La fin des PCGR canadiens 

Profession > Article de fond

La fin des PCGR canadiens

La transition vers les IFRS a commencé. Serez-vous prêt pour l’an 2011?

TIRÉ DU NUMÉRO : JUILL.-AOÛT 2007 | PAR GUNDI JEFFREY

Adieu PCGR! Le Canada adopte les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards ou IFRS). Le Conseil des normes comptables (CNC) a récemment décidé que, d’ici 2011, les entités ayant une obligation publique de rendre des comptes devront préparer leur information financière selon les normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB).

« Bien que cette mesure ait eu ses opposants, CGA-Canada préconise l’adoption des normes internationales depuis un certain temps, explique le vice-président, Recherche et normalisation, à CGA-Canada, Rock Lefebvre, CGA. À une époque où l’économie canadienne était relativement autonome et où la profession comptable pouvait satisfaire aux besoins culturellement homogènes de la profession et de ses parties prenantes, la normalisation à l’échelle nationale a eu sa raison d’être. Cependant, avec la mondialisation de l’économie et l’essor du commerce international, il est devenu impératif que le Canada tire parti de sa capacité de s’intégrer au contexte mondial. »

L’an 2011 semble peut-être loin, mais le président du CNC, Paul Cherry, estime que les sociétés n’ont pas de temps à perdre, et qu’il leur faudra changer leur façon de faire plus tôt qu’elles ne le pensent. « Pour être prêtes en 2011, les sociétés devront fournir les chiffres correspondants de 2010. Les systèmes nécessaires devront donc être en place d’ici 2009 – et 2007 est déjà bien avancé. » Il est en outre possible que les sociétés doivent présenter certaines informations dès 2008.

Pourquoi maintenant?

M. Cherry explique que la vision initiale du CNC, c’est-à-dire l’alignement des normes canadiennes sur les PCGR américains, ne se concrétisait pas comme prévu et qu’il fallait changer de cap. « Nous nous efforcions d’adopter les normes américaines, et ce n’est pas ce nous voulions. »  Il ajoute que les PCGR américains sont trop détaillés et axés sur les règles, que leur application est coûteuse et qu’ils ne conviennent pas au marché canadien, de taille plus restreinte.

Les normes IFRS, par contre, sont beaucoup plus compatibles avec les normes canadiennes. « Les règles et les principes sont bien dosés, le style et la forme s’apparentent à ceux des normes canadiennes et les recommandations sont souvent identiques ou similaires. »

De toute façon, comme l’IASB et le Financial Accounting Standards Board des États-Unis ont convenu, en 2002, de collaborer à l’élaboration de normes communes, les différences entre les normes américaines et internationales s’estomperont graduellement. En outre, la Securities and Exchange Commission (SEC) a demandé, en avril 2007, des commentaires sur une proposition qui permettrait aux émetteurs privés étrangers inscrits auprès de la SEC de présenter leur information financière soit selon les IFRS, soit selon les PCGR américains. Cette mesure mènerait à l’élimination, d’ici 2009, de l’obligation qu’ont ces émetteurs de rapprocher des PCGR américains leurs états financiers dressés selon d’autres PCGR. La Commission songe aussi à donner le même choix aux émetteurs américains.

Par ailleurs, de nombreux autres pays ont déjà fait le saut. L’Union européenne a adopté les normes IFRS en 2005, tout comme l’Australie, et ces normes entrent en vigueur cette année en Nouvelle-Zélande. « Il fallait agir maintenant », explique M. Cherry, en précisant que les milieux d’affaires canadiens ont décidé d’eux-mêmes de passer aux normes IFRS alors qu’ailleurs, ce passage a été imposé par les pouvoirs publics. « À cet égard, le Canada est un chef de file mondial. »

Pas une mince affaire

La compatibilité des normes IFRS avec les PCGR canadiens ne signifie pas pour autant que la transition se fera sans heurt. C’est pourquoi M. Cherry presse les milieux d’affaires de se mettre à la tâche sans tarder.

