Du nouveau du côté de la recherche 

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Du nouveau du côté de la recherche

À l'aube de sa deuxième année, le service de recherche et normalisation de CGA-Canada provoque déjà, par ses rapports fouillés, un vif débat sur des questions d'importance pour tous les Canadiens.

TIRÉ DU NUMÉRO : MARS-AVRIL 2005 | PAR JOHANNA WARD, ROCK LEFEBVRE

Au cours des 18 derniers mois, CGA-Canada a réorienté ses activités de recherche et d'élaboration de politiques. Par le passé, l'Association faisait appel à des consultants pour la rédaction d'études et de commentaires sur les exposés-sondages. En janvier 2004, toutefois, elle nommait Rock Lefebvre, CGA, au poste de vice-président, Recherche et normalisation, et lui confiait l'élaboration et l'exécution d'un plan de recherche structuré.

Plus que jamais, l'Association est un chef de file influent en ce qui a trait aux questions de politique publique qui touchent les CGA et l'ensemble de la profession. Elle participe activement aux consultations, formule des commentaires sur les exposés-sondages et fait des recommandations aux organismes gouvernementaux et organismes de réglementation au moyen d'exposés et de communiqués.

M. Lefebvre compte maintenant cinq employés au sein du service de recherche. Cette expansion a permis à l'Association d'accroître le nombre de recherches de grande qualité produites à l'interne. Le service se concentre principalement sur des travaux de recherche appliquée.

Rapport sur le vieillissement de la population

En janvier, CGA-Canada a publié Savoir vieillir : Implications sociales et économiques du vieillissement de la population, un examen approfondi de l'incidence qu'aura la retraite de la génération du baby-boom sur les générations futures. Selon les prévisions, le groupe des plus de 65 ans représentera 19 % de la population totale du Canada en 2021, soit près de sept millions de personnes, et ce pourcentage grimpera à 25 % en 2041.

Cette transformation de la démographie se répercute également sur la population active et sur les tendances correspondantes en matière de disponibilité de la main-d'œuvre. Le véritable défi ne tient pas uniquement au nombre des personnes âgées, mais à leur proportion par rapport aux personnes plus jeunes. Dans Savoir vieillir, CGA-Canada réclame une politique publique équilibrée qui assurera à tous un niveau de vie minimal tout en permettant aux Canadiens d'assumer plus pleinement leurs responsabilités.

La planification d'un tel avenir doit être une entreprise conjointe dans le cadre de laquelle l'État, les collectivités et les particuliers assument leurs responsabilités propres à l'égard des parties différentes et complémentaires d'un tout. Il faut donc viser une harmonisation efficace des programmes personnels ou privés avec les programmes publics pour offrir aux Canadiens le meilleur avenir possible.

Savoir vieillir présente une compilation complète de données émanant de démographes des secteurs public et privé et du secteur sans but lucratif, ainsi qu'une série de recommandations regroupées en quatre grands thèmes. Selon le rapport, le Canada doit, pour se doter d'un système économique répondant au défi du vieillissement de sa population, adopter un cadre de travail détaillé qui incitera clairement au changement des mentalités, des politiques et des pratiques.

Les principales recommandations visent notamment l'établissement d'un compte des soins de santé des personnes âgées en vue d'attribuer de nouvelles sommes aux provinces en proportion de la croissance de leur population âgée de 65 ans ou plus; l'élimination de la retraite obligatoire; et l'apport d'ajustements aux rentes de retraite et régimes d'épargne en vue d'éliminer les mesures qui dissuadent les personnes âgées de rester dans la population active.

Sur le plan financier, CGA-Canada recommande qu'on s'intéresse au rapprochement des augmentations prévues en matière de dépenses publiques, des transmissions de patrimoine et des recettes accrues tirées des régimes de retraite. Elle estime également que le Canada doit tirer profit des progrès technologiques en mettant en place un modèle coût-avantage normalisé d'évaluation des options pour tenir compte des relations mutuelles entre les coûts.

Enfin, les Canadiens doivent être plus renseignés sur les prestations sociales et leurs limites afin d'être mieux en mesure de planifier leur avenir. Les programmes gouvernementaux ne constituent qu'un point de départ et un filet de sécurité; ils ne visent pas un niveau de confort supérieur. CGA-Canada incite tous les Canadiens à entreprendre une planification financière personnelle au lieu de compter uniquement sur les prestations des programmes publics.

