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Conrad Hewitt, de la Securities and Exchange Commission, répond à 10 questions.

TIRÉ DU NUMÉRO : MARS-AVRIL 2007 | PAR RAMONA DZINKOWSKI

C’est bien connu, l’idée de recevoir un appel de la Securities and Exchange Commission (SEC), cet organisme américain situé à Washington, fait trembler certains comptables. Mais pas Conrad Hewitt, CPA. L’été dernier, l’éminent dirigeant et ancien chef de la réglementation financière de la Californie a répondu avec enthousiasme à l’appel de la SEC. « Je suis ravi de pouvoir encore une fois servir le public en protégeant les investisseurs », a-t-il commenté à l’annonce de sa nomination à la SEC en qualité de chef comptable.

Sa mission est de préserver l’intégrité et la force du marché à une époque où la concurrence mondiale est sans précédent. Avant de joindre la SEC, M. Hewitt a été président de plusieurs comités de vérification et de rémunération au sein de sociétés ouvertes, ce qui l’a amené à travailler auprès d’importants cabinets de vérification à la mise en application de la loi Sarbanes-Oxley (loi SOX) dans le secteur privé.

Son nouveau poste lui donne une perspective unique de la profession. Il examine les interprétations comptables, les questions de comptabilité internationale et les questions d’exercice professionnel. Il dirige aussi les travaux de la SEC sur la mise en œuvre des dispositions de la loi SOX sur le contrôle interne, la simplification de la comptabilité, l’observation des normes comptables et la promotion de la convergence des normes comptables selon les PCGR américains et les IRFS (International Financial Reporting Standards). Voici un aperçu de ses vues sur la profession comptable.

Le conservatisme exacerbé qui caractérise l’expertise comptable, aux
États-Unis, est-il propice à l’adoption de lignes directrices plus ouvertes à l’interprétation et de normes fondées sur les principes?

C’est à voir, mais nous souhaitons tous que les principes reflètent la substance économique des transactions. Il est possible qu’au fil des ans, les règles l’aient emporté sur les principes. Les forces qui poussent à exiger de plus en plus de lignes directrices sont nombreuses. Il est clair que les comptables – ceux qui travaillent en entreprise, pas uniquement les experts comptables – tiennent à s’assurer que leurs méthodes sont acceptables.

Il y a au plus six ou huit ans, les comptables considéraient que tout ce qui n’était pas expressément interdit était permis, ce qui a favorisé l’émergence d’une interprétation créative. Maintenant, c’est le retour du balancier. Les comptables estiment que tout ce qui n’est pas expressément permis est forcément interdit. Cela donne lieu à une interprétation par trop prudente.

Le personnel de la SEC croit comme moi qu’il existe une solution mitoyenne. Les comptables doivent être plus libres d’appliquer les normes et les règlements de manière à respecter les principes sous-jacents et la substance économique des transactions, dans le but de produire une information financière transparente.

Le Financial Accounting Standards Board (FASB) a décidé d’exiger que les sociétés présentent les passifs au titre des régimes de retraite et les obligations au titre des prestations dans les états financiers. Les actuaires croient toutefois que les augmentations de salaire prévues ne devraient pas figurer au bilan. À votre avis, quelle sera l’issue du débat?

Dans la phase I de son projet sur les régimes de retraite, le FASB propose une nouvelle façon de présenter les obligations au titre des prestations projetées dans les états financiers. Celle-ci est conforme aux évaluations préconisées depuis longtemps dans le SFAS 87 (Employers’ Accounting for Pensions), sauf que ces prestations ne figureraient plus dans une note. À l’époque, la question était de savoir quelles étaient les caractéristiques quantifiables appropriées. Le débat a été long, et j’entrevois qu’il en sera de même pour les discussions de la phase II. Lorsque le FASB a décidé de se pencher sur les régimes de retraite, il a fait savoir que les questions d’évaluation seraient abordées dans la phase II. L’organisme souhaite que les évaluations figurent dans les comptes et non dans une note, comme cela se fait depuis des lustres. Le débat sera semblable a celui qu’a déclenché la comptabilisation des options.

