Régimes de retraite
Doit-on dire adieu aux coussins financiers?
Le déficit des régimes de retraite privés assombrit notre horizon financier.
TIRÉ DU NUMÉRO : MAI-JUIN 2006 | PAR LUIS MILLAN
En général, lorsque David Dodge parle, le pays écoute. Maintenant que le gouverneur de la Banque du Canada vient d'unir sa voix à celles d'un nombre croissant de professionnels des finances inquiets de l'état des régimes de retraite privés au Canada, on commence à prêter l'oreille. « J'espère que personne ne s'imagine que tout va bien. Il faut rectifier la situation », observe M. Dodge, au lendemain de la publication d'un rapport de CGA-Canada sur les régimes de retraite d'employeurs.
Les régimes de retraite traditionnels, ou régimes de retraite à prestations déterminées (RRPD), sont effectivement en piteux état. Des politiques de placement audacieuses, combinées à un faible rendement des actions et à des taux d'intérêt des plus bas dans un marché à la hausse à partir de 2001, ont mené à une insuffisance stupéfiante de la capitalisation (ou provisionnement) des régimes de retraite. Et la situation se dégrade. Même si le gain médian des régimes de retraite canadiens se situait à 9,5 % l'an dernier, ce qui est très bien, la majorité d'entre eux, soit 59 %, sont actuellement déficitaires. Le déficit cumulé des plus importants RRPD au pays est passé de 23 milliards de dollars, en 2003, à 26 milliards de dollars, en 2004, selon l'étude de CGA-Canada qui juge prudente son évaluation de la situation. Le fossé s'élargit davantage lorsque les données tiennent comptent de l'indexation des prestations, passant de 160 milliards de dollars, en 2003, à 190 milliards de dollars, en 2004.
La sous-capitalisation des régimes, même si elle représente un problème de taille auquel il faut s'attaquer, n'est pas la seule menace qui semble planer sur le système des régimes de retraite traditionnels canadien. Des règles et des pratiques comptables nuisant aux investisseurs ont été vertement critiquées, de même que la législation, jugée inutilement complexe et rigide. Des jugements récents, fortement hués par les employeurs et bruyamment applaudis par les travailleurs, n'ont réussi qu'à exacerber les tensions entre les deux camps.
L'essor des régimes à cotisations déterminées
Les baby-boomers prendront bientôt leur retraite en masse et la longévité des prestataires est plus grande que jamais. Il ne faut donc pas s'étonner si la viabilité des RRPD, qui promettent un revenu de retraite stable basé sur le nombre d'années de service et le salaire, soulève des inquiétudes grandissantes. Les pressions pour que soit réformé le système de régimes de retraite n'ont jamais été aussi fortes, et les organismes comme le ministère des Finances du Canada et la Régie des rentes du Québec (RRQ) cherchent maintenant une façon d'établir un équilibre entre la protection des prestations et une saine capitalisation des régimes. « Maintenir le statu quo est impensable », observe le directeur de l'innovation en matière de retraite chez le géant de la consultation en gestion Watson Wyatt Canada, Ian Markham.
Le maintien du statu quo risquerait fort d'inciter un nombre croissant d'employeurs à chercher d'autres solutions. Cela se produit déjà aux États-Unis. La liste des mégasociétés qui se déchargent du fardeau de la sécurité de la retraite sur le dos des travailleurs semble s'allonger de jour en jour. Au cours des quelques derniers mois, des colosses comme IBM, Verizon Communications Inc. et Alcoa ont annoncé qu'ils allaient remplacer le RRPD de la plupart de leurs nouveaux salariés par des régimes à cotisations déterminées. Les prestations de retraite, au lieu d'être prédéterminées, dépendront donc du montant réel des cotisations versées pour chaque employé et du rendement réel des cotisations. Autre caractéristique de ce type de régime, la gestion de la caisse de retraite revient souvent à l'employé.
