La comptabilité à la juste valeur 

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La comptabilité à la juste valeur

La comptabilité à la juste valeur offre de meilleures bases pour l'information financière que le modèle du coût historique, qui ne convient plus.

TIRÉ DU NUMÉRO : SEPT.-OCT. 2005

Au cours des dernières années, les organismes internationaux de normalisation et de réglementation comme l'International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) ont commencé à privilégier l'utilisation de la comptabilité à la juste valeur plutôt que la comptabilité au coût historique pour l'information financière, en vue d'améliorer la pertinence de l'information contenue dans les états financiers. En effet, les investisseurs et les responsables de la réglementation sont davantage en mesure de prendre des décisions éclairées s'ils disposent d'information à jour.

Jusqu'ici, la notion de juste valeur a été employée dans plusieurs normes de l'IASB, notamment les normes IAS 16, Immobilisations corporelles, IAS 37,Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, IAS 38, Immobilisations incorporelles, IAS 39, Instruments financiers, IAS 40, Immeubles de placement, IAS 41, Agriculture, IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, et IFRS 3, Regroupements d'entreprises.

Au Canada, le Conseil des normes comptables (CNC) envisage d'adopter les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), qui sont fondées sur la comptabilité à la juste valeur. Il travaille en particulier à un projet de recherche au nom de l'IASB en vue d'analyser diverses bases d'évaluation pour la comptabilité générale.

La notion de juste valeur

Les organismes de normalisation définissent la juste valeur comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif réglé, entre des parties bien informées et consentantes dans des conditions normales de concurrence. Dans un marché actif, la juste valeur équivaut au cours observé. En l'absence de marché actif, la juste valeur est une estimation de la valeur utilisée. À cet égard, le FASB distingue trois niveaux :

• l'utilisation des cours du marché pour des actifs ou des passifs identiques dans des marchés actifs, lorsque cette information est disponible (valeurs à la cote);
• si aucun cours du marché n'est disponible pour des actifs ou des passifs identiques, l'utilisation de cours du marché d'actifs ou de passifs similaires (substituts du marché);
• si aucun cours du marché n'est disponible pour des actifs ou des passifs identiques ou similaires, ou ne peut être établi objectivement, l'utilisation de la méthode des bénéfices ou des flux de trésorerie futurs actualisés ou de techniques d'évaluation.

Modèles de comptabilité à la juste valeur

On distingue essentiellement quatre modèles d'évaluation de la juste valeur selon les profits et pertes de détention, réalisés ou non réalisés, lesquels sont décrits ci-après.

Dans le modèle des capitaux propres, toutes les variations de juste valeur non réalisées sont incluses dans une réserve de réévaluation. Lorsque l'opération est conclue, les variations de juste valeur sont déclarées dans les capitaux propres. Les profits de détention réalisés n'ont aucune incidence sur les résultats. La norme IAS 16 constitue un exemple de cette approche. Selon le modèle mixte, les variations de juste valeur non réalisées sont incluses dans une réserve de réévaluation, mais les variations réalisées sont portées aux résultats plutôt qu'incluses dans les capitaux propres. La norme IAS 39 en est un exemple. Selon le modèle des bénéfices, tous les profits et pertes de détention résultant de variations de juste valeur sont portés aux résultats. Dans le modèle de la juste valeur intégrale, toutes les variations de juste valeur sont portées aux résultats, y compris la survaleur générée en interne. Cette survaleur générée en interne correspond à la différence entre la valeur des capitaux propres de l'entreprise (ou les flux de trésorerie futurs actualisés de l'entreprise) et la valeur comptable des capitaux propres, les justes valeurs étant utilisées pour mesurer les actifs et les passifs séparables. La survaleur générée en interne fait référence à l'efficience organisationnelle d'une entreprise et doit être distinguée de l'écart d'acquisition, qui est constaté au bilan à titre d'actif incorporel. L'évaluation et la capitalisation de la survaleur générée en interne ne sont pas comptabilisées à cause de leur manque de fiabilité.

Évaluation d'entreprise et juste valeur

Les partisans de la comptabilité à la juste valeur affirme que la comptabilité au coût historique n'a pas de sens s'il n'existe aucun lien entre les résultats financiers déclarés de l'entreprise et sa capitalisation boursière. Pourtant, elle constitue le traitement de référence et un écart grandissant se creuse entre la capitalisation boursière des entreprises et leur valeur comptable fondée sur le coût historique. Comment, donc, évaluer la performance et la situation financière d'une société qui évalue ses actifs au coût historique? Et quelle est la juste valeur des capitaux propres si une entreprise a une politique de dépréciation progressive fondée sur le coût historique?