Doit-on s’attendre à une convergence de la réglementation des valeurs mobilières?

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières travaillent ensemble depuis plus de 20 ans. L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) s’efforce constamment de trouver des moyens efficaces pour réglementer les marchés et éliminer les différences réglementaires. Faire cela sans nuire à la protection des investisseurs n’est pas une mince tâche. Il y aura toujours des différences, mais la protection des investisseurs restera un souci commun.

Comment le langage XBRL contribuera-t-il à restaurer la confiance des investisseurs?

Le langage XBRL semble une solution logique et efficiente d’accumuler des données et d’automatiser des tâches qui autrement, nécessiteraient une intervention humaine. Le langage XBRL devrait faciliter la comparaison entre les sociétés et dans le secteur, et permettre aux investisseurs d’examiner plus d’informations, plus rapidement. Tous devraient en bénéficier.

Croyez-vous qu’on finira par surveiller plus attentivement les sociétés qui n’utiliseront pas XBRL?

C’est difficile à dire pour l’instant, mais je m’attends à ce que les societés qui adoptent XBRL intéressent davantage les investisseurs. Le coût de sa mise en place, pour les sociétés à faible ou moyenne capitalisation, sera un facteur déterminant. S’il est faible, toutes les sociétés l’adopteront. S’il est élevé, certaines petites sociétés ouvertes pourraient être désavantagées.

La profession a besoin de lignes de conduite qui dépassent le cadre établi par le Committee of Sponsoring Organizations of Treadway Commission (COSO) pour l’application de la loi SOX. Quelles sont les principaux aspects que la SEC doit prendre en considération à cet égard?

La SEC est consciente de ce besoin et c’est un projet important pour elle. Le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) s’emploie avec zèle à modifier l’Auditing Standard No. 2 (norme AS2) et à intégrer les changements dans la nouvelle norme AS2, afin d’en améliorer l’efficience. Ces changements assureront que la vérification des contrôles internes sera axée sur les secteurs à risque élevé plutôt que sur les secteurs à risque modéré ou faible. L’information devrait s’en trouver améliorée sans que cela engendre des coûts inutiles ou excessifs.

La SEC a-t-elle un rôle à jouer pour ce qui est de réduire l’impact de la concentration de la vérification?

La SEC est préoccupée par la diminution du nombre de grands cabinets de vérification. Au début de ma carrière, on parlait des Huit Grands et quand j’ai pris ma retraite, des Six Grands. Maintenant, on n’en compte plus que quatre. La dynamique du marché est largement responsable de cela. Les sociétés américaines qui font des affaires outre-mer ont transformé le marché et la manière de mener les vérifications. Celles-ci nécessitent de nouvelles ressources, de nouvelles compétences. La SEC doit s’assurer que les règles et les règlements sont utiles dans ce contexte.

Comment la SEC peut-elle contribuer à restaurer la confiance des investisseurs?

Actuellement, les investisseurs des marchés américains semblent bien informés. Toutefois, il sera toujours possible qu’une société en particulier se soustraie aux règles, aux lois, aux principes comptables ou aux prises de position. Vu le très grand nombre de sociétés, c’est inévitable.

Quelles sont les priorités de la SEC?

D’abord, rester au fait des projets actuels du FASB. Ensuite, travailler avec le PCAOB à la modification de la norme AS2 et avec l’International Accounting Standards Board à l’harmonisation des PCGR et des IFRS.

À cet égard, comment les associations comptables professionnelles peuvent-elles appuyer la SEC?

La SEC travaille étroitement avec les associations comptables et les organismes d’agrément. Ils se sont montrés très coopératifs; un véritable partenariat. Nos priorités sont très semblables. Quant à la formation, les choses changent avec les années. Je me rappelle quand les sondages statistiques ont acquis la cote en vérification. C’était un changement majeur et les comptables ont dû être formés pour savoir comment s’en servir. Ce genre d’évolution se produit constamment. Tous les comptables devraient mettre en haute priorité la formation en comptabilité et en finance.

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Ramona Dzinkowski est une économiste et une journaliste torontoise spécialisée dans les affaires.