Rapport sur les régimes de retraite

En juin dernier, CGA-Canada publiait Faire face au dilemme des régimes de retraite au Canada, une étude détaillée sur le déficit des régimes de retraite. Près des deux tiers des régimes de retraite à prestations déterminées (RRPD) du pays accusent un déficit global de 160 milliards de dollars et on prévoit qu'il faudra injecter 15 milliards de dollars par année dans ces régimes, au cours des cinq prochaines années, pour compenser les pertes sur placements encourues principalement en 2001 et 2002.

La gestion des RRPD se fait dans un contexte réglementaire complexe qui n'incite pas les promoteurs à cotiser au-delà des minimums exigés par la loi. La plupart des promoteurs acceptent les écarts entre les éléments d'actif et de passif d'un régime et perpétuent ainsi le cycle des excédents et des déficits. En outre, la controverse entourant la propriété des excédents des caisses de retraite et l'attribution de ces excédents a mené à la réclamation de réformes législatives ou réglementaires permettant de mieux protéger les intérêts des participants.

Les organismes de réglementation devraient chercher à résoudre la question de la propriété des excédents des régimes de retraite si la responsabilité des promoteurs était établie. Il conviendrait d'établir des formules de calcul pondérées dans le temps tenant compte des apports respectifs des participants et des promoteurs et d'établir des règles obligeant les administrateurs à mieux justifier leur choix de placements et la façon dont ils mesurent et gèrent le risque prévu. Les chefs de la direction et des finances devraient être encouragés à rechercher et adopter des pratiques de gestion exemplaires, en privilégiant la conception et la pérennité des régimes.

Ces deux rapports ont fait couler beaucoup d'encre et relancé le débat public sur ces importants enjeux. CGA-Canada continue de recevoir des demandes d'entrevues, de conférences et de commentaires sur ces sujets. Les rapports sont affichés dans le site Web de CGA-Canada à www.cga-online.org/canada-fr.

Projets en cours

Le service de recherche effectue actuellement un sondage auprès des quelque 3 400 sociétés inscrites à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX en vue de déterminer comment ces sociétés abordent leurs rapports sur la performance en matière économique, environnementale et sociale. Les résultats du sondage seront publiés à l'été 2005.

Les rapports sur le développement durable sont de plus en plus courants. Conscientes du fait que leur réputation est un actif important, les sociétés ont commencé à définir une vaste gamme d'objectifs sociaux, environnementaux, éthiques et économiques. On constate de plus en plus que les mesures traditionnelles de performance financière ne permettent pas d'évaluer les effets lucratifs d'actifs incorporels comme le capital humain, social et environnemental. La production de rapports sur le développement durable permet aux sociétés de fournir des informations sur des éléments non financiers, comme les programmes sociaux et les pratiques en matière d'environnement et de main-d'œuvre, qui prennent de plus en plus d'importance pour les actionnaires.

Le service de recherche compte également publier, cette année, un document sur la création et le rendement des fiducies de revenu.

Normalisation

CGA-Canada embauche actuellement un analyste des normes qui aidera l'Association à mieux participer à la normalisation nationale et internationale en comptabilité, en vérification et en certification. En outre, M. Lefebvre travaille à la mise en valeur de notre titre par l'affectation d'un représentant des CGA auprès du Conseil des normes comptables pour un mandat de 18 à 24 mois.

L'élaboration des normes comptables est une question d'intérêt public puisque les normes ont une incidence sur l'économie et sur la confiance du public. C'est pourquoi CGA-Canada s'engage à participer activement aux discussions sur le choix des normes comptables. En ayant un analyste sur place, elle sera en mesure de répondre rapidement et efficacement aux exposés-sondages d'organismes comptables comme l'International Federation of Accountants et l'International Accounting Standards Board.

En gros, l'intensification de la fonction de recherche de CGA-Canada a pour but d'accroître l'influence et le rayonnement du titre de CGA en misant sur une base de connaissances solide à l'interne.

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Johanna Ward est coordonnatrice de la production de CGA Magazine et auteure-pigiste. Elle est établie à Vancouver. Rock Lefebvre, M.B.A., CGA, est vice-président, recherche et normalisation, de CGA-Canada.