Il suggère que les sociétés commencent par former une équipe chargée d’évaluer l’incidence des différences actuelles entre les PCGR canadiens et les IFRS. Par exemple, la comptabilisation des produits, des moins-values et des instruments financiers auront une incidence sur la plupart des sociétés. Le passage aux IFRS aura sans doute une incidence sur les contrats d’emprunt, la planification fiscale et les programmes d’encouragement tels que les régimes d’intéressement. Les sociétés gazières et pétrolières devront déterminer l’incidence des IFRS sur la comptabilisation des réserves et les banques, sur les pertes de valeur des prêts. M. Cherry recommande que ces équipes étudient aussi les changements apportés aux PCGR canadiens et aux IFRS pendant la période de transition. « Des changements importants seront probablement apportés aux PCGR canadiens, par exemple en ce qui a trait aux regroupements d’entreprises, aux impôts et à la présentation des états financiers. »

Le responsable, Marché IFRS au Canada à Ernst & Young s. r. l., Rafik Greiss, estime que la conversion n’est pas qu’un simple exercice technique. « Elle permet aux dirigeants de remettre en question la façon dont leur société est perçue et évaluée par les investisseurs, les autres parties prenantes et la concurrence. Les IFRS auront une incidence sur toutes les décisions importantes de la société. »

Le CNC compte publier un échéancier en 2008. Il indiquait dans un bulletin spécial que, d’ici la fin de 2008, les sociétés ouvertes devraient avoir complété la planification du passage aux IFRS et prévu l’incidence de ces dernières sur l’information. « En tant que société ouverte, votre entreprise voudra pouvoir communiquer ses plans de transition ainsi que l’incidence du passage aux IFRS sur l’information financière et non financière qu’elle publie. En quoi les utilisateurs de vos états financiers verront-ils une différence? »

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) travaillent à l’élaboration d’exigences et de principes directeurs en cette matière. Selon le chef comptable de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), John Carchrae, les ACVM déterminent actuellement la nature et l’étendue des informations que les sociétés devront présenter au cours de la période menant à l’adoption intégrale des IFRS, ainsi que le calendrier de présentation de ces informations. « Cela pourrait aller de la présentation préalable des plans élaborés par la société pour évaluer l’incidence des IFRS jusqu’à la présentation d’informations quantitatives selon les IFRS, en plus des états financiers présentés selon les PCGR actuels. »

Où trouver de l’aide?

Le passage aux IFRS, selon M. Cherry, exigera une formation et des connaissances poussées, particulièrement pour les comptables d’entreprise responsables de la tenue des documents financiers. Ce n’est pas une simple question d’écritures; les changements à apporter touchent l’essence même du système d’information financière. Nous encourageons les professionnels comptables et les entreprises à adopter la stratégie que nous proposons comme plan d’action.

Les grands cabinets comptables offrent une batterie de services pour aider les clients à planifier la conversion, à former leur personnel, à mettre en place les systèmes appropriés et à examiner les résultats.

L’associé directeur canadien, Normes professionnelles et gestion des risques à KPMG s. r. l., Axel Thesberg, FCA, affirme que son cabinet se prépare depuis plusieurs années à aider ses clients à apporter les changements voulus. Ainsi, il est prêt à fournir des conseils sur un processus qui a bien fonctionné pour des sociétés d’autres pays qui sont déjà passées aux IFRS. « Certains clients nous demandent de leur donner des ateliers de sensibilisation pour les aider à orienter leur plan d’adoption des IFRS. D’autres veulent que nous les aidions à cerner les domaines dans lesquels ils devront modifier considérablement leurs conventions comptables, puisqu’ils veulent d’abord établir leurs plans pour ces domaines. Souvent, le passage aux IFRS exigera des ressources et des compétences qui sortent du cadre du service des finances, ou aura des incidences importantes sur les systèmes informatiques, les processus administratifs et les contrats. »

M. Thesberg ajoute que certains clients veulent des conseils sur certaines normes IFRS qui seront adoptées au Canada avant 2011, par exemple en ce qui a trait aux impôts et aux stocks. « Les clients veulent aussi savoir ce qui arrivera dans les cas où les PCGR actuels ne correspondent pas à une norme IFRS précise, notamment dans le cas des activités à tarifs réglementés. »

Les organismes professionnels font aussi leur part. Selon M. Lefebvre, le plus grand défi sera sans doute celui d’orienter et de former les professionnels comptables pour qu’ils soient versés dans l’application des IFRS. CGA-Canada adopte de plus en plus une perspective internationale dans l’élaboration de son programme d’études, de son matériel de perfectionnement professionnel et des autres produits et services qu’elle offre à ses membres. « CGA-Canada continuera à publier le Manuel d’expertise comptable, ses bulletins, ses publications sur les PCGR et les NVGR, entre autres ressources qui permettront aux membres de se tenir au courant et prêts pour la convergence des normes. »

L’Institut des dirigeants financiers a lancé un centre de ressources IFRS sur Internet, www.feicanada.org/ifrs (en anglais), dans lequel on trouve des communiqués récents de l’IASB et du CNC, des aperçus de l’incidence des IFRS dans différents secteurs et des renseignements utiles donnés par des penseurs éminents dans ce domaine.

