Des préoccupations sans frontières 

Normes

Des préoccupations sans frontières

La collaboration internationale rehausse le degré de sensibilisation aux besoins des PME.

TIRÉ DU NUMÉRO : NOV.-DÉC. 2005

CGA-Canada s'est toujours investie activement dans les acti-vités de l'International Federation of Accountants (IFAC), fondée dans les années 1970. Or, lorsque la profession comptable a été mise à l'épreuve ces dernières années, l'IFAC a adopté plusieurs mesures pour surmonter les difficultés, notamment la création du Small and Medium Practices (SMP) Permanent Task Force.

Créé en 2004, ce groupe de travail a toujours compris un représentant de CGA-Canada. Constitué de 15 membres en provenance de 14 pays, il compte actuellement un représentant canadien, soit Dale Gislason, FCGA, ex-président du Conseil de CGA-Canada.

Conformément à son mandat, le groupe de travail participe aux processus de normalisation à l'échelle internationale. Cette année, il a aussi lancé plusieurs initiatives pour aider les petits et moyens cabinets (PMC) et les professionnels comptables travaillant auprès de PME. Il contribue également à l'élaboration de documents explicatifs destinés aux PMC et favorise la mise en commun de l'information par les organismes membres, les PMC, les conseils, comités et groupes de travail de l'IFAC et d'autres groupes externes.

Les PMC et les PME sont d'un intérêt crucial pour les membres; ils représentent aussi une part substantielle de la croissance économique des pays développés et en développement. Bien que les pressions exercées par le secteur des PMC aient surtout été dirigées vers l'IFAC, n'oublions pas que l'International Accounting Standards Board (IASB) s'intéresse également aux PME. En effet, l'IASB compte un groupe de travail sur les normes comptables visant les PME auquel deux membres de l'IFAC ont été nommés cette année. Ces représentants, Dany Girard, FCGA, président du Conseil de CGA-Canada, et Leonardo Rodriguez, président de l'Interamerican Accounting Association, sont de fervents défenseurs des PME.

Ressources

Contrairement aux grands cabinets, les PMC n'ont souvent pas les moyens de s'offrir des services techniques et des bibliothèques à l'interne. Le groupe de travail a donc décidé de créer un outil d'information en ligne donnant accès aux divers documents et liens de ses organismes membres et d'autres organisations, comme des centres de recherche sur la PME et des organismes gouvernementaux d'aide aux PME. Cet outil accessible à partir du site Web de l'IFAC favorisera la mise en commun de l'information par les PMC du monde entier. Voici quelques sujets qui seront abordés :

• comptabilité, vérification et certification;
• services-conseils en gestion;
• technologies de l'information;
• gestion du cabinet;
• fiscalité.

Participation au processus de normalisation

Les normes de comptabilité et de vérification figurent toujours parmi les priorités du groupe de travail, qui se fait un devoir de fournir ses commentaires à l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) pour s'assurer que les normes de vérification internationales tiennent compte tant des besoins des PMC et des PME que de ceux des grandes entreprises.

Pendant la dernière année, le groupe de travail s'est prononcé sur 12 projets, soit environ 85 % des projets figurant au programme de travail de l'IAASB. Récemment, le groupe de travail s'est intéressé à deux nouveaux projets de l'IAASB portant sur l'utilisation du travail d'un spécialiste et sur la vérification des entités faisant appel à des organismes de service.

Compte tenu de la demande grandissante de la part des PMC de directives sur l'application des ISA, le groupe de travail encourage l'élaboration d'outils d'aide destinés aux PMC, comme des guides explicatifs, des guides d'application, des manuels de vérification des PME, des logiciels et des cours de formation. Le groupe de travail procède également au recensement des produits qu'il pourra offrir dans un catalogue en ligne.

Enfin, pour encourager les fournisseurs à élargir leurs gammes de produits, le groupe de travail procède à des études de marché visant à cerner la demande des PMC et met les résultats de ces études à la disposition des fournisseurs intéressés.

Rayonnement et collaboration

Les membres du SMP Permanent Task Force se sont joints aux délégués de 49 pays lors du premier congrès consultatif de l'IFAC, tenu à Prague les 10 et 11 mars 2005. Sylvie Voghel, FCGA, présidente sortante du Conseil de CGA-Canada et membre du conseil de l'IFAC, présidait l'événement et a animé plusieurs séances. Outre M^me Voghel, un autre Canadien figure parmi les 21 membres du conseil de l'IFAC. D'autres représentants de CGA-Canada ont participé à ce congrès, soit Dale Gislason, FCGA, et Rita Bury, CGA, qui a participé à la réunion du SMP Task Force.

Des représentants des organismes membres de l'IFAC, d'organisations comptables régionales, d'autres organisations comptables non membres, des organismes de développement et d'autres groupes internationaux ont exploré des sujets comme la normalisation et le rôle des PMC, les enjeux de la mondialisation et de la réglementation, et les priorités des groupes de travail permanents de l'IFAC sur les PMC et les pays en développement.

En ce qui concerne les PMC et les PME, les délégués ont recommandé à l'IFAC d'envisager ce qui suit :

• accroître la représentation des PMC au sein des conseils, comités et groupes de travail de l'IFAC;
• tenir compte du besoin urgent de normes internationales d'information financière applicables aux PME et micro-entités; la discussion a surtout porté sur le projet actuel de l'IASB et la prise en compte des besoins des entités non visées par ce projet;
• s'assurer que les ISA sont pertinentes et faciles à comprendre;
• offrir la possibilité de recourir à un examen plutôt qu'à la vérification, et définir clairement les conditions de ce type de service.

L'IFAC n'a pas tardé à réagir. D'abord, un membre du SMP Permanent Task Force a été nommé au Clarity Project Task Force de l'IAASB, lequel est chargé de clarifier les ISA et d'en améliorer la structure. En outre, le groupe de travail évalue s'il serait judicieux d'offrir une solution de rechange à la vérification. Enfin, l'IFAC envisage d'élaborer un troisième palier de normes comptables qui se situerait au-dessous des normes applicables aux PME.

Vu le bilan positif du congrès de mars 2005, un débat sur les PMC a été organisé sous les auspices de l'IFAC lors du congrès de quatre jours de l'Interamerican Accounting Association tenu au Brésil en octobre. Lors de ce congrès, Sylvie Voghel a participé à un débat d'experts sur les règles comptables nationales et internationales. En guise de conclusion, elle a résumé la situation en ces termes : « Les groupes de travail permanents sur les PMC et les pays en développement ont fait des pas de géant pendant la dernière année. Nous devrions nous employer à accroître la représentation des PMC et des pays en développement au sein des conseils et comités de l'IFAC. Il n'y a pas meilleur moyen de conscientiser les décideurs de l'IFAC aux préoccupations et aux points de vue de ces groupes. »

Pour vous tenir au fait des activités du groupe de travail permanent sur les PMC, rendez-vous à l'adresse suivante : www.ifac.org/TaskForces/smpptf.

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Cet article est publié avec l'aimable autorisation de l' International Federation of Accountants.