D'autres changements en perspective 

Normes

D'autres changements en perspective

TIRÉ DU NUMÉRO : MARS-AVRIL 2005 | PAR STEPHEN SPECTOR

Le modèle de vérification fondé sur le risque sert de fondement à la planification de la vérification depuis une vingtaine d'années. Cependant, les répercussions des faillites de sociétés américaines survenues en 2002 ont fait ressortir les faiblesses de ce modèle. En mai 2004, le Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier ce modèle.

Pour effectuer adéquatement la vérification, le vérificateur doit posséder une connaissance approfondie de la nature des activités du client et de son secteur qui lui permet de déterminer si les assertions sous-jacentes à l'information financière sont valables. Il doit comprendre les risques d'entreprise auxquels le client est exposé de même que les risques liés au traitement et à l'enregistrement des opérations. Le vérificateur doit connaître la stratégie du client et la façon dont celui-ci compte réagir à l'évolution du contexte commercial.

Les normes définitives qui établiront le nouveau modèle fondé sur le risque de mission ne sont pas encore publiées; cependant, des changements devraient avoir lieu au cours du troisième trimestre de 2005. (Voir les numéros de mai-juin 2003 et de septembre-octobre 2004 de CGA Magazine.) Il faudra modifier un certain nombre de chapitres sur la certification pour aider les praticiens à répondre aux demandes accrues associées au nouveau modèle. Le Manuel devrait donc subir les modifications suivantes en 2005 :

• Un nouveau chapitre, Autorité des normes de vérification et de certification et des autres indications pertinentes établira une hiérarchie des normes selon le Statement on Auditing Standards No. 95, Generally Accepted Auditing Standards, de l'AICPA.
• Le chapitre 5145, Documentation, sera révisé et harmonisé avec l'ISA 230, Documentation, et le SAS No. 96 de l'AICPA, Audit Documentation. On y tiendra compte des révisions apportées au modèle de vérification fondé sur le risque.
• En vertu d'un nouveau chapitre, Déclarations de la direction, le praticien devra obtenir de la direction des déclarations écrites qu'il utilisera comme éléments probants à l'appui de la conclusion qu'il exprime dans son rapport sur les états financiers. Les normes intégreront les principes fondamentaux et les procédés essentiels contenus dans l'ISA 580, Management Representations de l'IAASB et dans le Statement of Auditing Standards No. 85, Management Representations, de l'AICPA.
• Le chapitre Planification remplacera le chapitre 5150, Planification et supervision, et harmonisera la norme canadienne avec l'ISA 300, Planning an Audit of Financial Statements, qui a été révisée et publiée par l'IAASB en juillet 2004. Des modifications seront aussi apportées au chapitre 5150 par suite des changements qui découleront du projet sur le modèle de vérification fondé sur le risque.
• Un nouveau chapitre, Conditions de la mission, établira des normes et fournira des indications sur la façon de convenir avec le client des conditions de la mission de vérification des états financiers. En outre, on modifiera le chapitre 8200, Examen d'états financiers par l'expert-comptable, pour y inclure des indications sur la façon de convenir des conditions d'une mission d'examen d'états financiers.

Instruments financiers

Après plus de quinze années d'activités de recherche sur les instruments financiers, les normalisateurs canadiens ont l'intention de mettre la touche finale au projet, du moins pour les quelques années à venir. En 1996, la première étape du projet de recherche avait donné lieu à la publication du chapitre 3860 du Manuel concernant les informations à fournir sur ces instruments. À l'origine, on voulait aborder à la fois les questions d'informations à fournir et d'évaluation, mais ce dernier volet a été reporté jusqu'à ce qu'un consensus puisse être dégagé parmi les normalisateurs du monde entier.

En mars 2003, trois exposés-sondages ont été publiés sur les sujets mentionnés précédemment. Ces normes vont modifier considérablement la comptabilisation des dérivés et autres placements en titres de capitaux propres. Ainsi en vertu des normes proposées, tous les dérivés et la plupart des placements en titres de capitaux propres, comme les actions ordinaires, devront être comptabilisés et évalués à la juste valeur. (Voir le numéro de septembre-octobre 2003 de CGA Magazine.)

En juillet 2004, de nouveaux exposés-sondages ont été publiés sur les deux premiers sujets, et le chapitre 1530, Résultat étendu, était approuvé (il ne prendra effet que pour les exercices ouverts à compter du 1^er octobre 2006). Les normes définitives de l'ensemble du projet devraient être publiées au milieu de l'année 2005 et prendre effet pour les exercices ouverts à compter du 1^er octobre 2006.

