Échos de CGA-Canada
TIRÉ DU NUMÉRO : JUILL.-AOÛT 2006
CGA-Canada répond aux appels de commentaires des comités parlementaires
CGA-Canada a été invitée à se présenter devant plusieurs comités fédéraux lors de la session parlementaire du printemps dernier, qui a été très occupée. Le 30 mai, la vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires, Carole Presseault, et le vice-président, Recherche et normalisation, Rock Lefebvre, ont fourni des conseils éclairés au comité législatif de la Chambre des communes sur le projet de loi C-2 (Loi fédérale sur l'imputabilité).
Dans sa présentation, CGA-Canada exhortait le gouvernement à trouver un juste équilibre entre les règles, l'éthique et une saine gouvernance. L'Association a également exprimé son appui pour les initiatives visant à renforcer et à améliorer la gestion financière et la vérification interne du gouvernement, dont la professionnalisation de la fonction publique. Enfin, Mme Presseault a rappelé au comité le rôle que peut jouer l'Association pour aider le gouvernement à réaliser ces objectifs.
Juste avant les vacances parlementaires, CGA-Canada a été invitée à se présenter devant deux autres comités. Carole Presseault et le président du Comité d'étude de la politique fiscale de CGA-Canada, Everett Colby, se sont présentés devant le Comité permanent des finances pour exprimer les vues de l'Association sur l'examen quinquennal réglementaire de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada.
M. Colby a également fait une présentation sur l'examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Les présentations de CGA-Canada devant les divers comités peuvent être consultées sur le site www.cga-online.org/canada-fr, sous l'onglet Promotion et recherche, dans la rubrique Discours et exposés.
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Performants de moins de 40 ans
Quarante Canadiens performants de moins de 40 ans ont été honorés lors d'un déjeuner organisé par CGA-Canada le 2 mai, à Toronto. L'événement, dont CGA-Canada est commanditaire de catégorie platine pour trois ans, fait partie des activités très en vue visant à promouvoir le titre de CGA.
Ce programme souligne le leadership, l'innovation et les réalisations de personnes de moins de 40 ans œuvrant dans tous les domaines. Les lauréats de cette année comptent une CGA, la présidente et chef de la direction de K-Bro Linen Systems, à Toronto, Linda McCurdy.
« Cet événement formidable récompense le leadership, la vision et l'excellence, des valeurs qu'embrasse CGA-Canada et qui sont symbolisées par les réalisations des personnes que nous célébrons aujourd'hui », a déclaré le président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello, vice-président honoraire de l'événement.
« J'ajouterai que c'est une fenêtre sur l'avenir du Canada, le symbole de notre désir collectif de devenir des agents du changement dans notre société et des leaders dans le monde. »
Ce programme national, fondé et géré par Caldwell Partners, a reconnu plus de 400 performants depuis sa création en 1995. Outre CGA-Canada, les commanditaires comptent The Globe and Mail, Air Canada et Privilege Magazine. Cette importante commandite s'inscrit dans l'objectif stratégique de CGA-Canada consistant à mettre en évidence le titre de CGA et à assurer sa reconnaissance.
La liste des 40 lauréats se trouve sur le site Web www.top40award-canada.org (en anglais).
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Le budget fédéral obtient la note de passage
Le budget fédéral de 2006, qui comporte des allégements fiscaux et d'autres mesures préconisées par CGA-Canada, a reçu un accueil généralement positif de l'Association. Il s'agira maintenant de mettre en œuvre les nouvelles orientations tout en respectant des principes budgétaires solides.
Comme toujours, le Comité d'étude de la politique fiscale et budgétaire a analysé le budget, et CGA-Canada a publié un communiqué, des points saillants, une fiche d'évaluation et un bulletin à l'intention des praticiens (affichés à l'adresse www.cga-online.org/canada-fr).
Voici certains des points saillants du budget, selon l'Association :
- l'augmentation de 300 000 $ à 400 000 $ du plafond des bénéfices donnant droit à la déduction accordée aux petites entreprises, dès le 1er janvier 2007;
- la réduction du taux d'imposition des petites entreprises de 12 % à 11,5 % en 2008, suivie d'une nouvelle réduction en 2009;
- la prise de mesures prévoyant l'élimination de la surtaxe des sociétés pour l'ensemble des sociétés, dès le 1er janvier 2008 ;
- l'élimination de l'impôt fédéral sur le capital dès le 1er janvier 2006, soit deux ans plus tôt que prévu;
- des réductions et des crédits d'impôt variés dont devraient bénéficier tous les particuliers.