Cette approche ne tient pas compte de certains aspects des valeurs futures. Cependant, la comptabilité à la juste valeur ne comblera probablement pas l'écart entre la capitalisation boursière et la valeur comptable des capitaux propres. Il n'y aura jamais correspondance entre la valeur de marché d'une entreprise et la valeur nette de ses actifs, surtout si les pratiques comptables ne tiennent pas compte de la survaleur générée en interne et de certains actifs comme les habiletés de la direction et la main-d'œuvre. L'écart est d'ailleurs accentué du fait que les synergies entre actifs ne sont pas mesurées, les actifs identifiables étant évalués élément par élément.

Pertinence vs fiabilité

Le débat entourant les deux méthodes est souvent liée à la divergence entre pertinence et fiabilité. Comme la comptabilité à la juste valeur fournit de l'information sur les conditions actuelles du marché, elle est plus appropriée pour formuler des attentes que des chiffres désuets fondés sur le coût historique. Cette approche est la mesure la plus pertinente pour les actifs et les passifs; certains prétendent toutefois que la comptabilité au coût historique permet l'évaluation la plus appropriée des actifs ou des passifs qui sont détenus jusqu'à l'échéance.

Les tenants de cette dernière font référence à la fiabilité d'une information raisonnablement dénuée d'erreurs et de biais. Si les marchés ne sont pas liquides, l'estimation de la juste valeur est inévitablement soumise au jugement de la direction et dépend de renseignements privés et d'hypothèses incertaines au sujet des valeurs futures, notamment les flux de trésorerie futurs et les taux d'actualisation. Les détracteurs de la comptabilité à la juste valeur insistent sur le rôle que joue le jugement personnel dans le processus d'évaluation en l'absence de cours du marché, et la fiabilité reste un sujet controversé.

Déclaration des résultats et volatilité

Les partisans de la juste valeur prétendent que le nivellement des bénéfices et la gestion du résultat sont possibles dans le modèle du coût historique. Si les résultats sont mauvais, la direction peut influencer le bénéfice déclaré en vendant des actifs, car un bénéfice est déclaré si le prix de vente net d'un actif est plus élevé que la valeur comptable fondée sur les coûts historiques. Selon la comptabilité à la juste valeur, toutefois, l'actif est déjà constaté à sa juste valeur, ce qui se reflète dans les résultats, d'où une possibilité moins grande de niveler les bénéfices.

Selon la juste valeur, de plus en plus d'actifs et de passifs sont évalués de façon continue de manière à refléter les conditions du marché à la date du bilan. Après la constatation initiale, l'entreprise déclare un profit ou une perte découlant d'une variation de la juste valeur de cet actif ou de ce passif. Si les actifs sont évalués de façon continue et reflètent les conditions du marché, les coûts de dépréciation présentant un schéma régulier sont moins courants. Il peut en résulter que les radiations présentant un schéma régulier soient remplacées par des tests de dépréciation annuels présentant un schéma irrégulier, comme pour la survaleur. Les tests de dépréciation annuels sont cependant moins prévisibles que les coûts de dépréciation annuels et ils mènent à une plus grande volatilité des bénéfices et à des discussions plus longues entre les comptables et la direction.

La comptabilité à la juste valeur reflète les changements dans les conditions financières comme le résultat de fluctuations des taux d'intérêt, de la qualité du crédit et des fluctuations de change. Lorsque le modèle de la juste valeur intégrale est appliqué à notre exemple de dette à long terme déclassée, les sociétés déclarent une moins-value de la survaleur générée en interne qui reflète une issue plus réaliste.

Dans l'ensemble, l'utilisation de la comptabilité à la juste valeur diminue la possibilité de nivellement des bénéfices. Et lorsque les bénéfices et les capitaux propres deviennent plus volatils à cause de changements dans les conditions du marché, cette méthode reflète mieux l'exposition au risque d'une entreprise. Toutefois, bien que les organismes de normalisation emploient une panoplie de notions d'évaluation, la comptabilité au coût historique demeure la méthode de référence, pour le moment du moins. À l'heure actuelle, les comptables peuvent utiliser diverses méthodes d'évaluation à l'intérieur d'un même état financier; le recours à différents modèles et notions et les conséquences sur les capitaux propres et les bénéfices réduisent cependant la transparence et l'évaluation de la performance. En fait, avec l'adoption de la comptabilité à la juste valeur par un nombre grandissant d'entités, le jugement professionnel des comptables et leur connaissance de techniques d'évaluation élaborées vont prendre une importance encore plus grande sur le marché.

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Han Donker, PhD, RA, est professeur agrégé de comptabilité à la University of Northern British Columbia, où il donne des cours sur les normes comptables internationales. Courriel : donker@unbc.ca.