Portrait
Les fraudeurs n'ont qu'à bien se tenir
L'étau se resserre autour des crimes en col blanc et des fraudes en entreprise; les juricomptables n'ont jamais été aussi occupés!
TIRÉ DU NUMÉRO : MARS-AVRIL 2006 | PAR PEGGY HOMAN
L'intérêt monte en flèche pour la juricomptabilité, une discipline axée sur l'investigation des fraudes et autres actes financiers répréhensibles présumés, la quantification des préjudices pécuniaires dans les poursuites civiles et l'évaluation des intérêts commerciaux. Ces dernières années, les juricomptables ont eu la vedette en raison de leur vaste expérience des fraudes en entreprise et commerciales, des infractions aux lois sur les valeurs mobilières et de la mauvaise gestion des fonds publics.
Jane Howard, DESSJC, CGA, est l'une d'entre eux. Elle a embrassé la profession il y a cinq ans, en joignant Kroll Lindquist Avey (aujourd'hui Navigant Consulting), le cabinet de juricomptabilité le plus important au Canada. « Notre cabinet a lancé la discipline de la juricomptabilité en 1975, nous informe Mme Howard. Les membres fondateurs, des comptables torontois, avaient observé que l'augmentation du crime en col blanc, un crime très peu reconnu avant les années 1970, nécessitait l'intervention de comptables d'un nouveau genre, capables de combiner acuité financière et esprit d'enquête. »
Sa décision de joindre le cabinet s'est avérée excellente. « Je me suis vite rendue compte que ce travail me passionnait. J'adore fouiller dans des dossiers impliquant des opérations trompeuses, de l'argent vite envoyé électroniquement dans des paradis fiscaux étrangers, la falsification des documents comptables et la disparition apparente de preuves, effacées du disque dur d'un ordinateur portatif — que seul un expert en informatique judiciaire peut retrouver. » C'est ce genre de travail, entrepris par des collègues juricomptables de Mme Howard, qui a permis de rassembler la preuve tangible et irréfutable de la mauvaise utilisation de l'argent des contribuables au cours de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires présidée par le juge Gomery. (Voir l'encadré.)
La profession de juricomptable va comme un gant à Mme Howard et pourtant, sa carrière a commencé de façon quelque peu originale. Il y a longtemps, elle voulait devenir psychologue. Après des études en psychologie à l'Université Carleton, à Ottawa, sa carrière a pris une nouvelle direction lorsqu'elle a accepté un poste en comptabilité à Transports Canada. « Je n'avais aucune expérience en comptabilité, mais j'ai rapidement progressé au sein du ministère et j'ai été promue au poste d'analyste financière, puis à un poste de gestion », se souvient-elle.
Cette expérience l'a poussée à obtenir un titre comptable. « Je me suis inscrite au programme d'études des CGA, car je voulais assurer mon avenir en comptabilité en obtenant un titre reconnu. J'étais mère de famille monoparentale ayant deux enfants à la maison, et je travaillais à temps plein. Le programme des CGA était viable pour moi. »
Lorsque la section dont elle faisait partie a été privatisée, Mme Howard est devenue comptable en entreprise dans la nouvelle organisation et a fait partie de l'équipe de mise en œuvre chargée de la transition au nouveau système comptable. Avec le temps, elle a commencé à ressentir un besoin de changement. « Je rêvais d'un emploi qui me permettrait d'utiliser mon intérêt pour la psychologie », explique-t-elle. Cette motivation, jointe à son expérience en analyse et en vérification, l'a menée vers la juricomptabilité, un domaine qui lui permettait de combiner ses habiletés comptables et analytiques à l'approche par l'enquête.
« En juricomptabilité, il faut bien connaître le comportement humain, car les fraudeurs sont souvent d'habiles manipulateurs, tant du système organisationnel que des personnes qui y travaillent. Pour découvrir un stratagème financier frauduleux, il faut savoir comment la fraude a pu être perpétrée, mais il faut aussi connaître l'état d'esprit des personnes qui commettent des actes répréhensibles », précise-t-elle.
Mme Howard a développé ses compétences en analyse et en investigation pendant deux ans, puis elle s'est sentie prête pour l'étape suivante. En 2003, elle s'est inscrite au programme de diplôme d'études supérieures spécialisées en juricomptabilité (DESSJC) créé conjointement par l'Alliance pour l'excellence en juricomptabilité, l'Institut Canadien des Comptables Agréés et l'université de Toronto, au Mississauga, avec la Rotman School of Management et HEC Montréal.
