Perspective
Les normes pour les PME requièrent des changements
| TIRÉ DU NUMÉRO : JUILL.-AOÛT 2006 | |
PAR DANY GIRARD, B.A.A., FCGA — PRÉSIDENT DU CONSEIL DE CGA-CANADA |
Ces dernières années, les normes comptables et les normes de vérification ont changé plus rapidement et sur une plus grande échelle que tout autre type de norme pendant des décennies. Les scandales comptables très médiatisés les ont placées au cœur des débats, et l'intérêt accru porté à leur réforme est attribuable autant à l'opinion publique qu'au besoin de resserrer les contrôles. L'adoption de la loi américaine Sarbanes-Oxley, qui résulte de la volonté des autorités de réglementation et des législateurs de restaurer la confiance du public dans l'information financière, a marqué une étape critique dans l'évolution de la situation.
Même si elle a été chaudement accueillie, cette loi visant les grandes sociétés ouvertes a entraîné les PME dans le sillage de ses règlements. On s'est vite rendu compte qu'elle imposait un fardeau important et, aux dires de tous, inutile aux PME, ce qu'a même admis, plus tôt cette année, le représentant au Congrès américain et coauteur de la loi, Michael Oxley, qui a enjoint la SEC des États-Unis de revenir en arrière et d'adoucir les dispositions strictes liées au contrôle interne, surtout pour les PME.
Dans le monde, les organismes de normalisation se sont activés auprès des PME depuis un certain temps. Les PME représentent plus de 95 % de l'économie des pays développés et en voie de développement (95,77 % dans l'Union européenne, 97 % dans la région Asie-Pacifique et plus de 99 % en Amérique du Nord). Devant de telles proportions, les organismes de réglementation canadiens et étrangers doivent prendre en considération les besoins particuliers de ce secteur.
Dans un récent communiqué, l'International Federation of Accountants (IFAC) exhortait les organismes de normalisation du monde entier à élaborer des lignes de conduite pour les PME qui soient claires, simples, et qui tiennent compte du rapport coût d'application-ressources disponibles et avantages. Ces lignes de conduite doivent aussi concilier les besoins distincts des petites et moyennes entités, et ceux des grandes entités. CGA-Canada soutient sans équivoque cette position.
L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a instauré des processus pour que les questions relatives aux PME et aux PMC soient prises en compte dans les normes internationales de vérification (ISA — International Standards on Auditing). À cet égard, cependant, l'International Accounting Standards Board (IASB) semble avoir fléchi. Son orientation actuelle ne tient pas pleinement compte des besoins uniques des PME et leur laisse le fardeau onéreux de l'adhésion complète aux normes IFRS.
Au Canada comme ailleurs, il est vital pour l'économie, et pour notre profession, que le secteur des PME soit dynamique. Il est essentiel que les organismes de normalisation, ici et à l'étranger, comprennent qu'il n'existe pas de solution unique, et que la meilleure approche sera d'adopter des normes établissant un juste équilibre entre le rapport coûts-avantages pour les PME et les besoins des utilisateurs des états financiers.
CGA-Canada entend soutenir cet objectif. L'Association a l'intention de publier, plus tard cette année, une étude détaillée issue d'un sondage effectué auprès de PME cotées canadiennes sur leurs préoccupations en matière d'obligations réglementaires. CGA-Canada croit que cette étude procurera une analyse critique de la situation et ouvrira de nouvelles perspectives, ce qui aidera les gouvernements et les organismes de réglementation à prendre des décisions dans l'intérêt de toutes les parties concernées. D'ici là, CGA-Canada continuera d'exercer son influence dans ce dossier important et de faire entendre sa voix, pour faire avancer les choses.
[ Haut de la page ]