Échos de CGA-Canada
TIRÉ DU NUMÉRO : JUILL.-AOÛT 2005
Publication des résultats du sondage sur les rapports sur le développement durable des entreprises
CGA-Canada, en collaboration avec la Fondation de recherche de CGA-Canada, a publié son troisième rapport d'importance en juin. Le rapport Mesures d'avenir : L'information d'entreprise sur le développement durable au Canada, présente les résultats d'un sondage effectué auprès de plus de 3 000 entreprises inscrites à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX. Les répondants ont fait connaître leurs pratiques en matière de publication de rapports annuels et de rapports sur le développement durable, ainsi que les éléments moteurs, les parties prenantes, les enjeux et les attentes liés à la publication de l'information sur le développement durable.
Les données du sondage renseignent sur l'intérêt croissant des entreprises pour la production de rapports sur le développement durable, donnent leur point de vue sur les lignes directrices afférentes à ce type d'information et indiquent quel soutien elles pourraient accorder à l'imposition de normes obligatoires dans ce domaine.
Le rapport recommande notamment l'adoption de lignes directrices reconnues mondialement en matière de production de rapports sur le développement durable qui soient efficientes, souples et appliquées sur une base volontaire, la prise de mesures augmentant la crédibilité de tels rapports et l'adhésion obligatoire aux lignes directrices de la Global Reporting Initiative pour les entreprises qui préparent ces rapports.
Il est possible de télécharger le rapport à l'adresse : www.cga-online.org/canada-fr.
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Assemblée générale annuelle de CGA-Canada
L'assemblée générale annuelle de CGA-Canada se tiendra le 23 septembre 2005 à l'hôtel Delta Brunswick, à Saint John (Nouveau-Brunswick). Les états financiers de l'Association et son rapport annuel de 2004-2005 seront téléchargeables à partir du site de CGA-Canada d'ici le 1er septembre 2005. L'avis de convocation paraît dans le présent numéro (membres seulement) .
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Le porte-parole de l'opposition en matière de finances au programme du déjeuner d'information économique
Le député conservateur de Medicine Hat et porte-parole de l'opposition en matière de finances, Monte Solberg, a donné une conférence lors du déjeuner d'information économique de CGA-Canada tenu le 10 mai 2005 au Cercle national des journalistes.
Vers la mi-mai, avant la mise aux voix du budget libéral de 2005 à la Chambre des communes, M. Solberg a prononcé un discours sur la sauvegarde de notre niveau de vie qui laissait entendre que la politique « imposer et dépenser » du gouvernement libéral a nuit aux Canadiens.
M. Solberg a appuyé ses propos sur des études effectuées par le secteur privé selon lesquelles le Canada affaiblirait son potentiel parce que les salaires plafonnent, le gouvernement dépense à un rythme effréné, et les impôts des particuliers et des sociétés sont élevés.
Selon lui, le budget fédéral de 2005, dans sa version initiale, présentait des mesures positives, la plus importante étant la réduction à long terme de l'impôt des sociétés, mais l'entente entre les libéraux et les néo-démocrates visant à augmenter les dépenses de 4,6 milliards de dollars sur deux ans et à éliminer la réduction de l'impôt des grandes entreprises aurait invalidé ces mesures.
M. Solberg a souligné l'urgence de mettre de l'ordre dans les finances publiques avant « la chute démographique », faisant observer que les baby boomers prendront leur retraite en grand nombre bientôt et qu'un Canadien sur quatre aura atteint le troisième âge d'ici 2030. Cet avertissement fait écho au rapport de CGA-Canada Savoir vieillir : Implications sociales et économiques du vieillissement de la population.
M. Solberg prévient que cette chute démographique pourrait compromettre les programmes prioritaires (soins de santé, éducation et pensions de vieillesse) et que si nous ne travaillons pas maintenant à la prospérité du pays, les générations actuelles et futures en souffriront.