Modifications comptables

Le CNC prévoit publier les changements apportés au chapitre 1506 au premier trimestre de 2005; l'intention du comité est de faire converger les dispositions du chapitre avec les dispositions équivalentes des PCGR américains et des normes comptables internationales. En vertu du chapitre révisé, une modification de convention comptable ne serait apportée que lorsqu'elle est requise par une source première des PCGR ou lorsqu'elle donne lieu à une présentation fiable et plus pertinente dans les états financiers. En outre, les modifications de conventions comptables s'appliqueraient rétroactivement, sauf dans les cas où la source première des PCGR contient des dispositions transitoires spécifiques.

Opérations non monétaires

Le CNC prévoit publier les modifications apportées au chapitre 3830 au premier trimestre de 2005. Les modifications vont assurer l'harmonisation du chapitre avec l'APB 29 modifié, Exchanges of Productive Assets, du FASB, et l'IAS 16 modifiée, Property, Plant and Equipment, de l'IASB. Elles sont censées s'appliquer aux opérations engagées à compter du premier jour du mois suivant la date de publication de la norme révisée. La date d'entrée en vigueur correspond essentiellement à celle qui est adoptée aux États-Unis (opérations engagées à compter du 15 décembre 2004) et dans les pays qui suivent les normes internationales (opérations engagées à compter du 1^er janvier 2005).

Le principal changement réside dans le fait que toutes les opérations non monétaires seront évaluées à leur juste valeur, sauf dans les cas suivants :

• l'opération manque de substance commerciale;
• l'opération représente l'échange d'un bien destiné à être vendu dans le cours normal des affaires contre un bien qui sera vendu dans la même branche d'activité, afin de faciliter les ventes à des clients autres que les parties prenant part à l'échange;
• ni la juste valeur de l'actif ou du service reçu, ni la juste valeur de l'actif ou du service cédé ne peut être évaluée de façon fiable;
• l'opération est un transfert non monétaire non réciproque aux propriétaires qui représente une scission ou une autre forme de restructuration ou de liquidation.

Il ne sera plus nécessaire de déterminer si l'échange donne lieu à l'aboutissement du processus de génération du profit, ou de déterminer si les actifs échangés sont des actifs productifs semblables. La substance commerciale est désormais le critère important. Une opération est pourvue de substance commerciale lorsqu'elle entraîne un changement identifiable et mesurable dans la situation économique de l'entité. En outre, comme le critère de la substance commerciale exige l'évaluation de tous les flux de trésorerie, la contrepartie monétaire de 10 % (complément d'échange) a été éliminée.

Deux méthodes permettent de déterminer si l'opération a une substance commerciale :

• la comparaison de la configuration des flux de trésorerie rattachés à l'actif ou au service avant et après l'opération;
• la comparaison des valeurs d'utilité pour l'entité.

L'opération est pourvue de substance commerciale lorsque la différence dans la configuration des flux de trésorerie ou de la valeur d'utilité pour l'entité est significative par rapport à la juste valeur des actifs échangés. La configuration des flux de trésorerie concerne le risque, l'échéance et le montant des flux de trésorerie directement associés aux actifs ou services échangés. Une opération aura une signification au plan commercial s'il existe une différence importante dans l'un ou l'autre de ces éléments par rapport aux justes valeurs des actifs échangés. Le test consiste en une simple comparaison; il n'est pas nécessaire de calculer la valeur actualisée.

En raison de l'adoption des normes révisées, il faudra apporter des modifications aux chapitres du Manuel qui font mention du « processus de génération du profit » et de l'échange d'« actifs productifs semblables ». Des modifications devront aussi être apportées au chapitre 3055, Participation dans des coentreprises :

• lorsque les coentrepreneurs ne sont pas apparentés, les transferts seront comptabilisés à la juste valeur puisque la configuration des flux de trésorerie diffère considérablement;
• lorsque les coentrepreneurs sont apparentés, les transferts sont réputés être des opérations entre apparentés.

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Stephen Spector, M.A., FCGA, est propriétaire de Spector and Associates et enseigne la comptabilité de gestion à l’université Simon Fraser. Actuellement, il siège au Conseil d’administration de CGA-C.-B.Courriel : shspector@shaw.ca.