International
La sensibilisation aux PMC
Sylvie Voghel, FCGA, membre du Conseil de l'IFAC et présidente du comité SMP de l'IFAC, défend activement les intérêts des petites entreprises.
TIRÉ DU NUMÉRO : JUILL.-AOÛT 2006
En 2005, l'International Federation of Accountants (IFAC) a créé le Small and Medium Practices Committee (comité SMP) et a nommé Sylvie Voghel, FCGA, à la présidence de celui-ci. Ancienne présidente du Conseil de CGA-Canada et conseillère technique auprès de l'IFAC, Mme Voghel a entrepris son deuxième mandat au Conseil de l'IFAC, dont elle fait partie depuis 2003.
En tant que copropriétaire d'Enveloppe Concept inc., une entreprise de fabrication d'enveloppes établie à Montréal, Mme Voghel est très bien placée pour comprendre le rôle important que les comptables jouent dans le secteur des petites et moyennes entreprises. Grâce aux postes qu'elle occupe, elle travaille à l'avancement des questions relatives aux PMC et aux PME sur la scène internationale.
CGA Magazine : Selon vous, quelle est la préoccupation dominante du Conseil d'administration de l'IFAC en ce moment?
Voghel : Le Conseil de l'IFAC s'est engagé à appuyer la profession comptable mondialement en encourageant l'adoption de normes de haute qualité et en veillant à l'intérêt public. Selon lui, ces mesures sont essentielles pour restaurer la confiance du public dans l'information financière et contribuer à la croissance et à la stabilité de l'économie. Le Conseil a amélioré le fonctionnement des conseils de normalisation et a étendu la portée des groupes de consultation à ces conseils. Il a, en outre, créé le Developing Nations Committee dont la mission est d'appuyer l'essor de la profession dans les pays émergents. Le Conseil travaille avec des organismes de réglementation internationaux et divers autres organismes afin d'établir des mécanismes de surveillance efficaces visant à protéger l'intérêt public.
CGA Magazine : L'IFAC représente tant les grands pays que les petits. Est-ce parfois difficile?
Voghel : L'IFAC est un organisme véritablement mondial. Il compte plus de 160 organismes membres dans 120 pays de tous les niveaux de développement économique. Il représente donc efficacement les intérêts de ses membres, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. D'ailleurs, le Conseil est formé de représentants de ces deux types de pays, ce qui donne à ce groupe directeur une double perspective. Je ne crois pas que les opinions soient divergentes. La plupart du temps, les représentants ont des objectifs communs; ils sont seulement à des étapes de réalisation différentes et peuvent favoriser des approches différentes.
Une des forces de l'IFAC est sa capacité de mobiliser ses membres pour aider les pays en développement. Ainsi nous travaillons à créer une ressource de partage des connaissances ainsi que de nouvelles lignes directrices touchant la gouvernance d'entreprise et les contrôles internes. Tous les organismes membres en bénéficieront.
Dans le cadre de partenariats avec des agences de développement, des gouvernements et d'autres organismes, le Developing Nations Committee dirige des travaux visant à répondre aux besoins des pays en développement et à représenter leurs intérêts; il aide ainsi nombre d'entre eux à développer la profession comptable. En décembre dernier, il a publié des lignes directrices sur la façon de constituer des organismes comptables. Il prépare actuellement une approche d'aide aux pays en développement adaptée à chaque pays, aidant ceux où la profession n'est pas établie et ceux qui ne font que commencer à instaurer les structures professionnelles, financières et réglementaires nécessaires à leur croissance économique.
Le Small and Medium Practices Committee (comité SMP), dont je suis la présidente, permet à l'IFAC d'appuyer les petits et moyens cabinets (PMC) et leurs PME clientes, qui sont des moteurs importants de la croissance économique dans tous les pays.
CGA Magazine : Nous parlons souvent de la mondialisation et de ses effets sur la profession comptable. Quel est le point de vue de l'IFAC sur cette tendance soutenue?
Voghel : Dans une perspective économique mondiale, il est très important que les comptables adoptent une approche uniforme dans la préparation d'une information financière exacte et à jour. Pour ce faire, ils doivent disposer de normes internationales fiables et de haute qualité, applicables dans tous les pays. Les investisseurs d'un pays doivent pouvoir comprendre les rapports financiers produits dans un autre pays. Pour juger correctement de la véritable situation financière et économique d'une entité, il faut que les informations financières soient présentées de manière universelle, ce qui exige l'application uniforme de normes internationales communes.