« J'ai choisi ce programme pour trois raisons principales : améliorer mes connaissances et mes compétences en juricomptabilité, avoir davantage confiance en mes capacités, et améliorer mon profil professionnel, dit-elle. C'est un programme difficile et exigeant, mais l'apprentissage en ligne m'a permis de suivre mes cours même lorsque j'étais retenue au bureau ou en voyage d'affaires. En outre, l'approche de résolution de problème m'a beaucoup servi, puisque les discussions portaient sur des cas véridiques et que les leçons étaient calquées sur de véritables enquêtes juricomptables. »
Le DESSJC comprend, la première année, un cours en résidence de quatre jours, Introduction à la juricomptabilité, suivi des cours Pratique de la juricomptabilité, Procédure et système judiciaire, Enquêtes et prévention des crimes économiques et Évaluation des préjudices financiers. La deuxième et dernière année, ces sujets sont approfondis et de nouveaux sujets, plus avancés, sont introduits. Il faut aussi remettre un mémoire de recherche et suivre un séminaire de cinq jours en juricomptabilité très exigeant, dans lequel il faut démontrer ses capacités en investigation, analyse et communication devant un groupe d'experts, au cours de cinq examens oraux répartis sur deux jours.
Selon Mme Howard, le DESSJC lui a permis d'acquérir de nouvelles habiletés et d'améliorer sa confiance en ses capacités. « Dans mes missions, j'ai appliqué les précieuses notions apprises dans les cas traités en classe, note-t-elle. Comme consultante principale, mes tâches quotidiennes consistent à gérer l'élaboration des dossiers, à superviser la collecte et l'analyse d'information financière détaillée, et à résumer mes constatations dans des rapports. Une mission comprend généralement les quatre étapes suivantes :
- L'établissement d'une stratégie
Définir les préoccupations et les objectifs majeurs, et préparer un plan de travail établissant l'approche à adopter; faire ressortir les principaux problèmes pour s'assurer de mettre les bons éléments de preuve de côté.
- La collecte de la preuve
Déterminer, trouver et mettre en lieu sûr la preuve; interroger des personnes clés, au besoin, et utiliser l'informatique judiciaire pour conserver la preuve électronique.
- L'analyse
Examiner la preuve pertinente, créer des bases de données et des modèles informatiques; préparer des documents synthèses en vue de présenter des conclusions en cour.
- La production du rapport
Transmettre ses constatations aux clients; préparer des rapports clairs.
Les missions accomplies par Mme Howard comptent notamment :
- Une enquête pour le compte d'un organisme de réglementation provincial soupçonnant un employé de commettre des actes répréhensibles. Il a fallu rassembler et analyser rapidement la documentation contenue dans les systèmes et les dossiers du client, et interroger le suspect pour étoffer la preuve.
- Une enquête au profit d'un hôpital privé soupçonnant un employé de commettre des vols. Une méthodologie a été développée pour trouver et quantifier les sommes volées. Sur la base des constatations, le suspect a avoué son crime. Le client a utilisé la méthodologie pour se faire dédommager de la perte causée et pour intenter une action en justice (cour criminelle).
- Une enquête pour le compte d'un grand établissement financier, pour mettre au jour des délits d'initiés. Il a fallu examiner des milliers de documents, mener une analyse des activités boursières et préparer des rapports chronologiques détaillés concernant des acquisitions et des fusions. Ces rapports ont été déposés devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et ont été utilisés dans les procès criminels qui ont suivi.
- Soutien en matière de litige pour une société préoccupée par les activités d'un ancien dirigeant, soupçonné d'obtenir des renseignements des employés afin de détourner des possibilités d'affaires et des renseignements confidentiels à son profit.
Mme Howard trouve son travail stimulant, intéressant et gratifiant. Forte de son expérience, Mme Howard encourage les CGA qui souhaiteraient devenir juricomptables à obtenir un DESSJC. « Ce programme m'a apporté un nouveau degré de compétence qui m'a permis de devenir une meilleure juricomptable. »
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Conseillers de la Commission Gomery
Le juge John H. Gomery a retenu les services des juricomptables de Navigant Consulting pour la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, lesquels ont mené, selon certains, l'enquête gouvernementale la plus importante des dernières années au Canada.
Ces juricomptables ont comparu comme témoins aux audiences de la Commission et ont préparé un rapport détaillé qui a été intégré au rapport global publié par le juge Gomery le 1er novembre 2005. Après avoir interrogé les principaux intéressés et analysé quelque 28 millions de documents, Navigant est arrivé à la conclusion que 355 millions de dollars avaient été dépensés dans le programme des commandites, et qu'une partie de cet argent avait été retournée à la section québécoise du Parti libéral du Canada.
L'équipe a notamment mis en œuvre les procédés suivants :
- Détermination et résumé des sources de financement du gouvernement pour les dépenses liées à son programme de commandites et à ses activités publicitaires entre 1994 et 2004;
- Analyse de contrats et d'activités liés à des sommes importantes ou soulevant des préoccupations;
- Enquêtes sur les structures organisationnelles, la propriété des actifs et les opérations des intéressés;
- Préparation des interrogatoires des témoins en décelant l'information pertinente, en cernant les témoins possibles, en examinant et en analysant la documentation, et en participant aux entrevues avec les témoins possibles.
- Participation à l'examen et au catalogage de la documentation;
- Informatisation du soutien juridique.
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Peggy Homan est coéditrice et rédactrice en chef de CGA Magazine.