Échos de CGA-Canada
TIRÉ DU NUMÉRO : SEPT.-OCT. 2006
Le CCRC accepte notre norme sur l'indépendance
Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a annoncé qu'il acceptait la Norme sur l'indépendance des CGA, laquelle a été élaborée en 2004 afin de renforcer la reddition de comptes et la confiance du public dans le processus d'information financière. La modification de règles est entrée en vigueur le 20 juin 2006.
Le président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello, FCGA, CPA (Delaware), a accueilli favorablement cette annonce. « En raison de cette modification de règles, déjà reconnue dans le Code des principes d'éthique et règles de conduite (CPERC) des CGA, les cabinets de CGA qui participent au processus de surveillance du CCRC devront se soumettre aux exigences de la Norme sur l'indépendance des CGA. Nous sommes heureux que la Norme ait été approuvée et que les CGA puissent continuer à fournir des services de certification de qualité supérieure en s'en remettant à leurs propres règles. »
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Requête en révision judiciaire
La requête en révision judiciaire que CGA-Canada a déposée, le 9 mai dernier, auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario en raison de préoccupations de longue date liées à la structure et aux processus du CCRC suit son cours.
Depuis la création du CCRC, en 2002, CGA-Canada maintient que les processus de délibération et de décision de l'organisme de surveillance doivent être totalement transparents, qu'il faut des garanties procédurales pour assurer l'indépendance du Conseil d'administration du CCRC par rapport aux organismes professionnels qui représentent les comptables et les vérificateurs, que la composition de ce conseil doit être représentative, que le financement de l'organisme doit être diversifié et qu'un cadre législatif est nécessaire pour la reddition de comptes.
Dans la requête, CGA-Canada demande à la Cour de statuer que le CCRC est un organisme public et que sa composition doit être représentative de tous les comptables touchés par ses décisions. Pour lire la requête, visiter le site www.cga-online.org/canada-fr.
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Les primes d'assurance n'augmenteront pas
Pour la première fois depuis des années, les primes d'assurance responsabilité professionnelle de CGA-Canada n'augmenteront pas. De plus, la dépendance à l'égard du fonds d'assurance de l'Association, pour financer les primes et compenser les augmentations, a été réduite. Les facteurs qui ont favorablement influencé les primes, cette année, comptent notamment le nouveau modèle partiellement autofinancé instauré par le Comité d'étude du régime d'assurance responsabilité professionnelle.
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Cours améliorés d'applications au milieu professionnel
Pour les candidats, l'ajout, cet automne, d'un nouveau cours et d'un nouvel examen d'applications au milieu professionnel représente plus qu'un simple examen d'accréditation supplémentaire. D'importantes modifications ont aussi été apportées à la structure et au contenu des cours PA1 et PA2.
Jusqu'à maintenant, on ne présentait pas de nouveau contenu dans PA1, puisque l'accent était mis sur l'intégration et l'application des connaissances acquises dans les cours du programme d'études des CGA suivis préalablement. Même si les cours PA1 et PA2 sont encore axés sur l'application et l'intégration des connaissances et des compétences en comptabilité, le matériel didactique adopte désormais des perspectives différentes. Exercice professionnel (PA1) privilégie celle d'un comptable externe fournissant à l'organisation des services consultatifs d'affaires ou de vérification, et Gestion financière stratégique (PA2), celle du gestionnaire financier interne.
Chaque cours respecte l'approche fondée sur les compétences adoptée par l'Association en matière de formation. Les travaux des cours PA1 et PA2 testent les habiletés des étudiants à appliquer des compétences précises. En outre, le cours Théorie comptable 1 (AT1) s'ajoute aux préalables actuels (FA4, MA2, AU1, TX1 et FN1).
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Un congrès pour parler de comptabilité
Le congrès mondial de la comptabilité de 2006, qui se tiendra à Istanbul du 13 au 16 novembre, rassemblera certains des plus éminents leaders de la profession afin de discuter de l'avenir de la comptabilité.
Sur le thème de la croissance et de la stabilité économiques à l'échelle mondiale, le congrès comprendra des assemblées plénières sur de grands sujets comme la stabilité des marchés financiers, la croissance économique dans les pays en développement et le rôle des professionnels comptables dans la création de valeur. Il y aura 34 ateliers sur des sujets pointus allant de la responsabilité sociale des entreprises à la gestion des risques de l'entreprise, et sur des sujets tactiques comme le soutien aux petits et moyens cabinets et l'amélioration de l'efficacité des conseils d'administration.