Bref, on ne fait aucune promesse aux travailleurs. Évidemment, cela plaît aux employeurs. En 1985, on comptait environ 112 000 RRPD aux États-Unis comparativement à 29 000 aujourd'hui. Au Canada, le déclin est moindre et représente environ 6 % depuis 1992. Cela pourrait toutefois changer rapidement. « Nous vivons dans l'attentisme, dit M. Markham. Les employeurs attendent de voir ce que le gouvernement va faire et si l'équilibre sera rétabli. » Si l'équilibre n'est pas rétabli, M. Markham croit que le déclin des RRPD s'accentuera beaucoup plus rapidement.
Ce n'est pas ce que souhaite le gouverneur de la Banque du Canada. « Les administrateurs de régimes à prestations déterminées ont à la fois la capacité et le désir d'investir dans des catégories d'actifs qui, normalement, pourraient être délaissées par l'investisseur individuel moyen, a déclaré récemment M. Dodge. Leur excellente connaissance des marchés financiers et des risques connexes les incite à investir dans d'autres catégories d'actifs.
Les trois piliers du système de régimes de retraite canadien
Le système de régimes de retraite canadien est essentiellement soutenu par trois piliers : les programmes d'aide au revenu du gouvernement (Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti), les régimes de retraite publics (Régime de pensions du Canada, Régime de rentes du Québec) et les régimes de retraite complémentaires (régimes d'épargne-retraite à impôt différé [REER], régimes de retraite d'employeurs). La valeur estimative des réserves accumulées par les futurs retraités, l'un des plus importants bassins de capital d'investissement au Canada, s'élevait à environ 1,3 billion de dollars au début de 2004, soit le double de ce qu'elles étaient en 1990 (en tenant compte de l'inflation) d'après une étude publiée cette année par Statistique Canada. Ce montant est certes impressionnant, sauf qu'à la fin de 2003, les actifs détenus dans les régimes de retraite d'employeurs et les REER n'arrivaient pas encore à atteindre les niveaux de 2000, en tenant compte de l'inflation. D'après l'étude de Statistique Canada, les conditions précaires du marché observées au cours des premières années du nouveau siècle ont eu une incidence sur les réserves financières des régimes de retraite, ce qui corrobore les constatations de CGA-Canada.
D'une certaine façon, les années 1990 ont été l'âge d'or des régimes de retraite. Les taux de rendement des actifs de ces régimes ont été plus élevés que ce que prévoyaient les évaluations actuarielles. (Voir l'encadré.) Entre 1990 et 2000, le taux de rendement moyen des régimes de retraite avoisinait
11 % tandis que l'hypothèse à la base des évaluations actuarielles, pour un régime permanent, était de
7,5 %. Cette situation a créé d'importants excédents ou surplus, lesquels ont entraîné de nombreux litiges concernant ce qu'il fallait en faire. Certains promoteurs ont opté pour bonifier les prestations aux travailleurs, d'autres ont réduit ou suspendu les cotisations exigées de l'employeur et certains ont même voulu s'approprier les excédents.
Attirés par la perspective de rendements intéressants, les gestionnaires de régimes de retraite ont adopté des politiques d'investissement plus audacieuses dans les années 1990. En 1990, 64 % des actifs des régimes étaient investis dans des titres à revenu fixe et 36 % dans des titres à revenu variable, selon les données de l'Association canadienne des gestionnaires de fonds de retraite. En 2000, c'était l'inverse, avec 62 % des actifs investis dans des titres à revenu variable et environ 38 % dans des titres à revenu fixe. Cette proportion est sensiblement la même aujourd'hui. Selon l'étude de CGA-Canada, qui a examiné 30 % des RRPD au Canada, le régime de retraite moyen, au pays, investirait 56 % de ses actifs dans des actions, 37 % dans divers types d'obligations, 2 % dans des placements immobiliers et 5 % dans d'autres instruments de placement.
