L’ARC sur le vif
L’ARC réduit le fardeau des PME
TIRÉ DU NUMÉRO : JUILL.-AOÛT 2007
Le Groupe d’action sur les questions relatives aux petites entreprises de l’Agence du revenu du Canada a publié un rapport destiné à alléger le fardeau réglementaire des PME. Aider les petites entreprises en réduisant le fardeau lié à l’observation recommande des modifications dans trois secteurs clés : la fréquence des interactions, l’efficacité de la communication et le suivi du progrès.
L’ARC s’est engagée à mettre en œuvre plus de 50 recommandations du rapport, y compris :
- réduire le nombre de déclarations et de remises
- réduire la paperasserie jusqu’à 70 %
- permettre la déclaration de TPS/TVH par voie électronique
- améliorer les services électroniques
- simplifier les renseignements demandés dans les formulaires
- analyser les erreurs les plus communes et tenter d’y remédier
- augmenter le nombre d’activités de sensibilisation
Créé en août 2006, le groupe est formé de cadres supérieurs de l’ARC, de propriétaires de petites entreprises, de représentants d’Industrie Canada et de représentants d’organismes tels la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, la Chambre de commerce du Canada et CGA-Canada. Les renseignements et le rapport se trouvent sur www.cra-arc.gc.ca/F/pub/xi/07-105/07-105-f.html.
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