En tant que membre du Conseil de l'IFAC, Sylvie Voghel, FCGA, animera un atelier sur les normes comptables des petites et moyennes entités. Pierre Barnès, FCGA, participera aussi à cet atelier à titre de conférencier.
Les membres intéressés à assister au congrès peuvent consulter le site www.wcoa2006istanbul.org.tr (en anglais). La participation à toutes les séances correspond à 16 heures de formation professionnelle continue.
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Au congrès des Caraïbes
En juin dernier, l'Institute of Chartered Accountants of the Caribbean (ICAC) a tenu son 24e congrès à la Barbade. À cette occasion, le président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello, FCGA, CPA (Delaware), a donné une allocution.
M. Ariganello faisait partie d'un panel comprenant aussi le président du Conseil de l'International Federation of Accountants, Graham Ward, le directeur général de l'Association of Chartered Certified Accountants, Allen Blewitt, le président du Conseil de l'ICAC, Garth Kiddoe et le président du Conseil de l'Institute of Chartered Accountants of Barbados, Michael Edghill. Le groupe a discuté de la question de la surveillance de l'exercice professionnel.
« Les CGA considèrent que l'assurance de la qualité doit faire partie intégrante d'un système de réglementation complet, a dit M. Ariganello dans son exposé. Le Code des principes d'éthique et règles de conduite des CGA traite d'ailleurs de cinq éléments clés : la formation professionnelle continue, les normes d'exercice, l'assurance de la qualité, la réglementation des activités professionnelles et l'assurance-responsabilité professionnelle. Même si individuellement ces éléments n'assurent pas la qualité, ensemble ils procurent au public une protection raisonnable. »
Le premier ministre de la Barbade, Owen Arthur, était conférencier à cet événement, qui a duré deux jours. CGA-Canada est membre affilié de l'ICAC.
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Le programme d'études des CGA à la Jamaïque
La reconnaissance de CGA-Canada à titre d'organisme comptable qualifié, par l'Institute of Chartered Accountants of Jamaica (ICAJ), permet à l'Association de lancer le programme d'études professionnelles des CGA à la Jamaïque, en octobre.
Grâce à cette reconnaissance officielle, CGA-Canada est maintenant reconnue dans tous les pays membres de l'Institute of Chartered Accountants of the Caribbean (ICAC), auquel elle est affiliée. La décision de l'ICAJ s'inscrit dans les visées de l'ICAC, qui souhaite harmoniser les normes comptables dans la région, et rendra les CGA des Caraïbes plus mobiles. CGA-Barbade administrera le programme d'études des CGA à la Jamaïque, aidée du personnel administratif de l'ICAJ.
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Rapport annuel en ligne
Le rapport annuel et les états financiers vérifiés de CGA-Canada pour 2005-2006 sont maintenant accessibles en ligne. Le rapport annuel met l'accent sur les réalisations de l'Association au cours de l'année écoulée. Pour en télécharger un exemplaire, visitez le site www.cga-online.org/canada-fr.
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Le CSNC examine les constatations d'un rapport publié par CGA-Canada
Dans un exposé devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), en mai, CGA-Canada a souligné l'importance de se pencher sur les causes sous-jacentes de la crise du financement des régimes de retraite du Canada.
Le vice-président, Recherche et normalisation à CGA-Canada, Rock Lefebvre, et Amar Goomar, le premier analyste, Recherche et normalisation, ont expliqué le grave déficit de nombreux régimes de retraite à prestations déterminées canadiens.
M. Lefebvre a mentionné que la question de la propriété des excédents doit être réglée, car elle empêche les entreprises de résoudre celle de l'insuffisance de fonds. L'exposé s'appuyait sur les constatations du rapport publié par l'Association en novembre 2005, Le point sur la situation des régimes de retraite à prestations déterminées au Canada (voir www.cga-online.org/canada-fr, sous Promotion et recherche).
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Correction :
Dans le numéro de juillet-août, une coquille s'est glissée dans le diagramme, sous Cours au choix (ECAP). On aurait dû lire AU2 au lieu de AU1. Nos excuses pour cette inexactitude.