Normes
La comptabilisation des stocks
Le CNC publie un exposé-sondage sur la présentation des stocks.
TIRÉ DU NUMÉRO : JANV.-FÉVR. 2007 | PAR STEPHEN SPECTOR
En juin 2006, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage pour remplacer le chapitre 3030, « Stocks », dont les dispositions sont moins détaillées que celles des normes internationales et des principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis.
En effet, l’International Accounting Standards Board (IASB) a révisé la Norme internationale d’information financière IAS 2 en décembre 2003, et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis a publié la norme SFAS 151, en novembre 2004, pour éliminer une différence par rapport à la norme IAS 2 en clarifiant que les montants anormaux au titre de la capacité non utilisée ou du coût des rejets doivent être exclus du coût des stocks et passés en charges à mesure qu’ils sont engagés.
Le nouveau chapitre (3031) sera plus explicite que le précédent et sera le premier chapitre à refléter l’objectif de convergence avec les normes de l’IASB pour les entités ayant une obligation publique de rendre des comptes. Abstraction faite des dispositions relatives aux organismes sans but lucratif (OBSL), dont ni l’IASB ni le FASB ne traitent, le chapitre 3031 convergera totalement avec l’IAS 2 et la norme SFAS 151 du FASB, sauf sur trois points :
- la méthode du dernier entré, premier sorti (DEPS), permise par les PCGR américains, n’est plus acceptable au Canada;
- les PCGR américains exigent que les stocks soient comptabilisés au plus faible du coût et de la valeur de marché, alors que « valeur de marché » et « valeur nette de réalisation » ne sont pas définies de la même manière;
- contrairement aux PCGR américains, les propositions exigent la reprise d’une dépréciation antérieure des stocks lorsque leur valeur remonte.
Les propositions s’appliquent à tous les stocks de toutes les entités, y compris les OSBL, sauf :
- les travaux en cours générés par des contrats de construction, y compris les contrats directement connexes de fourniture de services;
- les instruments financiers;
- les apports non constatés par les OSBL conformément au paragraphe 4410.16.
Elles prévoient aussi une exemption relative au champ d’application des exigences en matière d’évaluation — mais pas des obligations d’information — pour les stocks agricoles jusqu’au moment de la récolte inclusivement.
L’exemption s’applique également aux stocks des producteurs de produits agricoles et forestiers, aux produits agricoles après récolte et aux minéraux et produits d’origine minérale, dans la mesure où ils sont évalués à la valeur nette de réalisation selon des pratiques bien établies dans ces secteurs, ainsi qu’aux courtiers négociants de marchandises, qui évaluent leurs stocks à la juste valeur, diminuée des coûts de vente.
Ces propositions améliorent nettement les PCGR canadiens. Le CNC estime que nombre d’entités opéreront des changements dans la comptabilisation et la présentation des stocks, notamment les suivants :
- évaluation des stocks — Sauf certains stocks précis, les stocks qui entrent dans le champ d’application des exigences en matière d’évaluation proposées doivent être évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Actuellement, les entités n’ont pas à évaluer leurs stocks au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation, mais la plupart les évaluent au moindre du coût et de la valeur de marché. Selon les propositions, la méthode du prix de détail est une technique acceptable pour évaluer le coût des stocks, lorsqu’elle donne des résultats proches du coût. Toutefois, la technique décrite pourrait entraîner un changement important dans la pratique actuelle pour les entités qui utilisent cette méthode;
- détermination du coût — Les propositions contiennent des indications détaillées sur la détermination du coût, notamment sur l’affectation des frais généraux. La méthode DEPS ne sera plus permise. Le mode de détermination du coût pourrait changer par suite de l’adoption des indications contenues dans les propositions;
- reprise d’une dépréciation — Les propositions exigent la comptabilisation du montant de toute reprise d’une dépréciation antérieure des stocks résultant d’une augmentation de la valeur nette de réalisation. Actuellement, les PCGR canadiens ne traitent pas de cette question;
- informations à fournir — Les propositions exigent des informations plus détaillées que celles qui sont actuellement requises ou généralement fournies pour aider les utilisateurs à comprendre l’importance des stocks et leur incidence sur les états financiers.
Les exigences du chapitre 3031 sont les suivantes :
- les stocks doivent être évalués au plus faible du coût et de la valeur nette
de réalisation, plutôt qu’à la « valeur de marché »;
- l’affectation des frais généraux de production fixes doit être basée sur les niveaux de capacité normaux et les frais généraux non affectés doivent être passés en charge à mesure qu’ils sont engagés;
- le coût des stocks d’éléments qui ne sont pas habituellement fongibles et des biens ou services produits pour des projets spécifiques et affectés à ces projets doit être déterminé en utilisant une identification spécifique de leurs coûts individuels;
- il faut utiliser systématiquement (pour les types de stocks dont la nature et l’utilisation sont similaires) la méthode PEPS ou la méthode du coût moyen pondéré pour évaluer le coût des autres stocks. La méthode DEPS n’est plus permise;
- les dépréciations antérieures des stocks pour les ramener à leur valeur nette de réalisation doivent faire l’objet d’une reprise lorsque la valeur des stocks remonte;
- des informations doivent être fournies sur les méthodes comptables adoptées, les valeurs comptables, les montants comptabilisés en charges, les dépréciations et le montant de toute reprise d’une dépréciation comptabilisée en réduction des charges.
La convergence des PCGR canadiens avec les normes internationales d’information financière se fera sur cinq ans environ. L’introduction de l’équivalent canadien de l’IAS 2 permet aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes de se conformer à cette norme internationale maintenant plutôt qu’à la fin de la période de transition. Les propositions ne contenant pas de dispositions transitoires, les dispositions du chapitre 1506 s’appliquent.
Les propositions ne prévoient pas de traitements différentiels pour les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes. Le CNC se penche actuellement sur les besoins des utilisateurs de leurs états financiers, en vue de mettre en œuvre un modèle d’information financière qui conviendra à ces besoins. Le modèle pourrait avoir une incidence sur l’applicabilité du chapitre 3031 à ces entreprises ou sur la date à compter de laquelle elles pourraient être tenues de s’y conformer.
Le CNC prévoit publier, au cours du premier trimestre de 2007, une norme définitive qui entrera en vigueur pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er juillet 2007. Son application anticipée sera encouragée.
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Stephen Spector, M.A., FCGA, est propriétaire de Spector and Associates et enseigne la comptabilité de gestion à l’université Simon Fraser. Actuellement, il siège au Conseil d’administration de CGA-C.-B.Courriel : shspector@shaw.ca.