Réflexions
Lettre du président et chef de la direction
À quand l’allégement du fardeau réglementaire?
TIRÉ DU NUMÉRO :
JANV.-FÉVR. 2007
CGA-Canada et l’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA), en
Grande-Bretagne, viennent de terminer un important projet de recherche conjoint sur les problèmes posés aux PME par la réglementation.
Au Canada, l’ampleur du fardeau réglementaire inquiète. Les petites entités sont souvent écrasées sous le poids d’obligations réglementaires disproportionnées qui ne sont pas nécessairement pertinentes dans leur cas.
Dans ce projet, CGA-Canada a analysé les réactions du milieu pour voir s’il était possible d’améliorer le climat des affaires dans le secteur des PME. L’Association a demandé à des PME cotées et à des praticiens CGA du Canada ce qu’ils pensaient de la réglementation, pour cerner les problèmes qui y sont liés et pour mieux connaître le rôle des comptables en la matière.
Il est ressorti que les PME canadiennes trouvent justes et raisonnables certaines exigences réglementaires (fiscalité, protection de l’environnement, ressources humaines, paie et emploi), mais pas celles qui régissent les valeurs mobilières.
Au Canada, ce ne sont pas tant les règlements pris individuellement qui posent problème comme leur accumulation et l’incidence de cette accumulation. Rien d’étonnant si les résultats de la recherche conjointe montrent que les comptables aident considérablement les PME à s’acquitter de leurs obligations réglementaires.
L’Association a aussi demandé à d’autres intéressés canadiens quels facteurs contribuaient le plus à compliquer ces obligations. Selon eux, les trois ordres de gouvernement canadiens font peu pour coordonner leurs activités réglementaires.
En outre, les règlements sont souvent créés sans égard aux effets sur les entreprises concernées. Les organismes de réglementation renseignent mal les entreprises sur les règlements qui les concernent et omettent de vérifier si, dans les faits, les objectifs visés sont atteints. On semble avoir perdu de vue les intérêts de la clientèle.
Les recommandations issues de la recherche sont les suivantes :
- donner priorité à la réforme de la réglementation dans tous les ordres de gouvernement;
- charger un haut fonctionnaire du dossier de la déréglementation;
- établir un processus de reddition de compte : mesure de l’importance de la réglementation, établissement des objectifs de réduction des obligations réglementaires et information du public sur les progrès réalisés;
- évaluer l’effet de toute nouvelle réglementation, particulièrement le rapport coûts/avantages pour les entreprises;
- limiter l’incidence de la réglementation en tenant compte des besoins particuliers des PME;
- créer un guichet unique en ligne pour renseigner les entreprises sur les anciennes et les nouvelles exigences réglementaires;
- créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières.
Pour les CGA, il est clair que le fardeau réglementaire cumulatif des PME canadiennes requiert une attention immédiate. Il est également clair que réduire le fardeau réglementaire peut améliorer la productivité. Alors pourquoi ne pas le faire dès maintenant?
[
Haut de la page ]