L'avenir des normes comptables canadiennes 

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L'avenir des normes comptables canadiennes

TIRÉ DU NUMÉRO : SEPT.-OCT. 2005 | PAR STEPHEN SPECTOR

Il y a plus de 40 ans, Marshall McLuhan a créé l'expression « villageglobal » pour parler d'un monde dans lequel les médias électroniques délogeraient l'imprimé comme principal moyen de communication. La vision de McLuhan ne s'est pas réalisée pleinement avant le début du XXI^e siècle, mais a involontairement eu une incidence imprévue sur les normes comptables.

L'International Accounting Standards Committee (IASC) a vu le jour en 1973, la mondialisation des marchés financiers rendant nécessaire un « langagecommun » pour le commerce. Chargé d'harmoniser les normes comptables mondiales, l'IASC n'a remporté qu'un succès modeste jusqu'au milieu des années 1990 lorsque la Communauté européenne a opté pour les normes internationales de préférence aux normes américaines comme fondement des PCGR s'appliquant aux sociétés cotées.

L'adoption en 1999 des normes de l'IASC par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) leur a conféré une plus grande légitimité à titre de PCGR internationaux. En 2001, l'IASC s'est donné une nouvelle image en s'inspirant du Financial Accounting Standards Board (FASB) et est devenu l'International Accounting Standards Board (IASB), un organisme de normalisation indépendant. Puis, en 2002, le Parlement européen a adopté un décret exigeant que toutes les sociétés cotées se conforment aux PCGR de l'IASB à partir du 1^er janvier 2005 .

Entre-temps, le Canada a emprunté une autre voie. En accord avec le rapport du Groupe de travail sur la normalisation publié en 1998, qui reconnaissait que la plupart des mouvements des capitaux en Amérique du Nord suivent un axe nord-sud, le Conseil des normes comptables (CNC) a opté pour l'harmonisation des PCGR du Canada avec les PCGR des États-Unis, tout en se disant conscient qu'à un moment indéterminé dans l'avenir, les PCGR internationaux deviendraient la norme. Nous en serions peut-être restés là sans les catastrophes financières spectaculaires survenues aux États-Unis en 2002.

L'effondrement d'Enron, de WorldCom, de Global Crossings, d'Adelphia et d'autres entreprises a attiré l'attention sur les exigences fondées sur des règles des PCGR des États-Unis. Le FASB a réagi en ordonnant la conversion de la réglementation fondée sur des règles à un régime fondé sur des principes. L'opinion générale alors était que les normalisateurs américains abandonneraient leur mentalité insulaire et reconnaîtraient le rôle prépondérant des normes mondiales.

En novembre 2002, le FASB et l'IASB ont signé « l'entente de Norwalk », dans le cadre de laquelle les deux organismes ont convenu d'un plan de cinq ans visant l'élimination des différences entre les PCGR internationaux et les PCGR des États-Unis. Cette entente a constitué un premier pas vers la convergence entre les PCGR des États-Unis et les PCGR de l'IASB. Sans aller jusqu'à adopter les normes de l'autre, le FASB et l'IASB ont convenu que des différences importantes n'avaient plus leur place.

Le Canada, qui avait harmonisé ses normes avec les normes américaines, voyait maintenant celles-ci être harmonisées avec les normes internationales. Nous étions en fait en présence d'une spirale convergente dont le centre était un jeu de PCGR reconnu partout. Le CNC s'est donc rendu à l'évidence et a jugé que le moment était venu de rompre avec la position adoptée en 1998.

Le 31 mars 2005, le CNC a publié un document de travail intitulé « Les normes comptables au Canada : orientations futures — Projet de plan stratégique ». Le document, d'une portée très considérable, présente l'orientation que le CNC adopterait entre 2006 et 2011, en supposant l'adoption du plan. Ainsi, le CNC abandonnerait sa stratégie d'harmonisation avec les PCGR des États-Unis et, en accord avec la nature des entreprises canadiennes, ferait la distinction entre les PCGR pour les entreprises ouvertes et ceux pour les entreprises fermées. Brièvement, le document propose ce qui suit :

