Bulletin
TIRÉ DU NUMÉRO :
MARS-AVRIL 2005
Une question de conformité
Le principal produit du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est le renseignement financier — l'information propre à des opérations financières soupçonnées d'être liées au blanchiment d'argent ou au financement d'activités terroristes. Ces données sont le résultat final de l'analyse des millions de déclarations sur les opérations financières que CANAFE est autorisé à recevoir des institutions et des intermédiaires financiers, notamment les banques, les casinos et les courtiers en valeurs mobilières.
En 2005, CANAFE effectuera les examens des entités déclarantes, terminera leur identification, dressera un plan d'examen national et perfectionnera ses politiques et procédures d'examen. En outre, CANAFE évaluera le degré de conformité des praticiens visés par la
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Légalement, CANAFE est autorisé à utiliser l'information qu'il recueille sur les professionnels comptables et leurs services, pour veiller à ce qu'ils s'acquittent de leurs obligations en vertu des règlements en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. CANAFE enverra des questionnaires de conformité à des praticiens choisis au cours du premier trimestre d 2005. Il est essentiel de répondre au questionnaire, puisque les résultats serviront à évaluer le risque associé à la profession. Si vous avez besoin d'aide pour répondre au questionnaire, communiquez avec CANAFE. Pour plus de détails, visitez
www.canafe.gc.ca.
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Nouveaux chèques
L'Association canadienne des paiements (ACP) a publié récemment des spécifications modifiées pour les chèques canadiens, qui entreront en vigueur d'ici la fin de 2006, en préparation pour la transition au processus de compensation par imagerie.
Voici certaines des principales modifications :
- l'adoption d'une zone de date numérique selon l'une des deux structures précisées — mois, jour, année ou jour, mois, année — pour refléter les pratiques différentes du Canada anglais et du Canada français;
- un numéro de série obligatoire dans la ligne de codage magnétique au bas du chèque;
- une augmentation de la longueur minimale du chèque, de 6 po à 6 1/4 po, pour qu'il y ait suffisamment d'espace pour le numéro de série;
- des positions normalisées pour la zone de date et le montant en chiffres;
- l'interdiction d'éléments qui pourraient nuire à la saisie des données des chèques.
On trouve un survol des modifications proposées à
www.cdnpay.ca.
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