Les actions, plus rentables que les obligations?
La notion voulant que les actions aient un rendement nettement plus élevé, si on les compare aux obligations, est devenue « une profession de foi » dans le monde des placements de retraite des années 1990, selon l'éminent expert en la matière, Keith Ambachtsheer. En se basant sur l'expérience passée, il était couramment admis qu'une stratégie de placement s'appuyant largement sur des actions rapporterait une prime de 5 % à long terme. Des études récentes suggèrent toutefois que la prime de risque est beaucoup plus modeste, entre 1 % et 2 %« Ce qui étonne le plus, c'est que les gestionnaires n'ont pas essayé de mieux protéger les fonds dont ils avaient la gestion, souligne le vice-président, Recherche et normalisation à CGA-Canada, Rock Lefebvre. Ils devraient essayer de trouver comment protéger le capital investi dans ces fonds, mais ils ne le font pas. De toute évidence, ils croient qu'en général, les marchés réussiront mieux. Ils se fient essentiellement aux marchés financiers pour régler les problèmes. »
Mais les « problèmes » auxquels sont confrontés les régimes de retraite ne sont pas seulement dus à l'incertitude des marchés. De 2001 à 2003, le taux de rendement moyen des régimes de retraite était de 3,1 % tandis que les évaluations actuarielles avaient projeté 7 %, selon la Régie des rentes du Québec, organisme provincial régissant les prestations. Pour envenimer les choses, les taux d'intérêt accusaient un recul. Il en coûte davantage pour acheter des rentes de retraite pour les adhérents lorsque les taux d'intéret sont bas.
Puis il y a, dit M. Lefebvre, « ce dont personne n'ose trop parler ». Entre 2001 et 2003, de nombreux régimes de retraite se sont permis une suspension des cotisations. Cette décision se fondait sur les évaluations actuarielles précédentes indiquant des excédents. « Les gens continuent de blâmer le seul rendement des actions tandis qu'en fait, la faute repose sur les mauvais rendements conjugués à la suspension des cotisations, qu'on ne pouvait pas se permettre », déclare M. Lefebvre. Les résultats ont été rien de moins que désastreux : près de 60 % des RRPD canadiens se sont retrouvés déficitaires à la fin de 2004, un nombre qui passe aisément à 96 % si on tient compte de l'indexation des prestations.
De l'avis de tous, il est peu probable que la seule performance des marchés boursiers permette de corriger la situation. Ce qui est une mauvaise nouvelle pour les promoteurs. Au pays, les lois obligent les promoteurs à combler les déficits courants par des paiements spéciaux sur 15 ans (en sus des cotisations normales). Ils doivent aussi combler les déficits de solvabilité par des paiements spéciaux sur au plus cinq ans. Selon une étude menée par Mercer Human Resource Consulting, les promoteurs devront effectuer annuellement, pendant les cinq prochaines années, un paiement spécial moyen représentant 10 % de la masse salariale de l'employeur s'ils veulent combler l'actuel déficit de solvabilité. Il faudra injecter 15 milliards de dollars par année dans les RRPD, au cours des cinq prochaines années, pour compenser les pertes encourues sur les placements.
La note est salée et le milieu des affaires a commencé à réclamer des changements, et ce, rapidement. C'est à ce moment que la notion d'asymétrie a fait son apparition.
La question de l'asymétrie
Il est clair que les cinq dernières années ont ménagé un réveil brutal aux promoteurs de régimes. Pour la première fois en près de 20 ans, le coût des régimes de retraite est devenu, pour citer un expert, « évident et douloureux ». Si douloureux, en fait, qu'un nombre croissants de pontifes et de promoteurs assurent que les régimes de retraite canadiens sont en péril, à moins que des changements majeurs soient apportés au cadre législatif actuel, à commencer par la question de l'asymétrie. L'Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR) va même jusqu'à prétendre que les solutions dépendent entièrement de la résolution du problème de l'asymétrie, c'est-à-dire, la non-concordance entre les risques et les avantages des RRPD.
