Normes
Un cadre uniforme
La création d'un cadre conceptuel uniforme constitue un grand pas vers l'adoption d'un seul jeu international de normes d'information financière.
TIRÉ DU NUMÉRO : MAI-JUIN 2006 | PAR STEPHEN SPECTOR
Dans le cadre du projet de convergence de leurs normes, l'International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des
États-Unis ont entrepris une révision commune du cadre conceptuel élaboré vers le milieu des années 70.
Pourquoi réviser ce cadre? D'abord, parce qu'il n'a pas été établi à l'intérieur d'une structure globale, et qu'il manque par conséquent d'uniformité. Et ensuite, parce qu'il n'a pas suivi la profonde évolution du monde de la comptabilité et de la finance, et qu'il est grand temps de le mettre à jour.
Pourquoi attacher tant d'importance à ce cadre? D'après le FASB, c'est parce que le cadre conceptuel est un ensemble cohérent d'objectifs et de principes fondamentaux corrélatifs qui définit la nature, la fonction et les limites de l'information financière.
Les objectifs cernent les buts de l'information financière tandis que les principes fondamentaux sont les concepts sous-jacents de la comptabilité et de l'information financière.
Ces concepts guident les entreprises dans le choix des opérations, faits et circonstances à comptabiliser et la manière dont ceux-ci doivent être constatés, évalués, condensés et présentés. Sans cadre, les normes manquent d'uniformité et il n'y a pas nécessairement de cohésion entre les décisions passées et futures des normalisateurs.
Plan d'action
L'IASB et le FASB entendent se pencher sur les concepts problématiques qui reviennent constamment dans les projets de normalisation. La liste des priorités sera établie selon la fréquence à laquelle ces problèmes sont susceptibles de se présenter, leur interdépendance et leur importance pour la convergence des deux cadres.
Bien que l'on ne s'attende pas à ce que ce projet soit terminé avant 2010, différentes parties du nouveau cadre feront l'objet d'exposés-sondages à mesure qu'elles seront élaborées. La première partie, qui traite des objectifs de l'information financière et des qualités d'une information financière utile pour la prise de décisions, devrait être publiée sous peu.
Il faudra notamment éclaircir le sens du terme « probable », que l'on trouve dans la définition de l'actif et du passif du FASB, dans les critères de comptabilisation de l'IASB et, au Canada, dans les chapitres du Manuel de l'ICCA.
Il faudra également préciser la définition du passif et la rattacher aux droits et obligations contractuels. En effet, comment doit-on comptabiliser les contrats inexécutés ou partiellement exécutés?
De même, la question de l'évaluation et le rapport pertinence-fiabilité doivent être approfondis. Par exemple, la notion de « justevaleur » prend une importance critique à l'heure où les préparateurs et utilisateurs de l'information financière affrontent les complexités des dispositionsdu Manuel qui seront bientôten vigueur en matière de comptabilisation et d'évaluationdes instruments financiers.
Selon le paragraphe 3855.02 b) du Manuel, la juste valeur représente la mesure la plus pertinente dans le cas des instruments financiers et la seule mesure pertinente dans le cas des instruments financiers dérivés. Compte tenu de son importance, on pourrait s'attendre à ce que la juste valeur soit définie clairement ou, à tout le moins, abordée dans le cadre conceptuel. Ce n'est malheureusement pas le cas.
Au moment de l'élaboration du cadre, les postes du bilan étaient tous présentés au coût historique. À l'heure actuelle, le bilan présente un mélange de coûts historiques et de justes valeurs, puisque cette partie du cadre n'a pas encore été mise à jour.
Bien qu'il ne participe pas à ce projet, le Conseil des normes comptables du Canada en suit l'évolution pour assurer l'uniformité des PCGR canadiens avec le nouveau cadre mondial.
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Stephen Spector, M.A., FCGA, est propriétaire de Spector and Associates et enseigne la comptabilité de gestion à l’université Simon Fraser. Actuellement, il siège au Conseil d’administration de CGA-C.-B.Courriel : shspector@shaw.ca.