Selon l'IFAC, l'élaboration de normes de haute qualité et la convergence soutenue vers des normes internationales sont essentielles à la croissance économique et à la prospérité. Les conseils de normalisation indépendants de l'IFAC élaborent des normes internationales de vérification et de certification, d'éthique, de formation et de comptabilité pour le secteur public. Ils les établissent avec transparence, en consultation avec les principaux intéressés et en tenant compte des commentaires de ces derniers.
CGA Magazine : Quelques années ont passé depuis les grands scandales comptables américains et, dans une moindre mesure, européens. Est-ce que vous, et vos collègues de l'IFAC, croyez que la confiance dans l'information financière est revenue, ou reste-t-il du travail à faire en ce sens?
Voghel : Le rétablissement de la confiance dans l'information financière a été au centre des préoccupations de l'IFAC ces dernières années. Pour assurer la protection de l'intérêt public, elle a apporté des améliorations importantes à ses activités de normalisation. En outre, l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), l'International Ethics Standards Board for Accountants, l'International Accounting Education Standards Board (IAESB) et l'International Public Sector Accounting Standards Board comptent maintenant des représentants du public.
L'IFAC a aussi formé des groupes de consultation, ou a élargi la portée de groupes existants, qui sont rattachés aux différents conseils de normalisation, ce qui permet aux parties prenantes de donner directement leur avis aux normalisateurs. Les normes et les exposés-sondages sont téléchargeables gratuitement sur le site de l'IFAC.
L'IFAC coopère avec des organismes de réglementation internationaux pour que le public puisse superviser ses activités de normalisation en vérification, en certification, en éthique et en formation, de même que son programme de conformité des membres. Février 2005 a vu la formation du Public Interest Oversight Board (PIOB) dont le rôle est de superviser ces activités. Dès sa première année, le PIOB a approuvé les processus utilisés par les conseils de l'IFAC chargés de la vérification, de l'éthique et de la formation. Je suis sûre que l'IFAC et le PIOB continueront de veiller ensemble à l'intérêt public.
CGA Magazine : Parlons des préoccupations propres aux petites et moyennes entreprises et aux petits et moyens cabinets d'expertise comptable. Laquelle l'emporte sur toutes les autres pour les PME?
Voghel : Le problème le plus important des PME est le cadre économique actuel, qui a été conçu pour les grandes entreprises. Le travail souhaitable de convergence qu'effectuent les organismes de réglementation et de normalisation impose aux PME un cadre de travail mal adapté et, souvent, qui ne tient pas compte du contexte et des caractéristiques qui sont les leurs — et qui diffèrent de ceux des grandes entreprises. Les PME se retrouvent enlisées dans la paperasserie.
Prenons les normes comptables. Les normes IFRS ont dramatiquement changé la façon de présenter l'information financière des petites entreprises, puisqu'elles prescrivent davantage l'utilisation de la comptabilité à la juste valeur et moins celle de la comptabilité au coût historique, que l'on considère plus utile aux utilisateurs des rapports financiers des PME et généralement moins coûteuse.
Les organismes de réglementation et de normalisation devraient s'assurer que les besoins en matière d'information des PME et de leurs parties prenantes sont correctement pris en compte lorsqu'ils établissent des normes et des lignes directrices. Les partisans des PME croient qu'il faudrait « penser petit d'abord ». À mon avis, il serait plus réaliste d'envisager une approche neutre en ce qui a trait à la taille.
CGA Magazine : Les PMC ont-ils des défis particuliers à relever?
Voghel : Les problèmes des PMC sont semblables à ceux de leurs PME clientes; la réglementation est lourde et inappropriée. Les cabinets sont devenus très réglementés, résultat du désir d'utiliser un ensemble de règles unique et homogène, applicable à toutes les entités, peu importe leur taille. Cette approche unique impose à toutes les entités des règles conçues pour les grandes entreprises ouvertes.
