin d'éponger le déficit sur une période de 10 ans, plutôt que sur la période habituelle de cinq ans. Cependant, la direction de Stelco mise toujours sur une réduction des coûts, sous prétexte que les régimes de retraite à prestations déterminées l'empêchent de concurrencer les sociétés américaines, et elle brandit le spectre de milliers d'emplois perdus.
Les organismes de réglementation doivent résoudre la question de la propriété des excédents des régimes de retraite dans les plus brefs délais. Actuellement, les promoteurs considèrent que l'attribution des excédents n'est ni juste, ni équitable et qu'elle ne reflète pas l'apport de chacun. Il est temps d'établir des formules de calcul pondérées dans le temps qui tiennent compte des apports respectifs des participants et des promoteurs. À défaut de mettre en place aujourd'hui un système qui favorise une plus grande responsabilisation en matière de régimes de retraite à prestations déterminées, nous risquons, dans quelques années, de ne plus être en mesure de tenir nos promesses en cette matière.
Des commentaires similaires de John Nagy ont été publiés dans le Globe and Mail le 15 juin 2004. Le rapport intitulé Faire face au dilemme des régimes de retraite au Canada se trouve sur le site Web de CGA-Canada à l'adresse www.cga-canada.org.