Échos de CGA-Canada
MISE À JOUR
INTERNATIONAL
TIRÉ DU NUMÉRO : MARS-AVRIL 2007
MISE À JOUR
Pleins droits d’exercice au Québec
En décembre 2006, le gouvernement québécois a déposé un projet de loi qui élargirait le champ d’activité des CGA du Québec. La loi proposée permettrait aux CGA, aux CA et aux CMA qualifiés satisfaisant aux conditions établies par leur association professionnelle d’obtenir un permis à cette fin.
Le président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello, CPA (Delaware), FCGA, se réjouit que le Québec ait tenu parole et respecté la décision du groupe spécial constitué en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Rappelons qu’en août 2005, les mesures empêchant les CGA du Nouveau-Brunswick d’exercer l’expertise comptable au Québec ont été reconnues incompatibles avec l’ACI.
La loi proposée rendrait le marché plus concurrentiel et élargirait le choix des entreprises et du public. Selon le porte-parole de CGA-Nouveau-Brunswick, Terry LeBlanc, FCGA, son adoption assurerait la mobilité des CGA au Canada, ce qui profiterait aux sociétés canadiennes faisant des affaires au Québec comme aux entreprises québécoises faisant des affaires hors Québec.
Le Québec est la dernière province à exclure les CGA de certains aspects de l’expertise comptable, nommément la prestation de services de vérification aux sociétés ouvertes. L’adoption des mesures législatives proposées couronnerait de succès les longues discussions de l’Ordre des CGA du Québec visant à permettre à ses membres d’offrir la gamme complète des services d’expertise comptable dans leur province.
Le président de l’Ordre, Michel P. Laliberté, FCGA, dit que les membres sont heureux de voir que le dossier des droits d’exercice franchit une étape importante et espère que la loi proposée sera adoptée à l’Assemblée nationale dans les plus brefs délais.
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Financement des activités terroristes
Lors d’une allocution devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, CGA-Canada a exhorté le gouvernement à trouver un juste équilibre entre l’établissement de mesures de protection contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, dans le monde, et la protection des entreprises canadiennes contre les exigences excessives.
Le président du Comité d’étude de la politique fiscale et budgétaire, Everett Colby, FCGA, s’est entretenu avec le Comité sénatorial au sujet du projet de loi C-25, qui modifie la législation liée au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes. Selon lui, les comptables font déjà largement appel à leur jugement professionnel pour déterminer si une opération sert de couverture, et les modifications récemment acceptées les obligeront à redoubler de vigilance. Ce ne sont pas des détectives, et il ne leur revient pas de déceler les motivations sous-jacentes de leurs clients.
Selon CGA-Canada, la nouvelle obligation de déclarer les opérations douteuses exige bien plus que l’exercice de jugement professionnel.
Plus de détails à www.cga.org/canada-fr dans Discours et exposés, sous Promotion et recherche.
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Relations canado-américaines
Les bonnes relations entre le Canada et les États-Unis se sont encore améliorées en 2006. C’est ce qu’a affirmé l’ambassadeur des États-Unis au Canada, David Wilkins, lors d’un déjeuner d’information économique.
M. Wilkins a cité la résolution du conflit de longue date sur le bois d’œuvre en exemple. Il a rendu hommage aux militaires canadiens en Afghanistan et discuté de la politique étrangère des États-Unis, reconnaissant que les États-Unis, en matière de sécurité nationale, prennent parfois des décisions basées sur des intérêts que d’autres pays, y compris le Canada, désapprouvent. Néanmoins, la relation demeure positive puisque les deux pays peuvent « discuter malgré les différends et trouver un terrain d’entente ».
Les déjeuners d’information économique ont lieu au Cercle national des journalistes, à Ottawa. Des personnalités notoires de la scène politique, de l’industrie et de la finance y parlent de questions touchant les CGA et le public canadien.
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INTERNATIONAL
Dany Girard élu à la FIDEF
L’ancien président du Conseil de CGA-Canada, Dany Girard, FCGA, représentera les CGA au Conseil de la FIDEF. Il succède à Jean Précourt, FCGA, qui en a été élu président.