Les normes de vérification de toute provenance convergent rapidement vers les normes internationales de vérification (ISA). Actuellement, les normes ISA changent rapidement et considérablement. Cela vient d'un besoin de resserrer les règles et de rehausser la confiance du public en la vérification, à la suite d'échecs de la vérification comme ceux d'Enron et de Parmalat. Les normes de vérification qui en résultent sont en conséquence plus prescriptives et tendent à être plus axées sur la fraude, sur la conception de contrôles internes et sur leur mise en œuvre, ce à quoi les vérificateurs des petites entreprises ne sont pas habitués. Le contrôle de la qualité et l'indépendance se sont aussi trouvés au centre des préoccupations.
L'application de tous ces changements pose un défi colossal aux PMC, qui sont nombreuses à disposer de ressources techniques limitées. Malgré cela, les organismes de réglementation et de normalisation continuent de réglementer, au lieu de fournir aux PME une formation les aidant à comprendre les normes, à les utiliser et à les respecter.
Par exemple, les PMC bénéficieraient grandement d'une formation interactive expliquant comment mettre en œuvre les règles. Ils seraient ainsi plus en mesure de jouer leur rôle de façon autonome, ce dont les organismes de normalisation devraient se soucier en priorité, au même titre qu'ils se soucient de l'élaboration de normes de qualité.
CGA Magazine : Dans quelle mesure trouvez-vous que l'IFAC traite adéquatement les préoccupations des PMC et des PME?
Voghel : Ces dernières années, l'IFAC s'est sensibilisée davantage aux problèmes des PME et des PMC. Aujourd'hui, toutes les normes de l'IFAC sont adoptées au terme d'un processus consultatif approfondi, qui tient compte de l'avis de représentants des PMC, et comprennent, le cas échéant, des lignes directrices précises applicables dans le cas des PME et des PMC.
La création du comité SMP est la reconnaissance concrète par l'IFAC de l'importance croissante des PME et des PMC pour le dynamisme de la profession et la croissance économique. Beaucoup de PME s'adressent aux PMC pour obtenir des services liés à la normalisation et à la consultation d'affaires. Les PMC doivent être outillées pour offrir les services permettant aux PME de se conformer aux règles de façon économique et d'avoir une croissance viable. Le comité SMP travaille à cette fin et encourage activement l'IASB à accélérer l'élaboration de normes IFRS pour les PME, afin qu'elles disposent de normes comptables convenant à la vaste majorité d'entre elles.
CGA Magazine : En général, croyez-vous que la profession comptable fait des progrès dans les domaines de l'accentuation du professionnalisme et de l'adoption d'IFRS et de normes de vérification de qualité supérieure?
Voghel : Selon moi, la profession a réalisé de réels progrès en matière de convergence internationale et pour ce qui est du professionnalisme des comptables dans le monde. Le meilleur exemple de ces progrès est le programme de conformité des organismes membres de l'IFAC. Ce programme, lancé en 2004, vise à déterminer si les membres associés et les membres de l'IFAC, comme CGA-Canada, satisfont aux exigences établies dans les énoncés des obligations des organismes membres, et la façon dont ils y parviennent. Dans ces énoncés, il est indiqué que les membres doivent promouvoir l'intégration des normes internationales de l'IFAC et de l'IASB dans leurs normes nationales. En outre, les membres doivent adopter des programmes d'assurance de la qualité, d'enquête et de discipline, pour s'assurer que les comptables respectent les normes éthiques et professionnelles.
Dans la première phase du programme, les membres devaient fournir des renseignements sur les cadres de réglementation et de normalisation de leurs pays respectifs. Les membres actifs et associés ont démontré leur engagement en fournissant les renseignements demandés, qui sont affichés sur le site Web de l'IFAC.
L'IFAC a engagé la deuxième phase du programme, qui consiste en une autoévaluation, par les membres et les membres associés, de la façon dont ils s'acquittent de leurs obligations. Les résultats, qui seront publiés au cours de la deuxième moitié de 2006, donneront une image de la profession comptable dans le monde. Ils formeront une base à l'élaboration, par les membres, de plans d'actions futurs.
L'engagement envers le professionnalisme et la convergence des normes se manifeste par la participation enthousiaste que suscite partout dans le monde le programme de conformité des organismes membres de l'IFAC.
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