Éliminer les obstacles au commerce intérieur 

Réflexions

Éliminer les obstacles au commerce intérieur

Tout progrès vers la libéralisation du commerce et une plus grande mobilité de la
main-d’œuvre, au Canada, favorise les affaires.

Il y a longtemps que CGA-Canada appuie activement la libéralisation du commerce et la mobilité de la main-d’œuvre au pays. L’Accord sur le commerce intérieur du Canada (ACI), depuis 1994, constitue d’ailleurs pour elle un outil important.

CGA-Canada a entamé deux procédures invoquant l’ACI, qui ont été couronnées de succès et grâce auxquelles les CGA sont aujourd’hui plus près d’obtenir la pleine mobilité et les pleins droits d’exercice dans toutes les régions du Canada.

Même si elle appuie depuis longtemps les objectifs de l’ACI, CGA-Canada demeure très critique à l’égard de son efficacité. Les mécanismes visant à faire respecter l’ACI sont faibles, voire inexistants. Toutefois, les principes de l’accord sont encore bien vivants. Récemment, le Comité permanent du commerce international a lancé un appel pour encourager les nouvelles initiatives permettant de conclure plus d’accords sur le commerce extérieur, mais il a aussi lancé un avertissement concernant les obstacles au commerce intérieur et leur impact sur la compétitivité du Canada.

Ce comité n’est pas seul à se préoccuper de ces obstacles. Dans une analyse des politiques commerciales canadiennes, l’Organisation mondiale du commerce a mentionné que notre productivité pourrait augmenter rapidement; notamment si les obstacles aux importations agricoles étaient aplanis, les restrictions sur les investissements étrangers levées, les subventions qui faussent la concurrence réduites et les obstacles au commerce intérieur abolis.

Voilà pourquoi l’accord TILMA (Trade, Investment and Labour Mobility Agreement), le nouvel accord de libre-échange entre l’Alberta et la Colombie-Britannique, est d’un si grand intérêt. Il s’agit du premier accord interprovincial à s’appliquer également au secteur de l’énergie. L’accord TILMA est doté d’un mécanisme de règlement des différends plus efficace que celui de l’ACI, un mécanisme inspiré de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, qui permet, en cas de différends, de former des groupes spéciaux et d’imposer des pénalités financières.

Même si le marché intérieur canadien est encore loin d’être véritablement libre, le dossier progresse. Les ententes parallèles comme l’accord TILMA gardent la question au cœur des débats. CGA-Canada fera d’ailleurs tout pour qu’elle y reste, parce qu’il est primordial pour l’économie canadienne de réduire, même d’éliminer, les obstacles au commerce, et d’instaurer des règles pour y arriver.

Pour en savoir plus, visitez le site www.cga.org/canada-fr et lisez Accord sur les commerce intérieur : passons à autre chose!

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