C'est la pomme de discorde. En vertu des lois actuelles, les promoteurs sont seuls responsables du financement des déficits pendant toute la durée des régimes de retraite. La législation actuelle les empêche également d'avoir accès aux excédents générés par les caisses de retraite, les excédents devant servir à bonifier les prestations et à suspendre les cotisations. De plus, si le régime prend fin, les promoteurs doivent partager les excédents avec les adhérents. En raison d'une décision de principe de la Cour suprême du Canada (l'affaire Monsanto), il y a deux ans, si un RRPD est partiellement liquidé, l'administrateur du régime doit maintenant remettre un excédent actuariel sur-le-champ, et non à une date ultérieure.
« Nous craignons que la non-concordance entre les risques et les bénéfices incite naturellement les promoteurs à capitaliser les régimes le moins possible. Ultimement, ce n'est pas une bonne chose pour la sécurité financière des prestataires », croit le président de l'ACARR, Scott Perkins. L'organisme demande aux gouvernements de permettre aux promoteurs de puiser plus facilement dans les excédents des régimes de retraite et d'adopter des lois rectifiant le « problèmeMonsanto ».
Tous n'adhèrent pas à l'argument du risque asymétrique. Dans une position qu'adoptent chaudement les travailleurs, M. Ambachtsheer assure qu'il est faux de dire que seuls les promoteurs supportent les risques attribuables aux RRPD. La sécurité financière des régimes de retraite traditionnels ne peut plus être tenue pour acquise. « Auparavant, nous n'avons pas été très assidus à faire porter les risques à ceux qui les couraient vraiment. Si un régime de retraite fait faillite et qu'il n'y a pas suffisamment de capitaux, devinez qui assume les risques? Ce sont les prestataires et les travailleurs. Alors l'idée que les risques sont entièrement assumés par une seule partie est tout simplement fausse », dit M. Ambachtsheer.
M. Lefebvre est d'accord avec ce postulat, mais il croit que les lois régissant les régimes de retraite devraient permettre aux promoteurs et aux adhérents de définir leurs propres ententes et de mettre en place leurs propres conventions conjointes de partage des excédents et de prise en charge des déficits, à l'aide de formules de calcul pondérées dans le temps qui tiennent compte des apports respectifs.
Même si les travailleurs rejètent d'emblée la notion d'asymétrie, ils ne sont pas fermement opposés à l'assouplissement de certaines mesures législatives liées à la capitalisation. Par exemple, ils approuveraient l'utilisation d'instruments financiers comme les lettres de crédit pour financer les déficits, ou la prolongation de cinq à 10 ans de la période d'amortissement prévue pour les déficits de solvabilité. Ces deux mesures, selon les promoteurs, donneraient plus de souplesse pour gérer les flux de trésorerie. « La question qu'il faut se poser est dans quelle mesure les prestations sont-elles protégées, dit un chercheur principal auprès du Congrès du travail du Canada, Joel Harden. Est-ce que je peux compter sur mes prestations, au moment de ma retraite? Il faut réduire le déficit actuariel. C'est sur ce point que je crois que nous pouvons travailler avec les employeurs, dans certains cas, pour leur donner la souplesse qu'il faut pour financer leur dette. »
Régler les problèmes de fond
Même si la sous-capitalisation des régimes de retraite canadiens est un problème grave, l'étude de CGA-Canada prétend qu'elle « représente surtout le symptôme de difficultés plus profondes qui trouvent leur origine dans le contexte plus large des mécanismes de gestion des régimes de retraite ». Les lois régissant les régimes de retraite dans les diverses provinces devraient être harmonisées. Selon M. Lefebvre, les autorités de réglementation devraient appliquer des règles communes de façon uniforme, adopter une approche plus proactive et surveiller plus étroitement les régimes en situation déficitaire. Elles devraient, par exemple, exiger des évaluations actuarielles plus fréquentes lorsque les circonstances le justifient.