• Des stratégies distinctes seront mises en place pour les principales catégories d'entités publiantes (sociétés ouvertes, sociétés fermées et organismes sans but lucratif), la notion d'une formule passe-partout étant abandonnée. Le CNC reconnaît que chaque catégorie mérite une stratégie répondant expressément aux besoins particuliers des entités qui en font partie.
• Le CNC tiendra compte de l'information financière des sociétés ouvertes dans le cadre du mouvement de convergence mondiale des normes comptables. Dans une décision qui rejoint une recommandation répétée par CGA-Canada depuis 1999, le CNC a conclu que la meilleure façon d'atteindre l'objectif d'avoir un ensemble unique de normes comptables de haute qualité reconnues à l'échelle internationale était de faire converger les PCGR canadiens avec les International Financial Reporting Standards (IFRS) pendant une période de transition, d'une durée prévue de cinq ans. À la fin de cette période, les PCGR canadiens cesseront d'exister en tant qu'ensemble distinct de règles d'information financière pour les sociétés ouvertes.
• En ce qui concerne les sociétés fermées, le CNC prévoit examiner en détail les besoins des utilisateurs de leurs états financiers pour déterminer le modèle qui convient le mieux. Compte tenu de la nature de l'économie canadienne, le document de travail précise que les exigences des PCGR sont conçues pour s'appliquer uniquement aux entités dont l'information financière est utilisée par des tiers importants et qui doivent appliquer des règles communes en matière d'information financière.
• Le CNC prendra des mesures pour limiter le champ d'application de ses normes aux entités fermées, exemptant de ce fait certaines sociétés fermées plus petites qui n'ont pas besoin d'états financiers établis selon les PCGR. Les traitements différentiels actuellement permis continueront de l'être et de nouveaux traitements pourront être élaborés selon les besoins.
• Les organismes sans but lucratif (OSBL) continueront d'appliquer les éléments des PCGR à l'intention des entreprises à but lucratif qui s'appliquent également au contexte des OSBL. Un processus de consultation sera entrepris pour déterminer si les OSBL devraient fonder leur comptabilité sur les normes applicables aux sociétés ouvertes, ou si certains pourraient fonder leur comptabilité sur les normes à l'intention des sociétés fermées canadiennes ou être purement exclus du champ d'application des normes comptables.

Quelles conclusions en tirer? Si certains aspects de la réponse sautent aux yeux, la vraie réponse est que nous n'avons aucune certitude. La simplification potentielle du régime d'information pour les sociétés fermées doit être saluée; la Nouvelle-Zélande a déjà mis en place un système selon lequel les petites entités sans obligation publique de rendre des comptes ne sont pas tenues de se conformer aux PCGR.

La décision de faire converger les normes canadiennes avec les normes IFRS n'est pas aussi étonnante qu'il n'y paraît. Les normes canadiennes et internationales sont déjà semblables en ce sens qu'elles sont fondées sur des principes. Et la convergence des PCGR des États-Unis et des PCGR internationaux signifie que la politique du CNC visant l'harmonisation avec les normes américaines n'était pas mauvaise. La spirale dont nous avons fait état précédemment voit trois organismes converger vers un point central : les normes américaines convergent avec les normes IFRS, les normes canadiennes aussi. Mais comme les normes canadiennes ont déjà des points en commun avec les normes américaines, les PCGR canadiens se rapprochent des PCGR américains en même temps que ceux-ci se rapprochent des normes IFRS.

Pourquoi accorder de l'importance à ce dernier point? Rappelons que l'une des principales raisons qui a incité le CNC à opter pour l'harmonisation avec les normes américaines était le fait que les mouvements des capitaux suivent un axe nord-sud en Amérique du Nord. Si les normes utilisées dans les deux pays convergent, il importe peu de savoir quel jeu de normes sera employé. L'objectif énoncé par l'IASC en 1973 sera atteint et la lingua franca des états financiers sera devenue réalité.

Nous verrons dans cinq ans si cela s'est produit.

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Stephen Spector, M.A., FCGA, est propriétaire de Spector and Associates et enseigne la comptabilité de gestion à l’université Simon Fraser. Actuellement, il siège au Conseil d’administration de CGA-C.-B.Courriel : shspector@shaw.ca.