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Les retards coûtent cher
Il est maintenant beaucoup plus coûteux de produire sa déclaration de TPS en retard.
TIRÉ DU NUMÉRO : JUILL.-AOÛT 2007 | PAR R. JASON RICHE
Il est plus essentiel que jamais de produire sa déclaration de TPS à temps car les changements apportés aux pénalités et intérêts, entrés en vigueur le 1er avril, pourraient avoir des conséquences graves pour les retardataires. Ces changements, annoncés dans le budget fédéral de 2006 afin d’harmoniser le calcul des pénalités et des intérêts dans toutes les lois relevant de l’Agence du revenu du Canada (ARC), avaient été proposés à l’origine en 2003 dans le cadre d’une initiative d’harmonisation des dispositions administratives ou de la comptabilité normalisée. Mais ce n’est que maintenant qu’on en saisit véritablement la portée.
Pénalités et intérêts
Avant le 1er avril, les montants faisant l’objet de la cotisation étaient assujettis à un intérêt calculé à partir du taux des bons du Trésor à 90 jours. Pour calculer l’intérêt mensuel, le taux des bons du Trésor de 90 jours était divisé par 12 et arrondi au dixième de 1 % le plus près. Les montants étaient aussi assujettis à une pénalité annuelle de 6 %, composée quotidiennement.
En date du 1er avril, la pénalité de 6 % a été abolie et le taux d’intérêt, augmenté. Il correspond dorénavant au taux des bons du Trésor de 90 jours, arrondi au pourcentage entier le plus près, plus 4 %.
Selon les anciennes règles, l’intérêt et la pénalité de 6 % étaient déductibles en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’intérêt n’est dorénavant plus déductible. Le coût après impôt de l’intérêt a donc augmenté en fonction du taux d’impôt sur le revenu du contribuable. Une nouvelle pénalité pour production tardive a également vu le jour. Elle correspond à 1 % du solde impayé plus 0,25 % par mois pour chaque mois complet où la déclaration reste non produite, à concurrence de 12 mois (pour un plafond combiné de 4 %). La nouvelle pénalité n’est pas déductible.
Un exemple
Joël est comptable fiscaliste pour une entreprise de fabrication de taille moyenne. C’est la dernière semaine d’août et il rentre tout juste de son pèlerinage annuel de trois semaines à son chalet de la plage Albert. Il consacre quelques jours à lire ses courriels et, vers la fin de la semaine, constate qu’il n’a pas encore produit la déclaration de TPS de juin (exigible le 31 juillet). Frustré d’avoir commis la même erreur que l’an dernier, il extrait rapidement les chiffres du GLG et remplit la déclaration. Mais sa frustration augmente quand il réalise que la somme exigible de 350 000 $ est à peu près identique à celle de l’an dernier pour laquelle il avait payé une pénalité et des intérêts d’environ 3 000 $ à cause de son retard. Il est cependant quelque peu soulagé du fait que la pénalité et les intérêts étant déductibles, leur coût après impôt n’est que d’environ 2 000 $.
Joël appelle son ami Samuel, un expert-comptable, pour confirmer les taux. Samuel l’informe que la pénalité pour la production de la déclaration de juin juste un peu plus d’un mois en retard s’établit à environ 7 000 $ (4 375 $ pour la nouvelle pénalité plus les frais d’intérêt) et que, contrairement à l’an dernier, ce montant n’est plus déductible aux fins de l’impôt sur le revenu. À cause du retard de Joël, l’entreprise devra débourser en pénalité et intérêts un montant à peu près trois fois et demi plus élevé que l’an dernier.
Remboursements et remises
L’intérêt sur les remboursements et remises commencera à courir après 30 jours (contre 21 jours [remboursements] et 60 jours [remises] pour les périodes antérieures au 1er avril) et sera calculé au taux des bons du Trésor de 90 jours, arrondi au pourcentage entier le plus près, plus 2 %. Depuis le 1er avril, aucun remboursement ou remise n’est versé avant la production de toutes les déclarations et le paiement de toutes les sommes exigibles au titre de tous les impôts et taxes relevant de l’ARC. Les remboursements et remises peuvent toutefois être portés en diminution des sommes dues à l’ARC.
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R. Jason Riche, B.A., LL. B., CGA, est directeur principal, Impôts indirects, chez Deloitte à Toronto. Courriel : rriche@deloitte.ca.
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