En outre, les normes comptables canadiennes actuelles doivent être revues. Divers mécanismes de lissage introduits pour protéger les états financiers des promoteurs contre les perturbations externes qui peuvent frapper les placements des régimes de retraite ont créé une brèche si large qu'il est possible de maintenir hors bilan des milliards de dollars de déficit (c.-à-d., de dettes d'entreprise). Une étude menée par la Financière Banque Nationale sur 79 sociétés canadiennes représentant environ 80 % de la capitalisation boursière de l'indice S&P/TSX a montré qu'à la fin de 2002, les déficits hors bilan des régimes de retraite s'établissaient à un total stupéfiant de 21 milliards de dollars. M. Lefebvre, toutefois, croit qu'il serait mal avisé d'adopter dès maintenant l'approche britannique, qui consiste à comptabiliser le coût des régimes de retraite à la juste valeur de marché. Ce serait trop radical, selon lui, car les régimes de retraite sont essentiellement des placements à long terme.
Il ne faudrait pas non plus oublier les normes actuarielles. Dans un document de consultation, la RRQ déplore « le manque de précision » qui caractérise les normes actuarielles utilisées pour les caisses de retraite :« Le manque de précision des normes actuarielles laisse donc une grande latitude dans le choix des hypothèses d'évaluation, ce qui rend l'actuaire plus vulnérable lorsque des pressions sont exercées par les parties au régime au moment de la détermination des hypothèses. » La RRQ demande que les normes de pratique actuarielle soient plus précises, mais elle fait aussi remarquer que la détermination des hypothèses actuarielles ne semble pas tenir compte objectivement et explicitement des risques auxquels les régimes de retraite sont exposés. L'Institut canadien des actuaires procède actuellement à un examen de ses normes, et tout porte à croire que cet exercice mènera à un resserrement des hypothèses et à plus de transparence quant à la situation de capitalisation des régimes de retraite et aux risques auxquels ils sont exposés.
Comme le fait remarquer le gouverneur de la Banque du Canada, on ne peut échapper à ces difficultés. Les enjeux sont simplement trop importants. « Nous devons procéder aux analyses nécessaires, puis agir. Il y va de l'efficience et de la santé future de notre économie », dit David Dodge. La situation actuelle des régimes de retraite canadiens se prête sans doute à une réforme, mais il reste à savoir si le milieu des affaires, les adhérents et les autorités de réglementation peuvent travailler de concert pour régler ce problème, décrit comme l'un des problèmes financiers les plus complexes auxquels doivent faire face les Canadiens et Canadiennes.
|
Les exigences en matière de capitalisation
Un employeur qui met de l'avant un régime de retraite à l'intention d'employés canadiens doit capitaliser ce régime selon les exigences des lois régissant les normes en matière de retraite. Chaque province a ses propres lois et règlements, tout comme le gouvernement fédéral en ce qui a trait aux sociétés relevant de sa compétence. Les exigences minimales de capitalisation sont déterminées à partir d'une évaluation actuarielle, qui doit être effectuée au moins tous les trois ans. Cette évaluation compare la valeur des actifs du régime avec la valeur des prestations devant être payées (les obligations du régime). La différence entre la valeur des obligations du régime et les actifs de la caisse de retraite constituent soit un excédent, soit un déficit actuariel.
La loi exige que les évaluations actuarielles soient effectuées en prenant pour hypothèse que le régime de retraite sera permanent, et selon l'approche de solvabilité, qui mesure la capacité du régime de s'acquitter de ses obligations à une date donnée. Les déficits de la solvabilité doivent habituellement être comblés sur au plus cinq ans. |
[ Haut de la page ]
Luis Millan, est journaliste pigiste à Montréal.