Ces mesures s'harmonisent avec les recommandations faites par CGA-Canada en octobre 2005 au Comité permanent des finances de la Chambre des communes et au ministre des Finances.
Le gouvernement a également annoncé quatre mesures temporaires visant à alléger le fardeau du déficit de solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale, s'attaquant ainsi à un problème soulevé dans un rapport de recherche publié par CGA-Canada sur ces types de régimes. En outre, le budget alloue des fonds en vue de l'établissement de l'Agence canadienne d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence. Cette agence devrait aider les associations affiliées à traiter les demandes d'étudiants étrangers quant à la reconnaissance des compétences, et l'Association approuve cette initiative.
Certaines recommandations du rapport de CGA-Canada sur le vieillissement de la population n'ont cependant pas été prises en compte, notamment les recommandations d'éliminer la retraite obligatoire à 65 ans et de réduire les incitatifs à la retraite anticipée offerts par les régimes gouvernementaux.
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Nouveau cours de synthèse en vue
Le cours Applications au milieu professionnel 2 (PA2) sera offert pour la première fois en septembre, avec l'entrée en vigueur du nouveau modèle d'accréditation.
L'amélioration périodique du modèle (lire le numéro de janvier-février 2005) assure que le programme d'études des CGA restera en tête des programmes d'études professionnelles.
Tout comme l'examen du cours Applications au milieu professionnel 1 (PA1), l'examen PA2 est fondé sur les compétences et exige que les étudiants définissent, analysent et résolvent des problèmes variés dans le contexte de simulations professionnelles. Ces examens permettent aux candidats de démontrer leurs compétences en gestion générale, leadership et professionnalisme, et leurs connaissances techniques. Ils les incitent à intégrer et à appliquer les connaissances dont ont besoin les comptables professionnels au quotidien pour la prise de décisions.
Le cours PA1, Exercice professionnel, privilégie la perspective d'un comptable externe fournissant des services de vérification et de fiscalité et d'autres services consultatifs d'affaires. Le cours PA2, Gestion financière stratégique, adopte le point de vue d'un gestionnaire financier stratégique travaillant au sein de l'organisation.
Ces deux examens écrits de quatre heures et les deux cours à option comprenant chacun un examen de quatre heures forment le niveau Accréditation du programme d'études des CGA. Le cours Comptabilité financière 4 (FA4) fait maintenant partie du niveau 4.
Pour plus de détails sur les cours PA1 et PA2, et sur le nouveau modèle d'accréditation, visitez le site www.cga-online.org/canada-fr.
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Les leçons de l'ACI
CGA-Canada a demandé au procureur général de l'Ontario, Michael Bryant, de ne pas adopter les normes proposées par le nouveau Conseil des comptables publics de l'Ontario. En vertu de la Loi de 2004 sur l'expertise comptable (LEC) de l'Ontario, c'est cet organisme qui recommande les normes touchant les experts-comptables. L'Association estime que les normes proposées ne respectent pas l'esprit de la Loi ou le sens de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). La LEC vise à permettre à tous les CGA, les CMA et les CA qualifiés d'exercer l'expertise comptable en Ontario.
Par ailleurs, l'Association a produit un document afin d'aider les responsables des politiques à améliorer le mécanisme de règlement des différends de l'ACI. L'Association a utilisé l'ACI pour contester les mesures constituant des obstacles à l'exercice de l'expertise comptable dans certaines provinces, acquérant ainsi une connaissance pratique du mécanisme de règlement des différends prévu par cet accord. Le document s'intitule Pour un mécanisme efficace de règlement des différends commerciaux au Canada.
Le document a été envoyé aux ministres du commerce du pays et est affiché à l'adresse www.cga-online.org/canada.
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CGA-Canada commanditera le 17e Congrès mondial de la comptabilité
CGA-Canada est commanditaire de catégorie bronze du 17e Congrès mondial de la comptabilité, qui aura lieu à Istanbul, en Turquie, du 13 au 16 novembre 2006.
Ce congrès organisé par l'IFAC se tient tous les quatre ans dans un pays différent. On y attend quelque 5 000 délégués de partout dans le monde.
Il y sera question de l'incidence sur le milieu comptable d'événements ayant eu lieu ces dernières années. Les ateliers et les assemblées plénières auront pour thème la façon de générer la croissance et la stabilité économiques à l'échelle mondiale. Sylvie Voghel, FCGA, et Pierre Barnès, FCGA, seront parmi les présentateurs.
Pour plus de détails sur le congrès, visitez le site www.wcoa2006istanbul.org.tr.
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