Normes
Le projet sur la clarté
Vers la réduction de l'incertitude dans les normes de vérification.
TIRÉ DU NUMÉRO : JUILL.-AOÛT 2006 | PAR STEPHEN SPECTOR
En janvier 2006, le Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) publiait un exposé-sondage noblement intitulé Amélioration de la clarté des normes de vérification canadiennes — première étape. Le but déclaré était de rendre les chapitres 5135, 5141, 5143 et 5150 du Manuel de l'ICCA conformes aux normes ISA (International Standards on Auditing) correspondantes, ce qui est en accord avec la déclaration du CNVC selon laquelle le comité a l'intention d'abandonner les normes « fabriquées au Canada » en faveur des normes de l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de l'IFAC.
Cependant, l'exposé-sondage vise aussi un deuxième objectif, à savoir l'amélioration de la convergence des normes canadiennes et des normes internationales. Il constitue la première étape de ce processus, et il propose un certain nombre de changements de forme (plutôt que de fond) à apporter aux normes canadiennes.
La première modification touchera la présentation. Les normes comprendront quatre grandes sections, à savoir l'introduction, les objectifs, les exigences et les modalités d'application. Le fait de présenter les exigences séparément des modalités d'application constitue un changement structurel important par rapport aux normes actuelles. On ne prévoit pas apporter des modifications importantes au contenu.
La deuxième modification touche la terminologie, et plus précisément un terme couramment utilisé. Dans la version anglaise des normes canadiennes actuelles, on utilise le terme « should » pour indiquer une obligation. Ce terme sera remplacé par « shall » dans toutes les recommandations. Ceci n'entraîne aucun changement en français.
La troisième modification concerne l'utilisation du présent de l'indicatif. Dans la version anglaise des normes actuelles, certaines phrases au présent de l'indicatif décrivent des mesures précises que le vérificateur doit prendre. Ainsi, le paragraphe 5141.054 est actuellement libellé comme suit : « L'acquisition d'une compréhension du contrôle interne implique l'évaluation de la conception de contrôles particuliers et la question de savoir s'ils ont été mis en œuvre. » Dans ce cas précis, il faut comprendre que pour acquérir une compréhension du contrôle interne le vérificateur doit évaluer la conception des contrôles internes pertinents, puis déterminer s'ils ont été mis en œuvre.
Si le projet sur la clarté est adopté, cette recommandation serait reformulée comme suit, de façon à ce que les mesures que le vérificateur doit prendre soient présentées plus clairement : « Lors de son acquisition d'une compréhension du contrôle interne, le vérificateur doit évaluer la conception des contrôles pertinents et déterminer s'ils ont été mis en œuvre. » Comme nous l'avons mentionné précédemment, il ne s'agit pas d'un changement de fond, mais plutôt d'une modification visant à supprimer toute ambiguïté.
Enfin, la quatrième modification concerne le texte lui-même, et elle prend la forme de changements destinés à rendre plus clairs certains objectifs visés par certaines normes. Par exemple, le chapitre 5150 publié l'an dernier était fondé sur la norme ISA 300 telle qu'elle existait en 2004. Au moment de sa publication, le chapitre reflétait ainsi le libellé de cette norme. Or, l'IAASB ayant modifié la norme ISA 300, le chapitre 5150 doit aussi être modifié. Ce travail de mise à jour est un problème continu pour le CNVC. Mais il y a plus : à quel point les indications doivent-elles être précises? Par exemple, le paragraphe 8 de l'ancienne norme ISA 300 indiquait que le vérificateur doit établir la stratégie générale de la vérification. Les détails étaient laissés au vérificateur, qui devait s'en remettre à son expérience et à son jugement professionnel.
Depuis, on a modifié la norme pour rendre plus précise la précédente ligne directrice. Ainsi, le paragraphe 8 indique maintenant que le vérificateur doit établir la stratégie générale qui déterminera l'étendue, le calendrier et l'orientation de la vérification et qui guidera l'élaboration du plan de vérification. De toute évidence la clarification est utile, mais il faut tout de même laisser de la place à l'expertise du vérificateur, faute de quoi ce dernier en sera réduit à suivre une voie tracée d'avance.
L'exposé-sondage présente en conclusion une section sur les différences significatives entre les normes ISA et les normes canadiennes. Cette section concerne des différences généralement attribuables aux éléments suivants :
- les exigences des lois ou des règlements canadiens;
- l'emploi d'un libellé plus précis lorsque le texte de la norme ISA est plus général pour avoir un caractère plus international;
- les situations où des recommandations du Manuel déjà en vigueur sont considérées plus fortes que l'ISA.
Certaines de ces différences sont sémantiques. Ainsi existe-t-il une différence réelle entre le libellé du paragraphe 5135.93 selon lequel le vérificateur qui a identifié une fraude ou pris connaissance d'informations indiquant l'existence possible d'une fraude doit en informer la direction dès que possible (on a timely basis), et celui de la norme ISA, selon lequel le vérificateur doit informer la direction « as soon as practicable »?
Par ailleurs, certaines exigences énoncées dans les normes canadiennes ne se retrouvent pas dans les normes ISA. Faut-il les conserver? Ainsi, selon l'alinéa 5135.95a), le vérificateur doit faire part au comité de vérification des questions faisant douter de l'honnêteté et de l'intégrité de la direction. On ne retrouve pas d'exigences équivalentes dans la norme ISA correspondante.
Dans l'ensemble, le projet sur la clarté est un exercice utile. Comme les vérificateurs exercent leurs activités dans un environnement litigieux, la décision de réduire l'incertitude et de souligner clairement les obligations et devoirs du vérificateur n'est pas déraisonnable. Au bout du compte, dans la plupart des cas on précise de façon explicite ce qui était implicite. Si cela contribue à atténuer l'incertitude, le projet en vaut la peine.
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Stephen Spector, M.A., FCGA, est propriétaire de Spector and Associates et enseigne la comptabilité de gestion à l’université Simon Fraser. Actuellement, il siège au Conseil d’administration de CGA-C.-B.Courriel : shspector@shaw.ca.