Les gains de jeu 

Le mot de la fin

Les gains de jeu

TIRÉ DU NUMÉRO : JUILL.-AOÛT 2007 | PAR VERN KRISHNA

Logique et droit fiscal ne sont pas toujours synonymes. Aux fins de l’impôt, le revenu comprend pratiquement toutes les formes de gains. Ainsi, les gains découlant de la spéculation sur séance sont inclus dans le revenu imposable. Par contre, les gains provenant de jeux de hasard ne le sont pas s’ils ne résultent pas d’une activité commerciale. Ils sont considérés comme une manne non imposable – inattendue ou imprévue – même s’ils sont liés à une activité périodique et habituelle.

Dans une récente décision concernant deux gros joueurs, la Cour canadienne de l’impôt s’est penchée sur les jeux de hasard et les gains non imposables. Elle est arrivée à la conclusion que les habitudes de jeu de ces contribuables défiaient toute logique. Ils gageaient avec désinvolture et s’en remettaient au sort.

Leur simplicité et leur bravade étaient impressionnantes. Titulaires d’un simple diplôme d’études secondaires, ces laveurs de vitres cultivaient un goût pour les paris sportifs. Ils perdaient environ 95 % de leurs paris, mais persistaient néanmoins à gager entre 200 000 $ et 300 000 $ par semaine. Ils conservaient leurs billets gagnants dans des pots à biscuits – jusqu’à ce qu’ils se fassent cambrioler. C’est alors qu’ils ont investi dans un coffre-fort.

En faisant des paris très risqués, ils augmentaient considérablement leur potentiel de gain, mais aussi leur risque de perte. Ils n’utilisaient pas de système rationnel. Selon le témoignage d’un expert, ils se spécialisaient dans les paris « naïfs ». Un juge anglais a déjà déclaré que les habitudes ne sont pas imposables.

L’ARC a plaidé que les gains découlant de paris constituaient un revenu d’entreprise, car les activités étaient gérées et organisées en vue de réaliser des profits. La fréquence des paris ne prouve toutefois pas l’existence d’une entreprise; ce n’est guère plus qu’un symptôme de dépendance. L’ARC a aussi fait valoir que les contribuables utilisaient un système puisqu’ils réussissaient et avaient remporté quelques paris risqués.

Heureusement, la Cour canadienne de l’impôt a vu au-delà du sophisme et permis aux deux contribuables de réaliser leur gain le plus important et le plus logique. Ainsi, contrairement à l’alcool et au tabac, les paris sportifs font partie des rares activités non visées par la « sainte taxe » au Canada.

[ Haut de la page ]