La FIDEF, un organisme international de comptables francophones, compte 27 organismes membres et huit membres affiliés en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie et en Amérique du Nord. CGA-Canada en est le seul membre canadien. La FIDEF a pour objectif d’encourager les échanges et la coopération entre ses membres.
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Congrès mondial en Chine
Les sections de Beijing et Shanghai et la Shanghai University of Finance and Economics (SUFE) ont tenu un congrès à Shanghai en novembre. Plus de 120 CGA, étudiants et représentants des milieux des affaires et universitaire y ont participé.
Des professeurs de la SUFE et des CGA canadiens ont parlé de politiques fiscales, de réforme fiscale, d’économie canadienne, d’immigration et des sociétés faisant des affaires au Canada. Plus tôt dans l’année, la Chine a publié de nouvelles normes relatives aux PCGR. Liu Haobo, de la SUFE, a discuté de ce nouveau cadre et de ces principes.
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Remise des permis à Beijing
CGA-Canada a tenu la 10e cérémonie de remise des permis en Chine, le 16 décembre, honorant 75 nouveaux CGA. La présidente du Conseil,
Jackie Poirier, FCGA, était présente.
Étaient également présents le directeur adjoint de la Chinese Society of Education, Tao Xiping, le directeur général du National Accountants Examination and Performance Evaluation Centre au ministère des Finances, Li Ruihua, et des représentants de cabinets comptables, de divers ministères et d’universités chinoises partenaires de CGA-Canada. Seize universités chinoises ont ajouté le programme d’études des CGA au leur.
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Jackie Poirier rencontre des dignitaires chinois
Pendant sa visite en Chine, Mme Poirier a rencontré plusieurs dignitaires chinois à Beijing. CGA-Canada, appuyée d’associations professionnelles chinoises, travaille à l’avancement de la profession comptable dans le monde.
Le sous-ministre des Finances, Wang Jun, a remercié CGA-Canada pour son aide à faire progresser la profession en Chine. « Grâce à la croissance économique chinoise, les CGA sont en demande, ce qui accélère l’avancement de la profession », a-t-il dit.
Le président de la Chinese Institute of Certified Public Accountants, Liu Zhongli, a félicité CGA-Canada pour ses réalisations en Chine, précisant que la profession doit relever de nouveaux défis depuis le renforcement de la gestion interne des cabinets comptables et des normes d’éthique.
Selon Mme Poirier, l’apprentissage partagé favorisera la profession et contribuera à sa stabilité et à sa prospérité. À son avis, la profession doit trouver une façon de promouvoir des normes très élevées tout en restant concurrentielle.
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Conseil de CGA-Hongkong pour 2006–2007
CGA-Hongkong a élu son nouveau conseil le 14 décembre. Norman Cheng, Peter Fok, William Lau, Herman Yau et Raymond Yeung (ancien président) ont été élus. Alac Ho (président sortant), Jeffery Cheung, Franky Fan, Charles Lau, Kai Hing Lau et William Tin (réélu) siègent toujours au Conseil. Le nouveau président est William Tin. Les vice-présidents sont Jeffery Cheung et Raymond Yeung.
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L’IFAC s’intéresse aux micro-entités
L’International Federation of Accountants (IFAC) a récemment publié un document sur les rapports financiers des micro-entités, Micro-Entity Financial Reporting: Perspectives of Preparers and Users. Il porte sur les recherches déjà réalisées sur ce sujet et fait un survol de la situation juridique, dans divers pays,d’entités comptant moins de 10 employés. L’IFAC songe à approfondir ses recherches, pour déterminer si l’IFRS proposée pour les PME convient aux micro-entités. On peut télécharger le document gratuitement à www.ifac.org/store.
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Répertoire des titres professionnels
Découvrez la signification des sigles des titres professionnels de vos collègues grâce au livre The Directory of Global Professional Accounting and Business Certifications, de Lal Balkaran, CGA. Cet ouvrage de 288 pages, publié en février 2007 chez Wiley, s’adresse aux personnes intéressées par la comptabilité ou la vérification internationale. Les mises à jour seront affichées sur le site de l’éditeur.
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