Les déjeuners d'information économique présentent des personnalités influentes des secteurs politique, industriel et financier. On y aborde des sujets variés touchant les CGA et le grand public. Les renseignements à ce sujet sont affichés sur la page Événements de la section Centre des médias du site de CGA-Canada : www.cga-online.org/canada-fr.
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Une coalition pour appuyer l'adoption du projet de loi C-21
Comme nous l'avions mentionné dans le numéro de mai-juin, le Service des affaires gouvernementales et réglementaires de CGA-Canada exerce des pressions politiques sur les députés du Parlement afin que soit modifié l'alinéa 179(1)b) du projet de loi C-21 (la Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions ou Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ) qui, de l'avis de l'Association, n'est pas conforme à la définition des compétences des vérificateurs que l'on trouve dans d'autres lois fédérales.
CGA-Canada a formé une coalition réunissant des associations à but non lucratif, dont le Canadian Council of Christian Churches, L'Association dentaire canadienne, la Croix-Rouge canadienne, la Société canadienne des directeurs d'association et le cabinet Carter & Associates, afin d'appuyer l'adoption du projet de loi.
Dans le but de faire progresser l'amendement du projet de loi, la coalition a écrit au député et président du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes, Brent St. Denis, demandant que le Comité examine ce projet de loi en priorité et fasse rapport à la Chambre des communes dans les plus brefs délais.
CGA-Canada prévoit renouveler ses demandes à la reprise des travaux du Parlement cet automne. Des mises à jour de ce dossier seront publiées dans la présente chronique et sur le site Web de CGA-Canada au fur et à mesure.
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Congrès de la Barbade
La présidente du Conseil d'administration de CGA-Canada, Louise Nesterenko, FCGA, le président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello, FCGA, et le vice-président, Affaires internationales et Direction générale, Lyle Handfield, FCGA, ont assisté récemment au congrès annuel et à la remise des permis de CGA-Barbade. Dans le discours d'ouverture du congrès, M. Ariganello a parlé de la gouvernance d'entreprise depuis l'affaire Enron.
Le lendemain, Mme Nesterenko prononçait le discours de la cérémonie de remise des permis de CGA-Barbade, qui accueillait 29 nouveaux CGA. Elle a remis des prix aux lauréats de l'année et des cadeaux aux deux récipiendaires du titre FCGA en 2005, Colin Daniel et Angela Winter-Jones. Le président de CGA-Barbade, Marcel Murrell, était présent à cette occasion.
Mme Nesterenko et M. Handfield ont profité du voyage pour se rendre aux Bermudes et remettre leur permis aux deux nouveaux CGA de l'île. Félicitations aux nouveaux CGA et FCGA des deux régions!
Accord sur le commerce intérieur : le rapport paraîtra en août
En avril 2005, CGA-Nouveau-Brunswick a demandé la constitution d'un groupe spécial en vertu de l'ACI afin de résoudre le problème que pose, pour ses membres, l'accès aux droits d'exercice de l'expertise comptable au Québec. Actuellement, les CGA ne peuvent pas fournir des services d'expertise comptable au Québec, les lois de cette province réservant ce droit aux seuls comptables agréés.
Le groupe spécial s'est réuni à Québec le 5 juillet et doit remettre son rapport le 19 août. Les parties disposeront de 60 jours pour appliquer les recommandations du rapport ou pour conclure une entente mutuellement satisfaisante. Autrement, le rapport sera rendu public le 18 octobre 2005. Des mises à jour de ce dossier seront communiquées après ces délais.
Promotion du titre de CGA sur les ailes d'Air Canada
Les associations affiliées, en collaboration avec CGA-Canada, viennent de lancer une campagne publicitaire du titre de CGA. Une annonce de 15 secondes est présentée sur tous les vols de plus de 45 minutes d'Air Canada jusqu'à la fin d'octobre 2005. Le message audio est diffusé en français et en anglais, et le texte est bilingue.