Le CNC publie des bulletins utiles sur son site (www.cnccanada.org), tandis que l’ICCA propose diverses conférences et ateliers sur la mise en application des IFRS. Et, comme le souligne M. Cherry, le Canada ayant l’avantage d’adopter les IFRS après que d’autres pays l’aient fait, il peut profiter de leur expérience. « Ces pays ont déjà mis au point des outils de formation utiles. »

Pas de quoi s’inquiéter?

Tous ces bons conseils répondront-ils aux besoins des sociétés? On sait que, pour le moment, peu de sociétés canadiennes ont entrepris des préparatifs sérieux en vue d’adopter les IFRS. D’une part, les sociétés sont si occupées à s’acquitter de leurs obligations d’information actuelles qu’elles n’ont pas encore commencé à analyser les changements et, d’autre part, certains dirigeants estiment que ces changements ne bouleverseront rien.

« Les incidences devraient être relativement modestes, compte tenu de la longueur de la période de transition et de la petite taille de notre société – sans compter que les IFRS seront adoptées graduellement », explique Linda McCurdy, présidente et chef de la direction de K-Bro Linen Systems, un gros fournisseur de services de blanchisserie et de lingerie aux établissements du secteur de la santé.

« Notre système comptable de base n’aura pas à être modifié considérablement. Il faudra ajouter quelques comptes à notre plan comptable, ce qui n’est grand-chose. Nous devrons aussi améliorer les systèmes sur lesquels s’appuie la présentation de l’information. »

« Nous ne pouvons nous permettre de sous-estimer l’importance du passage aux IFRS. La transition ne se fera pas sans heurt. Même lorsqu’une IFRS semblera de prime abord essentiellement identique à son équivalent canadien, les difficultés surgiront des menus détails, prévient John Carchrae. Nous chercherons des preuves d’une application uniforme et remettrons en question toute application qui ne semble pas appropriée à la lumière des [nouvelles] normes. Les sociétés émettrices et leurs vérificateurs devront pouvoir expliquer comment ils ont exercé leur jugement professionnel pour arriver à une solution donnée lorsqu’ils auront à résoudre des questions dont les normes ne traitent pas directement. Si la pratique fait ressortir différentes interprétations, et que ces interprétations semblent toutes logiques, le processus d’interprétation international entrera en jeu. »

Et les sociétés fermées?

Bien que le CNC ait décidé d’adopter les IFRS pour les entités ayant une obligation publique de rendre des comptes (sociétés ouvertes, banques, etc.), il n’a pas encore proposé de plan pour les sociétés fermées et les organismes sans but lucratif (OSBL), signale le secrétaire territorial des finances de l’Armée du Salut, Paul Goodyear, FCMA, qui est membre du Conseil de surveillance de la normalisation comptable du Canada et président du Comité consultatif sur les OSBL de l’ICCA. Il explique que l’IASB et le CNC envisagent toutefois des normes pour ces organismes. « L’IASB a publié un exposé-sondage sur la comptabilité des PME et le CNC prévoit publier son propre exposé-sondage cette année », dit-il.

Selon Paul Cherry, « nous ne pouvons pas imposer le même régime aux sociétés fermées et aux sociétés ouvertes, mais les points de vue divergent quant à la façon de procéder. Nous allons faire des propositions précises et attendre les réactions. Les grandes sociétés fermées décideront peut-être d’elles-mêmes d’adopter les mêmes normes que les sociétés ouvertes ».

M. Goodyear pense que toutes les normes adoptées pour les sociétés fermées pourraient aussi être appliquées aux OSBL. « Puisque 80 % des OSBL canadiens ont des produits annuels de moins de 500 000 $, les normes élaborées pour les PME leur conviendraient mieux que celles qui sont mises au point pour les grandes sociétés ouvertes. Il faudra bien sûr ajouter des dispositions répondant aux besoins particuliers des OSBL. Dans la mesure du possible, l’information financière des OSBL doit reposer sur les mêmes principes et le même cadre théorique que celle des entreprises à but lucratif. »

M. Lefebvre résume la situation en ces mots : « La transition ne se fera pas sans douleur pour la profession comptable, mais j’estime que la profession sera bien servie par l’adoption des IFRS. L’adoption de règles harmonisées pour la préparation des états financiers rendra l’information plus comparable (pour les investisseurs et les analystes), la présentation plus facile à comprendre (pour les actionnaires et les créanciers) et le processus plus homogène (pour les organismes de réglementation et les préparateurs). Ces normes apporteront des avantages sur le plan de la mobilité et de l’accroissement de la confiance des consommateurs dans les produits et services ue fournit la profession. »

[ Haut de la page ]